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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 janvier 2019 cle133d6a
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 janvier 2019 cle133d6a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
RECTORAT DE LA REGION ACADEMIQUE NORMANDIE
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne
Subdélégation de signature
Spécial n° 11 de Janvier 2019
N° 2019 01 11
Jeudi 17 janvier 2019 dcadé
(â
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Orne Fearereiné ANÇAISE
Lier » Réruaut
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Orne
VU
Le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
D222-20
VU
l'arrêté
du
03
juillet
2009
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne
le
ministère
de
l'Education
nationale
VU
le
décret
du
25
avril
2017
portant
nomination
de
madame
Françoise
Moncada,
directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Orne
VU
l'arrêté
rectoral
en
date
du
19
septembre
2017
portant
nomination
de
monsieur
Yannick
Ruban
dans
l'emploi
d'Adjointe
au
DASEN
de
l'Orne,
chargée
du
premier
degré
ARRETE Article
1er:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
madame
Françoise
Moncada,
directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Orne,
délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Yannick
Ruban
pour
les
champs
de
compétences
suivants
:
-
les
voyages
scolaires
du
1°"
degré
-
les
agréments
des
intervenants
extérieurs
-
les
autorisations
d'absence
des
enseignants
du
1°
degré
Article
2
: les
documents
visés
ci-dessus
seront
signés
dans
la forme :
Pour
la directrice
académique
l'Adjoint
à
la
DASEN
en
charge
du
1er
degré
Yannick
RUBAN
Article
3
: la
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Orne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Orne.
Alençon,
le
15/01/19
LT
La Directrice Académique, _Fränçoisé
MONCADA
Er
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