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Compte-Rendu - cr cm du 05072021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05072021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Fiscalité,
Commune
de
DORTAN
(01590)
Eu vw
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
5 JUILLET
2021
Affiché
le 9
juillet
2021.
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
à 19h00
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
de
DORTAN,
après
convocation
du
29
juin
2021,
sous
la présidence
de
Mme
Marianne
DUBARE.
Etaient
présents
Marianne
DUBARE
- Alain
BRITEL
— Janine
DURET
-— Christophe
DAVID-HENRIET
—
Gülperi
BILICI
(Arrivée
à 19h18)
— Jean-Claude
GAILLARD
— TOURRES
Josiane
- Joël
SUBTIL
— Martine
BIMONT
— Lydie
GENAUDET
-— Eric
PAUZE
— Wilfried
LAURIER
—
Carminda
MARTINS-MIRANDA
- Jonathan
COZETTE
-— Claire
EL
AZIFI
BOULAÏCH
- Arielle
PENAZZI
— Jérôme
VERGNE
- Agnès
DUBOIS
— Lionel
CORNATON
Secrétaire
de
séance
Janine
DURET
Présents
:19
Conseillers
en
exercice
:
19
|
Votants
: 19
[APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
7 JUIN
2021
|
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
7 juin
2021
est
adopté
à
l'unanimité. Délibération
: oui
à l'unanimité
[COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
N°01/2021
|
Mme
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a été
appelée
à prendre
dans
le cadre
de
sa
délégation.
N° 2021-001 Mission d’aide à la maîtrise
d'ouvrage
confiée
à PROWATT
ENERGIE3
concernant
la
du
08/06/2021
réalisation
d’un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
sur
la commune
pour
un
montant
de
13
600€
HT.
Marché
pour
l'exécution
des
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
à l'école
maternelle
pour
un
montant
total
général
de
281
416.24€
HT
passé
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
1 -Terrassement
-VRD
SERRAND
TP
17
809.00
€
2 - Gros-œuvre
RINALDI
SARL
76
829.82
€
3 - Etanchéité
DAZY
SARL
12
987.48
€
4 - Menuiserie
extérieure
Aluminium
-
N°
2021-002
Métallerie
CANIER
SAS
30
500.00
€
du
18/06/2021
5 - Façade
- Bardage
LEDO
BATI
- VITTET
|
30
361.40
€
6 - Menuiserie
intérieure
LEDO
BATI
- VITTET
6 246.00
€
7 - Plâtrerie
-Peinture-Plafond
CO-BERT
19
936.69
€
AIN
CARRELAGE
8 -
Carrelage
SARL
13
287.50
€
9 - Electricité
ZEFELEC
40
000.00
€
—
:
CLERE
PLOMBERIE
10
- Chauffage-Ventilation-Plomberie
CHAUFFAGE
33
458.35
€
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
5 juillet
2021
«page
1/3» Lo4
Commune
de
DORTAN
(01590)
| REGLEMENTS
INTERIEURS
SERVICES
PERISCOLAIRES
(GARDERIES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE)
|
M.
Joël
SUBTIL,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires,
expose
aux
conseillers
que
dans
le but
de
simplifier
et
d'alléger
l'organisation
des
commandes
de
repas
pour
le service
de
restauration
scolaire
et la
gestion
des
services
de
garderie,
il a été
décidé
de
souscrire
au
service
ROPACH
de
commande
de
repas
et d'inscription
en
ligne,
proposé
par
la société
RPC,
notre
fournisseur
de
repas
actuel.
Afin
d'entériner
cette
nouvelle
organisation,
il y a
lieu
de
modifier
les
règlements
intérieurs
de
la restauration
scolaire
et des
garderies
du
matin,
du
midi
et du
soir
des
écoles
maternelle
et élémentaire.
1! donne
lecture
des
projets
de
règlements
intérieurs
et
notamment
des
points
Il et
Ill qui
font
l'objet
de
modifications
quant
aux
conditions
et
modalités
d'inscription
ainsi
que
de
paiement.
Mme
le Maire
précise
que
le service
d'étude
de
l'école
élémentaire
sera
transformé
en
service
de
garderie
simple
à partir
de
la prochaine
rentrée,
modification
qui
sera
intégrée
dans
le nouveau
règlement
intérieur
de
la garderie
de
l'école
élémentaire.
Délibération
: oui
à l’unanimité
EXONERATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
POUR
LES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A USAGE
D’HABITATION
Arrivée
de
Gülperi
BILICI.
M.
Jean-Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
pour
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Il rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
du
23
juin
1992
qui
avait
supprimé
cette
exonération
pour
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Il propose
de
limiter
cette
exonération
à 40%
de
la
base
imposable
pour
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation
à partir
de
2022
pour
deux
années
consécutives.
Délibération
: oui
à l'unanimité
[CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
D’INGENIERIE
DE
L’AIN
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SITE
SPORTIF
|
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
le projet
d'aménagement
d'un
site
sportif
et d'une
base
de
loisirs
consistant
en
la
remise
à neuf
du
terrain
de
football
principal,
la sécurisation
par
la fermeture
de
la zone
sportive,
l'amélioration
de
l'éclairage
des
terrains
d'entraînement,
la rénovation
des
sanitaires
de
l'enceinte
sportive
et l'intégration
d'une
aire
de
jeu
avec
parcours
sportif.
Elle
propose
de
requérir
les
services
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Délibération
: oui
à l’unanimité
MOTION
DE
SOUTIEN
DE
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIERES
M.
Christophe
DAVID-HENRIET,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
conseillers
du
courriel
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
reçu
en
Mairie
le 28
juin
2021.
Il indique
que
le gouvernement
envisage
d'augmenter
la contribution
des
14
000
communes
et collectivités
forestières
françaises
pour
le financement
de
l'Office
National
des
Forêts
à hauteur
de
7.5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025.
De
plus,
le futur
contrat
Etat-ONF
prévoit
la suppression
de
près
de
500
emplois
à temps
plein
à l'ONF.
Il donne
lecture
de
la motion
de
la Fédération
contre
les
décisions
du
Gouvernement
qui:
—=
exige
le retrait
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières
et
la révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
performance
Etat-ONF.
—
demande
une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les
forêts
françaises
et
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face.
Il demande
aux
conseillers
de
soutenir
cette
motion
et précise
que
la délibération
du
conseil
municipal
sera
transmise
au
Premier
Ministre
et
au
Ministre
de
l'Agriculture.
Délibération
: oui
à l’unanimité
[QUESTIONS
DIVERSES
1/ Retour
concernant
la réunion
sur
la Cité
avec
Mme
la Sous-Préfète
:
Mme
le Maire
expose
un
compte-rendu
de
la réunion
relative
à la
Cité
qui
a eu
lieu
en
Mairie
le 10
juin
dernier
avec
Mme
la Sous-Préfète
en
présence
de
M.
VIENOT,
Directeur
Adjoint
à la
DDT,
Mme
MENAI,
cheffe
de
service
adjointe
du
service
Habitat
et
Construction,
Mme
BISARD,
coordinatrice
territoriale
PACA
et
Auvergne
Rhône-
Alpes
de
l'ANCT.
Elle
déplore
l'absence
de
représentant
de
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION,
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France,
ainsi
que
de
M.
ABAD,
Député
de
l'Ain.
Elle
indique
que
bien
que
les
logements
occupés
font
l’objet
de
travaux
d'entretien
de
la part
de
leurs
occupants,
certains
sont
susceptibles
de
relever
de
l'habitat
insalubre
ou
indigne
: fissures
sur
les
murs,
présence
potentielle
d'amiante
et de
plomb,
de
moisissures
et
de
rongeurs,
réseau
d’eau
vétuste...
La
commune
n'a
toujours
pas
eu
de
retour
de
la SEMCODA
concernant
le
projet
de
réhabilitation
des
logements
de
la cité.
La
DDT
devait
la contacter,
cependant
nous
n'avons
pas
eu
de
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
5 juillet
2021
«page
2/3» C4
Commune
de
DORTAN
(01590)
nouvelles.
La
SEMCODA
a demandé
la prorogation
par
deux
fois
des
permis
de
construire
accordés
en
2017.
Mme
le Maire
rappelle
les
contraintes
d'urbanisme
: un
PPR
inondation
plaçant
le secteur
en
zone
d'aléas
moyen
à faible.
Mme
la Sous-Préfète
propose
de
s'orienter
vers
la démolition
des
cités
vides.
Elle
souhaite
que
la
commune
réalise
des
diagnostics
relatifs
à la
recherche
notamment
d'amiante,
de
plomb
et
d’insalubrité
dans
les
bâtiments
vacants
mais
aussi
occupés.
Elle
a transmis
une
liste
d'entreprises
susceptibles
d'établir
ces
diagnostics.
Elle
demande
à la
commune
de
faire
établir
des
devis
afin
de
saisir
les
services
de
l'Etat
(ANCT-DDT)
qui
examineront
une
prise
en
charge
financière
éventuelle.
Une
fois
ces
diagnostics
et devis
établis,
on
pourra
définir
si la
commune
peut
porter
seule
le projet
ou
si elle
doit
se
faire
accompagner
par
l'Etat
Voire
par
un
porteur
de
projet
éventuel.
Dans
l'attente,
Mme
la Sous-Préfète
demande
de
sécuriser
les
bâtiments
vides
en
murant
les
accès
afin
de
dissuader
l'installation
de
squats
ou
l'intrusion.
Tout
incident
survenant
dans
ces
logements
entraînerait
la
responsabilité
de
la commune.
21
Charte
de
l'élu
local
- rappel:
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la charte
de
l'élu
local
et notamment
l’article
1 qui
sous-
entend
une
obligation
de
confidentialité
de
l'élu
local.
Tout
ce
qui
est
dit
en
commission
ne
doit
pas
être
rapporté
à
l'extérieur
de
la Mairie
tant
que
le conseil
municipal
ne
s’est
pas
expressément
prononcé.
3/
Réalisation
de
fresques
sur
les
transformateurs:
Mme
le Maire
informe
que
la réalisation
des
fresques
sur
les
transformateurs
est
achevée.
Elle
a contacté
la
responsable
d'ENEDIS
et la
date
du
vendredi
10
septembre
2021
a été
retenue
pour
l'inauguration.
4/
Opération
« DORTAN
a du
talent
» :
L'opération
« DORTAN
a du
talent
» qui
s'est
déroulée
les
3 et
4 juillet
dernier
a rencontré
un
franc
succès.
Artistes
et
visiteurs
ont
été
très
satisfaits.
5/
Remise
des
dictionnaires
:
La
remise
des
dictionnaires
aux
élèves
de
CM2
a eu
lieu
en
Mairie
le 5
juillet
matin.
Mme
le Maire
en
profite
pour
préciser
qu'aucune
fermeture
de
classes
en
élémentaire
n’est
prévue
pour
l’année
scolaire
prochaine.
6/
Horaires
de
bus
du
Jura
:
M.
Joël
SUBTIL,
expose
aux
conseillers
le changement
des
horaires
de
la ligne
de
transports
scolaires
du
Jura
qui
impacte
principalement
l'école
de
LAVANCIA-EPERCY.
Mme
le Maire
précise
que
le marché
public
de
transport
scolaire
avec
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
se
termine
en
2023
et qu'il
n'est
pas
certain
que
le
transport
du
midi
soit
pérenne.
En
effet,
la Région
souhaite
respecter
une
certaine
équité,
beaucoup
de
territoires
ne
bénéficiant
pas
d’un
service
de
transport
du
midi,
sachant
que
des
services
de
restauration
scolaire
sont
mis
en
place
dans
les
écoles
de
DORTAN
et de
LAVANCIA-EPERCY.
71 Prochain
conseil
municipal
:
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le 19
juillet
2021
à 19h00.
La
séance
est
levée
à 20h08.
La
Présidente
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance;
Marianne
DUBARE
Janine
DURET
de
AT
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
5 juillet
2021
«page
3/3»