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Compte-Rendu - cr du conseil du conseil du 11 sept 20
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du conseil du 11 sept 20)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
BARRET SUR MEOUGE – 05300
Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020
Le 11 septembre 2020, à 18 h 30 heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil. Convocation du 8 septembre 2020
Ordre du jour
● Vente terrains du grand mas : 2ème et 3ème parcelles
● Indemnités des élus
● Création du compte épargne temps
● Travaux Méouge – Délibération plan de financement et convention SMIGIBA ● Remboursement partiel ligne de trésorerie
● Permanence assistante sociale. Convention
● Devis archives
● Réactualisation du CNAS
● Condition de location de la salle de la Méouge
● Remboursement achats Yolande madiot
● Questions diverses
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 août 2020
Le compte rendu du dernier conseil municipal vous a été adressé par mail le 9 septembre 2020. Aucune remarque écrite n’est parvenue en mairie, s’il n’y a pas de remarque en séance, je vous propose de l’approuver
Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
Vente terrains du grands Mas
3 lampadaires prévus initialement pour un coût ± 14. 000 € ,somme jugée excessive pour le budget de la commune. Seul le câblage sera réalisé pour une éventuelle future installation. Une convention liant la mairie à Orange a été résiliée car trop onéreuse ; Syme05 prend en charge le fourreau qui sera loué au prestataire. Participation financière de la commune : ± 9.000 € .
Délibération prise sur ces montants et acceptation à l’unanimité.
Vente du second terrain
Les deux derniers lots ont été achetés pour 28.000 €.
Délibération et acceptation à l’unanimité du prix de vente.
Département des Hautes Alpes
M MA AI IR RI IE E D DE E
B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0
04 92 65 10 93
mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr
Présents : Philippe Peyre, Annick Armand, Yolande Madiot, Lionel Boumier, Virginie Andrasi, Julie
Atger, Mikael Maes, Pierre Gabriel, Jean Busch, Norine Jonas
Absents : Excusés : François Steenhout
Procurations :
Secrétaires de séance : Annick Armand - Président de séance : Philippe Peyre, le Maire Indemnités des élus
Conformément aux calculs préconisés par le Centre de Gestion, le maire recevra 860 €/mois ; il propose d’en offrir une partie (60 €/mois) à la coopérative scolaire.
Les adjointes toucheront 330 €/mois et s’engagent à rembourser les frais de déplacement des conseillers non indemnisés.
Après délibération, acceptation à l’unanimité.
Création d’un Compte Epargne Temps
Le cumul de journées (RTT ou congés) est possible au-delà de 15 jours et donne lieu à points pour retraite ou peuvent être monnayés .
Décision sera prise lors d’un prochain Conseil.
Dossier Méouge
3 chantiers concernés pour la commune : les Bussets et l’enlèvement de l’aqueduc ; les Granges et la station de pompage de Bernadette Marras / Sylvain (9.000 € en financement privé) ; le chemin communal et la conduite d’eau potable.
A noter qu’un propriétaire fait don à la commune de sa parcelle pour les travaux. Délibération autorisant le maire à signer le contrat et le plan de financement suivant : 70 % des frais pris en charge par l’Agence de l’Eau, soit 44.000 €, le reste, soit 14.000 € restant à la charge de la commune ; acceptation à l’unanimité.
Remboursement partiel ligne Trésorerie
Suite à erreur d’écriture de la Trésorerie, 4.000 € seront remboursés à la mairie.
Permanence assistante sociale
Une Convention va être passée avec Mme Redinier qui viendra sur RV un lundi sur deux à la mairie ; les autres villages de la vallée ont été informés.
Archives
Le récolement d’archives obligatoire lors d’un changement de municipalité a bien eu lieu, non facturé. Proposition a été faite pour une meilleure gestion des archives : prévoir une demi journée de conseils et d’organisation (facturée 125 €) ou deux journées, où seront triés les documents et ceux obsolètes à envoyer à Gap (facturées 500 €).
Délibération et acceptation à l’unanimité de la première proposition (125 €).
Réactualisation délibération relative au CNAS
Le Conseil manquant d’éléments, le sujet est reporté au prochain Conseil.
Location de la Salle de la Méouge
En 2015, un prix a été fixé à 30 €/jour avec caution de 100 € pour les associations ayant une activité rémunératrice ou pour des manifestations amicales privées.
Après délibération, la reconduction à l’identique est proposée et acceptée à l’unanimité.
Remboursement des petits achats Yolande Madiot
Sont concernés : achat de gel + thermomètre laser + petit matériel de bureau, soit environ 30€ La Trésorerie exclue cette possibilité à l’avenir : il conviendra d’acheter aux seuls endroits où la mairie a un compte.
Délibération pour ce remboursement et acceptation à l’unanimité.
Questions diverses
- Une salariée souhaite obtenir une prime Covid ; par manque de précisions, la décision en est reportée ; - Service Incendie : le SDIS gère avec l’ONF la protection incendie ; il propose d’établir avec la mairie une Convention de 3 ans pour localiser, tester et entretenir les bornes incendie du village au prix de 32 € par borne.
Délibération et décision reportée ultérieurement.
- Demande concernant la prise en charge par la mairie de frais de crèche à Laragne pour un enfant de Barret ; montant demandé ± 3.000 €e/an. Si plusieurs enfants concernés, charge financière trop élevée pour la commune. Une solution temporaire sera trouvée, l’enfant étant accepté à l’école à partir de janvier 2021.
Par ailleurs, un groupement d’associations (Vie la Joie) réfléchit à trouver des solutions pour ce genre de problème.
- Désignation de représentants pour le PNR : Michaël Maes est titulaire, Jean Busch, suppléant. Le 1er octobre aura lieu l’élection du Président du PNR ; cette structure peut aider sur les dossiers : jardins, embellissement du village…
- Le site Internet avance et sera consultable fin de mois.
- Les Commissions : une Charte a été rédigée qui fixe cadre, objectifs et conditions des débats ; elle sera envoyée à tous ceux qui se sont inscrits pour participer.
La séance est levée à 20 h.
Fin du Conseil Municipal
Le Maire
Philippe PEYRE