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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2025 01 13 Deliberations listing 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2025 01 13 Deliberations listing 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Travail et emploi,
Conseil communautaire
Date : Lundi 13 janvier 2025 à 19h30
Lieu : Salle Ozégane 5 rue des Korrigans 35380 Plélan-le-Grand
N° OBJET APPROBATION REJET
2025_1 Révision des statuts du syndicat mixte du Pays de Brocéliande – Modificatif X
2025_2
Comptabilité en renfort au pôle ressources et moyens généraux et assainissement collectif – création d’un emploi permanent à temps non complet de catégorie C – Modification du tableau des effectifs X
2025_3 Engagement dans la démarche Den.Bzh - Autorisation de signature de la convention partenariale X
2025_4
Crèche communautaire « La Cabane » à Plélan le Grand – Convention d’utilisation, de gestion et d’entretien des locaux et équipements communs et espaces partagés de la Canopée avec la commune de Plélan le Grand X
2025_5 Service Public d’Assainissement Non Collectif - Compte financier unique 2025 - Adoption X
2025_6 Dénomination du budget annexe unique « assainissement » - Demande d’assujettissement de ce budget à la TVA X
2025_7 Vote du budget 2025 « assainissement » X
2025_8 Budget 2025 Réseau de chaleur - Décision modificative n°1 X
2025_9 Convention d’accès au bouquet de services numériques de Mégalis pour la période 2025-2029 X N° OBJET APPROBATION REJET
2025_10 Destination Brocéliande – Approbation du Rapport d’Activité 2023 X
2025_11 Travaux de création de l’établissement d’accueil de jeunes enfants à Bréal sous Montfort – Non-application des pénalités de retard X
2025_12 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – Création d’un service de conseil en énergie partagé X
2025_13
Création et extension du droit de préemption sur des espaces naturels sensibles – Paimpont – Etang du Pas du Houx, Etangs de Comper, du Pré et de Pont Dom Jean, Etang et tourbières de l’Abbaye, Tombeau de Merlin et Fontaine de Jouvence
X
2025_14 Parc d’activité « Les Grands Chênes » - Plélan le Grand - Vente d’un terrain au profit de la société H.B.C.T.P. X
2025_15 Parc d’Activité « Hindré 3 » - Bréal sous Montfort - Vente d’un terrain au profit de la société PEREIRA – Impasse des Arômes X