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Compte-Rendu - cr cm du 08022021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08022021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, ER Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 8 FEVRIER 2021

Affiché le 12 février 2021.

Le conseil municipal s'est réuni à 18h30 à la Salle des Fêtes de DORTAN, après convocation du 2 février 2021,

sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents

Etait excusée

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 19

Marianne DUBARE - Alain BRITEL -— Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET — Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD — TOURRES Josiane - Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET — Eric PAUZE — Wiffied LAURIER — Carminda

MARITNS-MIRANDA - Jonathan COZETTE- Arielle PENAZZI — Jérôme VERGNE - Agnès DUBOIS — Lionel CORNATON

Claire EL AZIFI BOULAÏCH

Wilfried LAURIER

Présents : 18

Votants : 18

VOTE DU HUIS CLOS Mme le Maire rappelle aux conseillers que le décret du 29 octobre 2020 modifié par le décret du 14 décembre 2020 limite les déplacements des personnes entre 18h00 et 6h00, ce qui nuit au principe de publicité des séances

du conseil municipal programmées pendant le couvre-feu, le public ne pouvant assister à ces réunions. L'Association des Maires de France préconise le vote du huis-clos afin de sécuriser juridiquement les décisions prises lors des réunions de conseils municipaux se déroulant pendant le couvre-feu.

En vertu de l’article L.2121-18 du CGCT, Mme le Maire propose donc que la réunion se tienne à huis clos.

Délibération : oui à l'unanimité

|

APPROBATION.COMPTE RENDU DU:18 JANVIER 2021

Le compte rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2021 est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l’unanimité

CONVENTION DE PARTENARIAT « L'ABEL'ECOLES NUMERIQUES 2020 »

M. Joël SUBTIL, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, expose aux conseillers que la commune a répondu à Fappel à projets « Label Ecoles numériques 2020 » visant à soutenir les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives des écoles matemelles et élémentaires des communes de l'Ain, du Rhône et de la Loire pour le développement de Finnovation numérique au service de l'éducation.

I donne lecture de la convention à intervenir avec l'Académie de Lyon qui définit Forganisation du partenariat entre les parties visant à accompagner les personnels de l'école dans la mise en œuvre de leur projet numérique et précisant les modalités de financement de l'acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

La commune s'engage à acquérir ces équipements numériques, (soit 6 tableaux numériques et 10 tablettes I-PAD), et à les mettre à disposition des élèves des écoles maternelle et éémentaire de DORTAN, ainsi qu'à mettre en place un débit internet suffisant pour l'accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe.

L'Académie de Lyon s'engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune de DORTAN pour contribuer au financement des équipements acquis. Cette subvention couvre 50% du montant total du projet avec un plafond de 7 OO0E par école, sur le fondement des dépenses éligibles plafonnées à 14 000€ par école.

M. SUBTIL indique que les subventions attendues sont de 6 967.20€ pour l'équipement de l'école élémentaire (pour un investissement de 13 93440€), et de 691260€ pour l'équipement de l'école maternelle (pour un investissement de 13 825.20€), soit un total de 13 879 .80€.

Ildemande aux conseillers d'approuver cette convention de partenariat.

Délibération : oui à l’unanimité

MODIFICATION:DENOMINATION:ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES POUR L’AMENAGEMENT D'UN SITÉ SPORTIF

ET D’ÜNE BASE DE'LOISIRS ET. L’AMENAGEMENT DE LA:TRAVERSEE DE DORTAN.

Mme le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°2021-004 du 18 janvier 2021 portant création de deux commissions communales spéciales pour les projets d'aménagement de la traversée de DORTAN, d'une part, et d'aménagement d'un site sportif et d'une base de loisirs, d'autre part.

Compte rendu Conseil municipal du 08 février 2021 «page 1/2»Î Commune de DORTAN (01590

LA 7520 Elle expose que depuis la création de ces deux commissions, plusieurs conseillers municipaux ont émis le souhait de

les intégrer. Elle propose donc de procéder à Un nouveau vote et fait un appel à candidatures auprès des conseillers présents.

Pour la commission d'aménagement du site sportif sont élus:

- DUBARE Marianne - GENAUDET Lydie

- _ BRITEL Alain - PAUZE Eric

-_ DURET Janine - COZETTE Jonathan

-_ DAVID-HENRIET Christophe - DUBOIS Agnès

- GAILLARD Jean-Claude - VERGNE Jérôme

-_ BIMONT Martine - CORNATON Lionel

Pour la commission d'aménagement de la traversée de DORTAN sont élus : -_ DUBARE Marianne - PAUZE Eric

- DURET Janine - LAURIER Wilfried

-_ DAVID-HENRIET Christophe - COZETTE Jonathan

-_ GAILLARD Jean-Claude - PENAZZI Arielle

-_ SUBTIL Joël - DUBOIS Agnès

- GENAUDET Lydie - CORNATON Lionel

Elle propose également de remplacer la dénomination de la commission « Aménagement d'un site sportif et d'une base de loisirs » par « Aménagement du site sportif ».

Délibération : oui à l'unanimité

[QUESTIONS DIVERSES

1. Question posée par Agnès DUBOIS, conseillère municipale appartenant au groupe minoritaire : proposition de création d’une commission spéciale pour le projet de réhabilitation de la cité :

Mme Agnès DUBOIS propose la création d'une commission spéciale qui serait en charge de l'opération de réhabilitation de la cité. En effet, elle estime que le projet de la SEMCODA est au point mort et qu'il faudrait réfléchir à un contre-projet.

Mme le Maire indique qu'elle n'est pas opposée à cette proposition, mais que la commune est toujours en attente de la réponse de la SEMCODA, un courrier par lettre recommandée lui ayant été adressé dernièrement. Les intentions de la SEMCODA n'étant pas connues à ce jour, il est avisé d'attendre, sachant que la commune ne peut réaliser seule ce projet et qu'il lui faut un partenaire financier. Un courrier sera également envoyé prochainement à la Préfète et la Sous-Préfète pour les informer de la situation du quartier de la Cité et abtenir une

position claire de l'Etat sur ce sujet.

M. Lionel CORNATON, conseiller municipal du groupe minoritaire, signale que lorsqu'il a rencontré les locataires de la Cité pendant la campagne électorale, plusieurs pistes de réflexion ont été soulevées notamment un éventuel autofinancement. Ces paroles soulèvent le doute dans l'assembiée présente.

2. Retour sur le plan de circulation devant l'école élémentaire :

Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, souhaite revenir sur la mise en place du nouveau plan de circulation devant l'école élémentaire de DORTAN. Elle indique que préalablement à la réalisation de cette opération, la commune avait consulté les riverains, les services de la Poste, les convoyeurs de fonds, ainsi que le transporteur scolaire. Aucun retour négatif n’a été rapporté à la Mairie. Mme Gülperi BILICI, Adjointe au Maire, en tant que parent d'élèves, temporise en émettant une remarque sur les embouteillages lors des entrées et sorties d'école. Concernant les autres plans de circulation envisagés sur la commune, ils sont toujours à l'étude, la consuitation des riverains n'ayant pas encore commencé.

La séance est levée à 18h58

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Wilfried LAURIER

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Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 08 février 2021 «page 2/2»