Compte-Rendu - cr conseil 22 janvier 2021

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Compte-Rendu - cr conseil 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 22 janvier 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0

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Le 22 janvier 2021 à 18 heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil. Convocation du 18 janvier 2021

Ordre du jour

 Proposition d’aménagement de notre dette à la Caisse des Dépots. Délibération.  Proposition de prêts de la Caisse d’Epargne. Délibération.

 Alimentation en plaquettes de bois déchiqueté pour la chaudière communale. Voir le devis.

 Atlas de la Biodiversité Communale. Inventaire flore et faune en partenariat avec Lionel Quelin du Conservatoire Espace Naturel.

 Questions diverses :

- allongement du temps d’extinction de l’éclairage public du village - situation d’ECOLOC

- retour sur la réunion « Commission Village »

- devis de Jérôme Bernard pour une réfection des 2 chemins communaux : chemin de l’Ubac et chemin de St Laurent

- réunion des maires de la vallée organisée par l’ESVC (Espace de Vie Sociale et Culturel de la Méouge)

- lettre recommandée de Marc BERNARD : demande d'exonération des loyers en période Covid

Le conseil se tient à huis clos conformément aux mesures sanitaires mises en place par le gouvernement.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 22 décembre 2020 Le compte rendu du dernier conseil municipal vous a été adressé par mail le 24 décembre 2020. Aucune remarque écrite n’est parvenue en mairie, s’il n’y a pas de remarque en séance, je vous propose de l’approuver

Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix

1 – Proposition d’aménagement de la dette par la Caisse des Dépôts : la mairie a reçu une demande d’informations complémentaires par la Caisse des Dépôts qui propose un allongement de 3 ans des remboursements de l’emprunt le plus lourd (142.OOO € en cours, dont les intérêts passeraient de 3,91 % à 1,45 % sur la base du livret A 0,5 %), d’où un allègement des annuités à rembourser (environ 7.000€ pour 2021) et de façon dégressive jusqu’à 2027, date à laquelle plusieurs des emprunts en cours seront clôturés. Un rattrapage sera effectué en 2029 et 2030, ce

Département des Hautes Alpes

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M MA AI IR RI IE E D DE E

B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0

04 92 65 10 93

mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr

Présents : Philippe Peyre, Annick Armand, Yolande Madiot, Lionel Boumier, Julie Atger, Mikael Maes,

Pierre Gabriel, Norine Jonas

Absents : Virginie Andrasi – Jean Busch Excusés :

Procurations : Virginie Andrasi

Secrétaires de séance : Annick Armand Président de séance : Philippe Peyre, le Mairequi nous laissera un gain de 2.260 € sur l’ensemble des remboursements et nous apportera une marge financière sur les huit prochaines années.

Délibération et acceptation de cette proposition à l’unanimité des présents.

2 – Proposition de prêts de la Caisse d’Epargne : suite à nos sollicitations auprès des banques : - un prêt relais de 44.178€ au taux de 0,99 % sur 3 ans sollicité pour payer les travaux Méouge en attendant le paiement à la commune de la subvention obtenue de l’Agence de l’Eau.

- et un prêt de 40.000€ sur 15 ans au taux de 1,08 %, qui couvrira le montant à la charge de la commune.

Délibération et acceptation pour ces deux propositions à l’unanimité des présents.

3 – Alimentation en plaquettes de bois de la chaudière communale : cette chaudière est fréquemment en panne ; le chauffagiste à trouvé des résidus ferreux dont la dimension et le nombre risquent d’endommager la vis sans fin qui approvisionne le foyer. Le fournisseur actuel facture 30€/m³ sa prestation pour une qualité de matériaux pas vraiment adaptée à ce type de chaudière. Contact a été pris avec l’entreprise Bayle qui propose des livraisons sur la base de 28€/m³. Il reste à définir quel service est proposé par cet autre fournisseur. Philippe Peyre et Michaël Maes iront voir l’entreprise en son dépôt de la Saulce . Il est possible qu’il faille envisager un contrat de maintenance au lieu des interventions au coup par coup comme actuellement ; a noter que le prestataire devra avoir un certificat de capacité, toutes choses qui seront étudiées après la période hivernale.

4 – Atlas de la biodiversité communale avec inventaire de la flore et de la faune : cet inventaire n’a pas d’incidence sur les éventuelles coupes de bois à venir. Le financement est en discussion avec le Parc des Baronnies ; selon la qualité des intervenants, le montant des frais peut être important. Lionel Quelin, basé à Sisteron, propose d’organiser des visites de recensement d’espèces (flore) avec des bénévoles.

Délibération : le Conseil municipal prend en compte le principe d’une adhésion à l’Atlas de la biodiversité avec participation sur le massif communal, sous réserve d’avoir connaissance du document et de son plan de financement.

5 – Questions diverses

- Situation d’ECOLOC : l’appel à adhésion et à soutien financier a été très positif et les travaux de remplacement du système incendie ont commencé. Le principe d’un paiement échelonné à été accepté par la société et des aides semblent possibles par le Département en définissant des tranches de travaux (épicerie, atelier de réparation…). Des demandes pour l’achat des deux parcelles mises en vente ont eu lieu et la communication s’avérant ‘payante’ un nouvel épisode est prévu.

- Commission village : les décorations et paniers garnis aux anciens ont eu des retours très favorables ; la collaboration avec le Comité des fêtes est bien partie pour des projets communs pour le village. Idée : égayer le village et les bords de Méouge ( land art), à la rentrée prochaine associer l’école à des projets vannerie et rédiger un questionnaire à destination des anciens pour qu’ils expriment leurs attentes, souhaits, besoins… et peut être les associer à des journées décoration.

- Devis de Jérôme Bernard pour les chemins de l’Ubac et de St Laurent : les deux devis reçus de la Routière de Midi et de Colas dépassent les capacités de financement de la commune après la subvention de 11.000€. Proposition de Jérôme Bernard : refaire tous les fossés d’évacuation d’eau, déboucher les buses, toutes choses qui permettent aux chemins de rester en l’état pour un devis de 6.200€. Seraient à prévoir des tronçons en bi-couches goudron pour les endroits très dégradés. Avis favorable des participants et devis accepté.

- Réunion des maires de la vallée : réunion organisée par l’Espace de Vie sociale et Culturel porté par l’association Vielajoie dans le but de présenter les objectifs du contratd’animation sur 4 ans attribué à l’association Vielajoie par la CAF 05. Cette réunion a permis de mettre en évidence le besoin et le désir des participants de mutualiser les moyens et les compétences ; des axes prioritaires pour les habitants ont été recensés : besoins pour la petite enfance, les adolescents, les transports, la communication etc.

- Amplitude de l’horaire d’extinction de l’éclairage nocturne : proposition est faite de rajouter 1 heure à la durée d’extinction actuelle, soit éteindre les lampes à 23 h au lieu de 24 h comme actuellement, le rallumage à 5 h reste inchangé. L’objectif étant bien sur, de réaliser des économies ainsi que préconisé par nos interlocuteurs financiers. Dans la foulée, démontage définitif des anciennes guirlandes en lampes filaires. Acceptation à l’unanimité de cette décision.

- Lettre de Marc Bernard, aubergiste : par ce courrier M. Marc Bernard demande à la mairie de l’exonérer en totalité du paiement des loyers depuis le mois de novembre jusqu’à la fin de la période Covid. Sachant qu’il n’est pas fermé puisque les chambres sont occupées, qu’il a de l’activité en continu et qu’il a ouvert une autre affaire à Martigues, conseil a été demandé par la commune à la Chambre de Commerce et au service juridique de l’Association des Maires Ruraux de France : sur leurs conseils, un courrier lui sera adressé pour prendre acte de sa demande et il lui sera motivé un droit de regard sur ses comptes, notamment son bilan depuis 2020. A noter qu’au printemps, la commune l’a exonéré de deux mois1/2 de loyer ; nos finances actuelles ne permettent rien de plus.

Fin des débats.

La séance est levée à 20h

Fin du Conseil Municipal

Le Maire

Philippe PEYRE