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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 fevrier 2019 cle2c3c34
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 fevrier 2019 cle2c3c34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service stratégie- contrôle de gestion
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la Direction départementale des finances publiques de l’Orne
Spécial n° 3 de février 2019
N° 2019 02 3
Jeudi 07 février 2019 7
Ex
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'ORNE
29,
rue
du
Pont
Neuf
61014
ALENCON
Cedex
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Orne
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'ORNE
VU
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'État
;
VU
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
Services
de
l’État dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatifs
à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
ou
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Orne;
ARRETE
Article
1° :
Dans
le
cadre
de
la fusion
des
quatre
services
de
la
publicité
foncière
à Alençon,
les
services
de
la
publicité
foncière
(SPF-
Enregistrement
Alençon
1;
SPF
Alençon
2;
SPF
Alençon
3
et
SPF
Alençon
4)
seront
fermés
du
vendredi
15
février
2019
au
jeudi
21
février
2019
inclus.
Le
Service
de
la
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
d'Alençon
1,
service
unique
suite
à
la
fusion,
ouvrira
au
public
aux
horaires
habituels
le
vendredi
22
février
2019.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
1.
Fait
à Alençon,
le
30
janvier
2019
Par
délégation
du
Préfet,
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Orne
RE
N
=.
Le
)
Régis
tbe
==
Administrateur
général
des
financés-publiques
Re
À
Se,
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS