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Déliberation - 5 Approbation des nouveaux tarifs des cimetieres
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
2018_09_20_05-DE
Contol
E FRANCAISE
QnIoreNS
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE TT
F
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>DD>D>D>DDDD>D>D>D>D>DDD>DD>DDDDDDPDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
jeudi
13
septembre
2018
Date
d'affichage
:
Le
20
septembre
deux
mit
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
septembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
:Mme
VIGNAUD
Christine
à M
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
Jeudi
13
septembre
2018
à Monsieur
BOOB
Frédéric,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert
2018/09/20
N°05
Secrétaire
de
séance:
M.
POINTIER
Emeric
5-Finances
— Approbation
des
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et
sites
cinéraires
et
détermination
des
durées
des
concessions
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
funéraires
suivants
:
A compter
du
1er
octobre
2018,
les
tarifs
applicables
seront
les
suivants
:
Columbarium
durée
tarif
la case
15
ans
600€
forfait
Cimetière
durée
tarif
sur
terrain
nu
15
ans
25€
le m2
50
ans
50€
le m2
sur
terrain
équipé
d'une
stèle
ou
d'un
monument
15
ans
300€
forfait
50
ans
6O0E€
forfait
sur
terrain
équipé
d'un
cavurne
15
ans
415€
forfait
50
ans
440€
forfait
Toute
nouvelle
concession
est
renouvelable.
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
anciennes
concessions
perpétuelles
restent
perpétuelles.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180920-2018_09_20_05-DE Reçu
le
24/09/2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Funanimité
:
- Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et sites
cinéraires
ainsi
que
la détermination
des
durées
des
concessions
à compter
du
1%
octobre
2018 Pour
Extrait
Jonforme
En
Mairie,
le À4
septembre
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens