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Arrêté - 2025 332 Forum de lInsertion le 03 Juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 332 Forum de lInsertion le 03 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/332
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
Ce ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 29 Avril 2025 formulée par Monsieur Thomas DUPRÉ, pétitionnaire, relative à
l’organisation du Forum de l’Insertion à Thiers.
Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement de ce forum, il convient d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public Place Antonin
Chastel le Mardi 03
Juin 2025 de 08 heures à 13 heures.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés
de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades
de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Thomas DUPRÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 12 Mai 2025
L’Adjoint Délégué à Ja Sécurité,
Sylvhin HERMAN
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