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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AM 2026 209 notifie designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260415-2026-200-1-AR Accusé
carifié
exécutoire
Publication
: 22/04/2026
Récontion
par
ls
guet.
22/04/2028)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-209
ARRÈTE
DU
MAIRE
DESIGNANT
UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
;
-_
Vu
Particle
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
;
-__
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1°:
M.DEDONS
Fabrice,
huitième
adjoint
au
maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours.
Article
2-
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Article
3
- Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune.
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde; - concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Article
4
: Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
Article
5-
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera :
-
notifié
à
lintéressé
;
-
transmis
à
M.
le
préfet
du
Var
;
-
communiqué
au
président
du
conseil
d'administration
du
SDIS
du
Var
;
-
affiché
en
mairie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le
13
avril
2026
Notifié à M. Fabrice DEDONS le 2.2, [cl |2.i2.6 Signature :