Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 07 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cr seance du 09.04.2024

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 19 juin 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 04 mai 2021 cfdbd804b352ca

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 14122021 d90483b2c35f1aecf

Compte-Rendu - cr seance du 11.06.2024

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 6 septembre 2022 816085

Compte-Rendu - cr seance du 20.01.2026

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 6 avril 2021 c01e20449

Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2022 07 08 VF signee

Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 07 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, +.

ENEUILLE

Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2025

Le mardi huit juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le Conseil Municipal de verte commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick OUDOT,

Maire de Geneuille.

PRESENTS: Mmes BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne - LOMONT Pascale -

QUINART Mélanie - VERDANT Pierrette

Messieurs BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe - MOYSE Etienne-Marie -

OUDOT Patrick

Fotmant la majorité des membres en exercice.

ABSENTES EXCUSEES : Mme BESSIA Sandrine (procuration à Mme LOMONT Pascale) Mme PANIZ Michèle (procuration à M. BOURDENET Bernard)

ABSENT : M. ORUS CATALAN Christophe

SECRETAIRE DE SEANCE :;: Madame BEZ Florence

Monsieur le Maire, M. Patrick OUDOT demande à l’ensemble du conseil municipal s’il accepte d'écouter le Président de Familles Rurales et la directrice du Périscolaire.

L'ensemble du conseil accepte.

Mme Céline MOREAU expose la problématique des déjections félines; Mme CHARLES souligne l’avancée

grâce au lieu de noutrissage des chats libres qui a été déplacé. Des dispositifs à ultra-sons vont être testés vers le jardin du périscolaire.

M. Benjamin MONTRICHARD expose la problématique de sécurité des enfants pour aller de l’école au périscolaire et demande la création d’une bande piétonnière. Monsieur le Maire va trouver une solution pour résoudre ce point accidentogène.

Monsieur le Maire, après relecture de l’ordre du jour, demande à l'assemblée de bien vouloir accepter un point supplémentaire, concernant la demande de déclassement des voies communales et mise à jour du tableau de classement des voies communales et d’ajourner le point V. Le conseil municipal approuve.I. BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE GENEUILLE POUR LA RÉALISATION D'UN PARC PHOTOVOLTAIQUE

Résumé :

La commune de Geneuille (25) souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïque sur le lieu-dit du « Chemin des Salines » porté par la société Luxel dont le siège social se situe à Montpellier.

Ce projet situé en zone agricole du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Geneuille nécessite de mettre en compatibilité le PLU et notamment le règlement de la zone À qui interdit actuellement les centrales photovoltaïques. Le Conseil municipal a engagé, pour ce faire, une procédure de mise en compatibilité du PLU pat déclaration de projet en application des articles L.300-6.3° ; L.153-54 et suivants, du code de l’urbanisme, par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024.

Le projet de parc photovoltaïque envisagé et la procédure de mise en compatibilité du PLU ont fait l'objet d’une concertation préalable unique, conformément à l’article L.300-2 du code de l'urbanisme, afin d'associer le public à l'élaboration de ce projet, sur la période du 4 avril au 4 mai 2025.

La présente délibération a pour objet d'arrêter le bilan de la concertation préalable unique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5215-1 à L. 5215-42 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.122-1 à R.122-19 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.300-2 ; L. 300-6.3° ; L.103-2 et suivants ; L. 153-54 à L.

153-59, KR. 153-16 2°, R. 104-153 et R. 104-14, R. 153-20 et KR. 153-21 ;

Vu la compétence en matière de PLU de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole ;

Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération bisontine approuvé le 14 décembre 2011 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Geneuille approuvé par délibération du Conseil municipal le 26 septembre 2019 ;

Considérant la délibération du Conseil municipal de Geneuille en date du 19 décembre 2023 identifiant en zone ENR la zone du projet de parc photovoltaïque sur le lieu-dit du « Chemin des Salines » ;

Considérant la délibération du Conseil municipal de Geneuille en date du 17/12/2024 engageant la procédure

de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles L.300-6.3° ; L.153- 54 et suivants ; R.153-16 2° du code de l’urbanisme et se prononçant sur l'intérêt général du projet.

I. Contexte et rappel du cadre juridique

Le projet de centrale photovoltaïque au sol se situe en région Bourgogne-Franche-Comté, dans le département du Doubs (25) sur le territoire de la commune de Geneuille. Le terrain concerné est situé sur le lieu-dit du « Chemin des Salines », dans le triangle ferroviaire de la commune de Geneuille. Le projet est situé sur les parcelles identifiées dans le projet de document cadre pris en application de l’article L.111-29 du Code de lurbanisme, à savoir les parcelles listées ci-dessous :252650007C0357 Geneuille 000 zC 357 NON 5,94

252650002ZC0277 Geneuille 000 ZC 277 NON 0,1

25265000AK0261 Geneuille 000 AK 261 NON 0,01

25265000AK0067 Geneuille 000 AK 67 NON 0,11

252650007C0362 Geneuille 000 ZC 362 NON 0,33

25265000ZC0395 Geneuille 000 ZC 395 NON 0,22

252650002C0216 Geneuille 000 2zC 216 NON 0,09

Le projet de centrale photovoltaïque est né d’une initiative communale, par le biais d’un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de valoriser un délaissé ferroviaire dont les terres sont réputées incultes. Une ZAER (Zone d'Accélération pour la production d'Énergies Renouvelables) a été définie sur le site du projet par délibération du conseil municipal de Geneuille en date du 19 décembre 2023, à ce jour les ZAER n'ont pas encore fait l'objet d'un arrêté préfectoral dans le département.

La procédure de déclaration de projet prévu à l'article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme s’applique aux installations de production d'énergies renouvelables au sens de l’article L.211-2 du code de l'énergie, y compris à leurs ouvrages, et permet d’adapter les dispositions du PLU dans le cadre d’une procédure de mise en compatibilité conformément aux articles L.153-54 et suivants du code de l'Urbanisme.

Le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque n'est pas compatible avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Geneuille. Conformément à l'article R. 153-16 2° du Code de l'Urbanisme applicable à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un PLU, la Commune de Geneuille a, par délibération en date du 17/12/2024, décidé de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet de parc photovoltaïque. Il appartient alors à Monsieur le Maire de Geneuille de mener la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme liée.

En application de l’article L.300-6 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet valant mise en compatibilité

du PLU de la commune de Geneuille est soumise à évaluation environnementale. Cette évaluation

environnementale sera commune avec celle du projet (L.122-14 et R.122-28 du code de l’environnement).

Conformément aux atticles L. 300-2 et L.103-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation préalable unique du public a été organisée portant à la fois sur le projet et sur la mise en compatibilité du PLU.

Par délibération en date du 17 décembre 2024, la commune de Geneuille à fixé les objectifs et les modalités de

cette concertation préalable nécessaire au projet qui s'est déroulée du 4 avril 2025 au 4 mai 2025 inclus.

Organisation de la concertation préalable

A/ Les objectifs de la concertation préalable

Au regard du projet de réalisation d’un parc photovoltaïque, les objectifs poutsuivis pour l'élaboration de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU visent à déclasser les parcelles listées ci-dessus dans le tableau actuellement en zone À et de créer une zone Nenr destinée à accueillir le projet photovoltaïque ;

La commune rappelle ici que cela permettra de définir un règlement spécifique sur ce secteur répondant aux

besoins du projet, sans modifier le règlement des autres zones du PLU. Cette nouvelle zone suivra les limites cadastrales de la zone d’implantation du projet photovoltaïque.B/ Les modalités de la concertation préalable

Conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, les réflexions menées

dans le cadre de la concertation préalable relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Geneuille ont permis aux habitants, aux instances consultatives, aux associations locales et à toutes les personnes concernées de se prononcer sur le projet.

Les modalités suivantes ont été organisées :

- Information, par voie d'affichage en Mairie de Geneuille et à Grand Besançon Métropole, par voie de

presse et par voie électronique, par l'intermédiaire d'un mini-site dédié ;

- Écoute par la mise à disposition d'un registre de concertation en vue de recueillir les observations du

public en Mairie de Geneuille, à Grand Besançon Métropole et par voie électronique, par l'intermédiaire

d'un mini-site dédié.

C/ Composition du dossier de concertation préalable

Le dossier de concertation préalable nécessaire au projet était composé des pièces suivantes :

- Délibération du 17 décembre 2024 par laquelle la commune de Geneuille à fixé les objectifs et les

modalités de la concertation préalable nécessaire au projet

- Le dossier de concertation reprenant une présentation du projet et de son contexte réglementaire

- L'avis de concertation préalable au public affiché en mairie et au Grand Besançon Métropole

- Un registre pour recueillir les avis en format numérique ou papier

Cette concertation s'est déroulée du 4 avril 2025 au 4 mai 2025 inclus. L'objet de la présente délibération est de

présenter le bilan devant le Conseil Municipal.

IT. Bilan de la concertation préalable

À l'issue de la concertation préalable, une seule observation figure sur le registre de concertation électronique. Il n’y a aucune obsetvation figurant sur le registre papier mis à la disposition du public en Mairie de Geneuille et à Grand Besançon Métropole.

L'observation faite sur le registre électronique souligne la nécessité de veiller à la bonne intégration paysagère du

projet.

L'auteur de la contribution a été rencontré et une réponse lui a été adressée par courrier afin de prendre en compte sa préoccupation concernant l'intégration paysagère du projet. Des photomontages spécifiques avec des vues depuis son habitation ont été ajoutés à la réponse.

L'étude d'impact du projet, qui se retrouvera dans l’évaluation environnementale commune, comprend un volet

paysager avec un état initial de l’environnement paysager. Des mesures ERC (éviter, réduire, compenser) seront

mises en place dans le choix final du plan d’implantation du projet afin de permettre une intégration paysagère

de moindre impact.Tout d’abord, des mesures d’évitement amèneront à une concentration du parc dans sa partie Ouest, pour atteindre une solarisation finale de 3 hectares sur les 6 hectares étudiés initialement. Le secteur le plus à PEst sera évité permettant une réduction importante de l’impact visuel depuis les habitations proches du site.

Des mesures paysagères seront également prévues avec la conservation des haies et arbustes en place et la mise en place d’un brise-vue sur le pourtour du site, intégré à la clôture.

Suites de la procédure

La procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU, encadrée par le code de Purbanisme (articles L.153-54 et R.153-16), se compose des étapes suivantes :

> Délibération du Conseil municipal engageant la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU,

Délibération du Conseil municipal sur la définition des modalités et objectifs de la concertation préalable,

Concertation préalable du public (durée 1 mois),

Délibération tirant le bilan de la concertation préalable,

Réalisation de l'évaluation environnementale commune au projet photovoltaïque et à la mise en compatibilité du PLU ;

Réunion d’Examen Conjoint de l'Etat, de Grand Besançon Métropole et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la commune intéressée par le projet est invité à participer à cet examen conjoint,

Enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU

organisée par le Préfet,

Délibération du Conseil municipal sur la déclaration d’intérêt général du projet,

Délibération du Conseil Communautaire du Grand Besançon Métropole approuvant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Geneuille.

VO

NNYN

NY

Y

VV

Considérant que le bilan de la concertation préalable ne remet pas en cause le projet tel qu'envisagé à ce jour,

Considérant que Monsieur le Maire de Geneuille doit présenter le bilan de la concertation préalable du projet de réalisation du parc photovoltaïque et de mise en compatibilité du PLU de la commune de Geneuille ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le bilan de la concertation et à arrêter le projet.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le bilan de la concertation préalable nécessaite au projet de réalisation du parc photovoltaïque et de mise en compatibilité du PLU de la commune de Geneuille.

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0II. PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE - DEMANDE DE DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un projet de parc photovoltaïque est à l'étude sur la commune de Geneuille au lieu-dit « Chemin des Salines ». Un prolongement du « Chemin des salines » aujoutd’hui sans usage de voirie traverse l’emprise du projet. Le chemin est cadastré ZC 216, lieudit Prés Viennot.

Considérant qu’il convient de partiellement déclasser l'emprise du chemin rural « Chemin des salines » selon

le plan annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

H Précise que le déclassement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie.

m Demande le déclassement de la section du chemin des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière

# Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

M Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

Rappoït adopté à l'unanimité :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

III. ACHAT DE PARCELLES BOISÉES A LA COMMUNE DES AUXONS

Pout rappel, la commune Les Auxons est actuellement propriétaire de différentes parcelles forestières situées sur la commune de Geneuille ; surface totale de 3.65 ha.

Par délibération du 9 décembre 2024, la commune Les Auxons a donné un accord de principe pour la vente de ces parcelles à la commune de Geneuille, à un prix de 2 000 € / ha hors évaluation des bois, soit 7 300 € pour le foncier.

Par délibération du 20 mai 2025, la commune de Gencuille a également autorisé acquisition de ces parcelles

forestières et la prise en charge des frais de notaire et a précisé la reprise ou l’intégration de l’ensemble des

parcelles à son domaine forestier.L’estimation des bois a par ailleurs pu être précisée : elle est fixée à 19 700 €.

Soit un total foncier + valeur des bois de 27 000 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de donner son accord pour l’acquisition des parcelles forestières d’une surface de 3.65 ha à la commune

de Les Auxons, pour un prix de 2 000 € / ha, auquel s’ajoute 19 700 € d'évaluation des bois, soit un total de

27 000 €. Ces parcelles seront intégrées dans le régime forestier de la commune de Geneuille.

- précise que l’ensemble des frais inhérents seront à la charge de la commune, notamment les frais de notaire.

- autorise M. le Maire ou Mme BOUTARD Sandrine à signer tout document afférent à ce dossier.

IV. CONVENTIONS D'ENTRETIEN PELOUSE TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR LES AUXONS ANNÉES 2023/2024 ET 2024-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer les conventions avec la commune Les Auxons pour l'entretien de la pelouse du terrain de football Honneur Les Auxons.

Les présentes conventions ont pour principal objet de mutualiser les efforts des communes ayant des licenciés au club ESPERANCE AUXONS MISEREY (EAM) pour financer l'entretien annuel de la pelouse pour les années 2023/2024 et 2024/2025.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- accepte les signatures des conventions avec la Commune Les Auxons.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents correspondants.

Y. ACHAT DE PARCELLE BOISÉE (ZA 317) EMPLACEMENT RÉSERVÉ PROPRIÉTAIRE MONSIEUR IMHOPFF.

Monsieur OUDOT Patrick fait part à l'assemblée de la proposition de Monsieur IMHOFF Serge de vendre à la mairie la parcelle boisée référencée ZA 317 pour une surface de 3267 m2, située Lieu-Dit CHEVANNEY 25870 GENEUILLE. Cette parcelle est située sut un emplacement réservé au P.L.U.

Monsieur OUDOT Patrick propose l’achat de la parcelle ZA 317 au prix de 1 500€ TIC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur OUDOT, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.- Accepte acquisition de la parcelle boisée référencée ZA 317 pour une surface de 3 267 m2, située Lieu-Dit CHEVANNEY 25870 GENEUILLE pour une somme de 1 500 € TTC.

- Dans Pancien POS il était notifié que ce bois est « une parcelle boisée à conserver ». L’ensemble du conseil souhaite que ce bois soit inscrit dans le futur PLUi.

- Dit que les frais d'actes notariés seront à la charge de la Commune.

- Autorise le Maire ou Mme Sandrine BOUTARD à signer Pacte notarié et tous les documents correspondants.

EXPOSÉS, QUESTIONS DIVERSES

- Camping : rencontre GBM sur un projet d'implantation d’hôtellerie de plein air. . © Monsieur LIENARD expose les faits, le Conseil municipal après explication du projet emet un avis défovrable pour l‘implantation d’hôtellerie de plein air.

- Carte Blanche: Réunion le 30 juin 2025, Mme CHARLES et M. LIENARD exposent les différents échanges.

- Inauguration casier alimentaire le 5 septembre 2025 à 17h, nos prestataires seraient présents. - Présentation d’un projet de création d’activité Padel dans le secteur des salines - _ Demande de subvention ONCODOUBS.

- Retraite complémentaire : Fonds Carrelda séance est levée à Z%he

BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUTARD Sandrine

BOURDENET Bernard CHARLES Corinne CUENOT Christophe

ser

LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie

À AZ

doi

ORUS-CATALAN Christophe OUDOT Patrick - PANIZ Michèle

fo f

QUINART Mélanie