Procès Verbal - 100 a0pk proces verbal cm du 05 juin 2023

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Procès Verbal - 100 a0pk proces verbal cm du 05 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 100 a0pk proces verbal cm du 05 juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMEMENT D’'ILLE ET VILAINE

| S'e | N T- Pè re ARRONDISSEMENT SAINT-MALO Marc en Poulet

COMMUNE DE SAINT-PERE-MARC-EN

POULET

6, Rue Jean Monnet

35430 Saint-Père Marc en Poulet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 Juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Absent ayant donné pouvoir : 1

Absents : 4

L’an deux mille vingt-trois, lundi 5 juin 2023, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur RICHEUX Jean-Francis, Maire.

La séance était publique.

Date de convocation : Jeudi 1° juin 2023.

Etaient présents : Mmes BESLY Chantal, GUÉRIN Marion, KERISIT Nicole, LE PAPE Elisabeth,

LEBRETON Carole, MAUFROY Murielle, THOMAZEAU-CHESNOT Karine, VIDEMENT Claude.

Ms. BEAUPÈRE Laurent, LE GOALLEC Michel, LEFEUVRE Richard, NUSS Thierry, RICHEUX Hugo, RICHEUX Jean-Francis, THEBAULT Dorian.

Absents : Mme AUBRY Claire, Ms CAVOLEAU Loïc, LECUMBERRY Bernard, LEPAIGNEUL

Bernard.

Pouvoirs : de M. LEPAIGNEUL Bernard à M. RICHEUX Jean-Francis.

La séance est ouverte à 19h05.

Le conseil municipal a choisi M. Hugo RICHEUX pour secrétaire de séance.

La séance est close à 20h20.

Délibération n° 2023 / 04/01

Objet : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : nomination du

secrétaire de séance.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire propose Hugo RICHEUX comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> DE DESIGNER M. Hugo RICHEUX comme secrétaire de séance du conseil

municipal du lundi 5 juin 2023.

Vote : 16 pour- 0 contre - 0 abstentionDélibération n° 2023/ 04 / 02

Objet : 5-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T, après en avoir pris connaissance, les conseillers municipaux se prononcent sur l’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Mars 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER le Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 13 avril 2023 ;

> D’AUTORISER M. le Maire et Mme Chantal BESLY secrétaire de la séance du 13 avril

2023 à signer le Procès-Verbal.

Vote : 16 Pour - 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023/ 04 / 03

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal l'importance de la délibération mise au vote ce jour.

En effet, la Région Bretagne a engagé officiellement en décembre 2008, la création du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance Côte d'Emeraude. Après un long processus d'élaboration et une enquête publique, qui s'est déroulée du 12 décembre 2022 au 16 janvier 2023, le Comité Syndical de préfiguration a approuvé le projet de Charte, du plan de Parc et ses annexes le 12 mai dernier ;

Les communes ont quatre mois pour délibérer à la date de réception du courrier de la Région du 31 mai 2023.

Il précise que le projet du P.NR Vallée de la Rance — Côte d'Emeraude, c'est 74 communes concernées, 100 000 hectares et 147 000 habitants.

Sur invitation du Maire, Monsieur Gildas CHENY, directeur du Syndicat Mixte de préfiguration présente les objectifs, les enjeux, les valeurs ef les actions du Parc sur le territoire.

Projet dans lequel solidarité, engagement et mutualisation seront les valeurs partagées par et pour tous : collectivités, entreprises et associations ; autour d’actions, d'échanges et de co-construction pour valoriser la biodiversité, le paysage, le patrimoine culturel, l'environnement, le développement durable, l'innovation et expérimentation, l'accompagnement au changement climatique, avec des retombées économiques.

Monsieur le Maire rappelle le slogan du réseau des parcs « Une autre vie s'invente ici ». En France, il existe 58 Parcs. Les premiers ont été créé en 1967, et à ce jour, aucun n'a disparu. Au contraire, ils s'étendent régulièrement avec l'arrivée de nouvelles communes volontaires.

Îl'insiste sur le fait que P.N.R n'est absolument pas une contrainte administrative supplémentaire pour les communes, au contraire, il est un outil d'accompagnement pour les communes adhérentes. Le P.N.R se voit confier des « missions » et non des « compétences ». Une équipe proche des communes.

Monsieur le Maire et Monsieur CHENY donnent des exemples d'actions menées par le P.N.R : la lutte contre le DATURA, une plante invasive dangereuse, un partenariat avec des agriculteurs mobilisés ; des panneaux pédagogiques pour la préservation du littoral, collectif des «entrepreneurs », valorisation des entreprises du territoire, par exemple la fabrication des Craquelins, etc.Il est précisé que les communes qui feront le choix d'adhérer au P.N.R verront leur D.G.F augmentée

de manière progressive jusqu'en 2027, et cela compensera l'adhésion et permettre mettre à la commune de ST-PERE de bénéficier d'un « boni » de 0.72 € par habitant.

Mme Claude VIDEMENT, conseillère municipale, s'interroge sur les arguments que pourraient

avancer les communes ne voulant pas adhérer au Parc au vu des nombreux avantages que cela représente.

M. Thierry NUSS suppose que ces communes craignent les contraintes que pourraient leur imposer le P.N.R, or preuve en est faite sur d'autres territoires, que c'est accompagnement à la valorisation des

territoires par la mise en œuvre d'actions concrètes non contraignantes, et sur la volonté

Monsieur le Maire invite ses conseillers à rassurer et informer leurs homologues, et les partenaires. Le P.N.R est outil facilitateur pour obtenir des fonds complémentaires et s'inscrire dans les Appels à Projets.

Mme Chantal BESLY et M. Hugo RICHEUX soulignent la qualité des conférences organisées dans le cadre du P.N.R.

M. Dorian THEBAULT s'interroge sur la capacité à faire venir les gens dans des petites communes, plus ou très éloignées du Littoral.

Monsieur RICHEUX et Monsieur Gildas CHENY répondent que justement, le P.N.R permettra de valoriser et de donner de la visibilité à ces communes. Trouver et mettre en valeur des pépites encore trop méconnues dans nos territoires.

Mme Marion GUÉRIN précise que ce projet va dans le sens des changements opérés dans le cadre du tourisme, notamment le développement du « tourisme vert », et cela permettra de faire découvrir les

richesses de toutes les communes, même celles plus éloignées du Littoral.

M. Michel LE GOLLAEC fait part de son enthousiasme autour de ce projet et notamment la mutualisation qu'il implique.

Mme Chantal BESLY s'interroge sur les critères qui permettent de définir le périmètre du Parc.

Monsieur Gildas CHENY lui fait part des critères définis et beaucoup discutés pour déterminer un périmètre final optimal : l'histoire, la géologie, l'artisanat, le patrimoine, etc. Des limites difficiles à déterminer mais nécessaires.

Monsieur RICHEUX insiste sur l'engagement dans une démarche solidaire, l'importance du choix de la commune, l'importance des liens avec tous les autres territoires pour écrire une histoire pour les générations à venir.

À l'issue de cette présentation et de ces échanges, la délibération est soumise au vote.

Exposé :

Il est rappelé qu’un Parc naturel régional (PNR) est défini comme un « territoire rural habité ; dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont reconnus au niveau national pour leurs

fortes valeurs patrimoniales, mais dont l’équilibre est fragile ». Les cinq missions des PNR sont : - De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment pas une gestion adaptée,

- De contribuer à l’aménagement du territoire,

- De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie,- De contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public, - De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines citées ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Il est indiqué que la démarche de création du PNR Vallée de la Rance — Côte d’Emeraude arrive à son terme. Le Président de Région a adressé le projet à chaque commune concernée pour délibération. Il se compose d’un rapport de charte, du plan par cet des annexes (programme d’actions triennal et le budget prévisionnel associé, organigramme prévisionnel et les statuts). Les communes doivent se prononcer sur ces documents, chacune dans leurs instances délibératives.

A l'issue de la consultation, la charte sera soumise à l’approbation du Conseil régional de Bretagne, chargé de présenter la demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).

Dans le cadre de cette approbation, la Région arrêtera le périmètre définitif du Parc, au vue des délibérations favorables des collectivités. Il est précisé en outre que l’approbation de la charte emporte l’adhésion de la commune au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional qui sera créé après publication du décret de création du PNR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à

R 333-16,

Vu la délibération n°08 PNR/1 de l'assemblée plénière du Conseil régional en date des 18,19 et 20 décembre 2008 prescrivant l'initiative de création du parc naturel régional Rance-Côte d'Emeraude,

Vu la délibération n°22-DCEEB-04_02 des 13 et 14 octobre 2022 du Conseil régional de Bretagne relative au projet de Parc naturel régional Vallée de la rance Côte d'Emeraude, ajustement du périmètre, approbation du projet de Charte et ouverture de l'enquête publique,

Vu l'avis délibéré n°2022 70 de l'Autorité environnementale adopté lors de la séance du 20 octobre 2022 sur le projet de charte et son rapport d'évaluation environnementale,

Vu l'avis et les conclusions de la Commission d'enquête publique n° E22000130 du 8 mars 2023,

Vu la délibération du comité syndical en date du 12 mai 2023 approuvant le projet de Charte, du plan de Parc et ses annexes,

Vu la transmission du projet de Charte par le Président du Conseil régional de Bretagne pour approbation,

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :

> D’APPROUVER SANS RESERVE la charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance — Côte d’Emeraude, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;

> D’APPROUVER LES STATUTS PRESENTES dans les annexes du rapport de charte> DE DEMANDER L’ADHESION DE LA COMMUNE de Saint-Père-Marc-en-Poulet au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Vallée de la Rance -Côte d’Emeraude.

Monsieur le Maire remercie, et félicite ce choix pour l'avenir du territoire des membres de Conseil Municipal, et précise que la commune de SAINT-PERE MARC EN POULET est la première à avoir délibéré sur les 74 communes.

Au registre sont les signatures

Certifié exécutoire

Ne restant rien à l’ordre du jour, la séance est déclarée close à 20h20.

Le Secrétaire de séance

Hugo RICHEUX