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Arrêté - am 2026 160 du 20 04 2026 portant designation du correspondant incendie et secours
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 160 du 20 04 2026 portant designation du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Dé des Alpes-Mariti EE er ee N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
Canton d'Antibes-Biot AM / 2026 | 160 Portant désignation du correspondant Incendie et Secours Communauté d'Agglomération |
Sephia Antipolis = 1
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION LE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE LE ÿ LE
2 1 AR. 207 21 AR 100 2 1 AVR. 2076
Le Maire de la Commune de BIOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13,
VU l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure,
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE ler
Monsieur Joël PRADELLI, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
ARTICLE 2
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
ARTICLE 3
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune,
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. IL informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Administration Générale - AM/2026/2026_ 160 — Page 1/2
Maire 0e Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous Ceex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit au registre des arrêtés municipaux, et une ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse,
- Monsieur le Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS),
- Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal,
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application internet dénommée
« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Administration Générale — AM/2026/2026_ 160 — Page 2/2
Ma DE Bior-Sorria Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biot.fr