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Déliberation - 27 Urbanisme Extinction partielle de leclairage public a Confolens nouveaux horaires
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Urbanisme Extinction partielle de leclairage public a Confolens nouveaux horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
30-2024 09 30
dl REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
D, CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS ERERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>>>>>D>>>>>>>>>>>D>D>>D>>>>>>>DD>D>DD>D>
DEPARTEMENT Le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la DE LA CHARENTE Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en me date du jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
— M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. BOOB Effectif légal du Conseil Frédéric, M. LEBRET Hubert adjoints
Municipal : 27 M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme
Nombre de conseillers BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET
en exercice : 23 Margot, M. MILLOTTE Amaury, Mme SOULAT Séverine, conseillers municipaux Présents : 15
Excusés-Absents : 08 Excusé(e)s / Absent{e)s: , M. PAULET Didier, , Mme SIMON Sandrine, Mme FOURNIER Délégations : 02 Sylvia, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
jeudi 19 septembre Délégations : M. PAULET Didier à Mme VILLEDARY Véronique, Mme FOURNIER Sylvia 2024 à Mme MANCEAU Emmanuelle,
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Jeudi 19 septembre
2024
Madame Soulat Séverine arrive et prend part au vote à partir de la délibération numéro 5
2024/09/30
N°27
27- Urbanisme Extinction partielle de l’éclairage public à Confolens, nouveaux horaires
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Monsieur le maire propose de déterminer les horaires d'extinction de l'éclairage public de la manière suivante :
Du 01°" mai au 31 août :
° _le long de la RD948 et dans le cœur historique coupure à minuit, aucun éclairage public le matin e le reste la commune aucun éclairage public.
le reste de l’année :
+ _le long de la RD948 et dans le cœur historique coupure de 23h à 6h30,
° le reste la commune, coupure de 22h30 à 7h00.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. AR Prefecture
016-200054047-20240930-2024 09 30 27A-DE
Reçu le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu selon les modalités définies ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés d'application de cette mesure.
Pour Extrait Cânforme
En Mairie, le 1% octobre 2024
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens