Compte-Rendu - CR CM 18012021

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Compte-Rendu - CR CM 18012021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18012021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Éducation, v Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 18 JANVIER 2021

Affiché le 25/01/2021.

Le conseil municipal s'est réuni à 18h30 à la Salle des Fêtes de DORTAN, après convocation du 11 janvier 2021,

sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents

Etait excusée

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 19

Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET (partie à 18h42 et a donné pouvoir à Jonathan COZETTE) — Christophe DAVID-HENRIET — Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD -— Joël SUBTIL - Martine BIMONT — Lydie GENAUDET — Eric PAUZE (arrivé à 18h37) — Wilfried LAURIER - Carminda MARTINS-MIRANDA (arrivée à 18h35) — Jonathan COZETTE- Claire EL AZIFI BOULAÏCH (arrivée à 18h35) - Arielle PENAZZI — Agnès DUBOIS - Lionel CORNATON - Jérôme VERGNE

Josiane TOURRES (pouvoir à Jean-Claude GAILLARD)

Lydie GENAUDET

Présents : 17

Votants : 19

{VOTE DU HUIS CLOS

Arrivée de Mmes Carminda MARTINS-MIRANDA et Claire EL AZIFI BOULAÏCH à 18h35.

Arrivée d'Eric PAUZE à 18h37.

Mme le Maire indique aux conseillers qu'en raison du couvre-feu avancé à 18h00, le public ne peut plus assister aux réunions du conseil municipal. L'Association des Maires de France préconise le vote du huis clos afin de donner une assise juridique aux décisions prises par les conseils municipaux. En vertu de l'article L.2121- 18 du CGCT, Mme le Maire propose donc que la réunion se tienne à huis clos.

Délibération : oui à l'unanimité

[APPROBATION COMPTE RENDU DU 17 NOVEMBRE 2020

Le compte rendu du Conseil municipal du 17 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l'unanimité

COMPTE RENDU DE DECISIONS N°4

Mme le Maire rend compte d'une décision qu’elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.

N° 2020-007

du 15/12/2020

Diagnostics avant travaux amiante et plomb dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire à l'école maternelle de DORTAN confiés à la SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC pour un montant de 800€ HT.

[APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire et représentant la commune de DORTAN au sein de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, présente au Conseil Municipal le rapport de cette dernière en date du 24 novembre 2020 entérinant les décisions suivantes. — Election de M. Jean DEÉGUERRY en tant que président et M. Philippe CRACCHIOLO en tant que vice- président.

— Adoption d'une nouvelle répartition du produit des installations éoliennes situées sur les communes d'IZENAVE et de VIEU d'IZENAVE, la part des communes passant de 0 à 20%, celle de HBA de 70% à 50% et celle du département demeurant à 30%.

— Régularisation des modalités de gestion et d'entretien des zones d'activités économiques relevant de la compétence de HBA, par le biais du reversement des coûts de gestion aux communes intégré à l'attribution de compensation annuelle. Le calcul retenu pour le transfert des charges est la moyenne des années 2018 et 2019.

— Décision de HBA de se substituer aux communes et de contribuer à hauteur de 1€ par habitant aux deux missions locales basées sur son territoire soit la Mission Locale Oyonnax Bellegarde Gex et la Mission

Compte rendu Conseil municipal du 18 janvier 2021 « page 1/4»Commune de DORTAN (01590)

Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain, sans emporter transfert de charges et donc impacter l'attribution de compensation des communes.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'adoption du rapport émis par la CLECT.

Délibération : oui à l’unanimité

| CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DE RECETTES PUBLIQUES LOCALES - PAYFIP |

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances expose aux conseillers que la loi de finances rectificative 2017 du 28/12/2017 a décidé la généralisation d’une offre de paiement en ligne pour les entités publiques à destination de leurs usagers. La DGFIP propose à la commune d’adhérer à PAYFIP (anciennement dénommé TIPI), cette plateforme permettant aux usagers de payer en ligne par CB ou par prélèvement unique (à leur initiative). La commune aura à sa charge le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur. La DGFIP s'engage à administrer le service de paiement des titres par carte bancaire et prélèvement bancaire sur internet et accompagne la commune dans la mise en œuvre de ce service.

Délibération : oui à l'unanimité

| MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL |

Mme le Maire indique aux conseillers que la commune a reçu un courrier de la Sous-préfecture de NANTUA en date du 9 novembre 2020 portant observation sur l'article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal de DORTAN. Cet article prévoit que la convocation au conseil « peut être effectuée, sur la demande expresse, autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix ». Or la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les règles de convocation des conseils. Désormais la transmission dématérialisée est de droit sauf si les conseillers municipaux demandent un envoi par écrit. Elle propose de modifier l'article 2 du règlement comme suit :

« L'envoi des convocations aux membres du conseil municipal est fait par voie dématérialisée à l'adresse électronique de leur choix ou sur leur demande expresse, par courrier traditionnel à leur domicile ou à une autre adresse. »

Délibération : oui à l’unanimité

Mme le Maire fait un aparté en mentionnant qu'il faudrait définir la question de la communication dans le règlement intérieur et déterminer plus précisément le droit d'expression du groupe minoritaire par rapport au groupe majoritaire, notamment lors de parutions dans le bulletin municipal.

| MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION URBANISME |

Mme le Maire indique aux conseillers que M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal, souhaite intégrer la commission urbanisme. Elle demande donc au conseil de valider son élection au sein de cette commission.

Délibération : oui à Funanimité

CREATION DE DEUX COMMISSIONS SPECIALES POUR L’AMENAGEMENT D'UN SITE SPORTIF ET D’UNE BASE DE LOISIRS ET

L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE DORTAN.

Mme le Maire indique aux conseillers sa volonté de créer deux commissions spéciales pour suivre le projet d'aménagement d'un site sportif et d’une base de loisirs d'une part, et celui d'aménagement de la traversée de DORTAN d'autre part. Suite à plusieurs échanges, il en ressort que les membres de la commission urbanisme ont suivi ces deux dossiers et qu'ils souhaiteraient continuer à le faire.

Mme le Maire demande aux conseillers présents de proposer leur candidature.

Pour la commission d'aménagement d'un site sportif et d'une base de loisirs se proposent : -_ DUBARE Marianne

- BIMONT Martine - DUBOIS Agnès

- BRITEL Alain - DURET Janine

- _ COZETTE Jonathan - GENAUDET Lydie

-__DAVID-HENRIET Christophe - VERGNE Jérôme

Pour la commission d'aménagement de la traversée de DORTAN se proposent : -__DUBARE Marianne

- CORNATON Lionel - DUBOIS Agnès

- _ COZETTE Jonathan - LAURIER Wilfried

- DAVID-HENRIET Christophe - PENAZZI Arielle

- DÜURET Janine - VERGNE Jérôme

- GENAUDET Lydie

Mme le Maire demande d’entériner la création de ces deux commissions spéciales et l'élection des candidats ci-dessus.

Délibération : oui à l'unanimité

Compte rendu Conseil municipal du 18 janvier 2021 « page 2 / 4»Commune de DORTAN (01590

v Ce | CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LA PEINTURE DE QUATRE POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE | Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie en partenariat avec ENEDIS, Mme le Maire expose au Conseil le projet de peinture de fresques sur quatre postes de transformation électrique situés sur la commune. Ce projet sera réalisé par Jean- Michel ZAZZI, plasticien, en collaboration avec une partie des élèves des écoles de Dortan (CM1, CM2 et Grande Section), et des jeunes de la commune, pour un montant de 2 000€ HT. Les postes de transformation concernés se situent à Sénissiat, Rue du Colonel Romans Petit, Rue du 21 Juillet 1944, et Rue Bellevue. Mme le Maire donne lecture aux conseillers de la convention à intervenir avec ENEDIS par laquelle ce dernier s'engage à verser une participation financière de 1 750€ HT à la commune pour cette opération. Elle leur demande de l'approuver. Délibération : oui à l'unanimité

[CONVENTION AVEC LE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON OPERATION « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » |

La convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » à intervenir avec l'Académie de LYON n'étant pas parvenue en mairie à ce jour, ce point est ajourné et sera délibéré lors de la réunion du prochain conseil municipal.

| CONVENTIONS DE SERVITUDE RESEAU FIBRE OPTIQUE ENTRE LE SIEA ET LA COMMUNE DE DORTAN |

Mme le Maire rappelle au Conseil que le SIEA a engagé le déploiement du réseau public fibre optique des communes de l'Ain. Dans le cadre de cette opération, elle donne lecture des conventions de servitudes à intervenir avec le SIEA pour l'implantation d'un nouveau poteau sur les parcelles cadastrées E 461 et F 401 situées sur la commune. Le SIEA est autorisé à engager les travaux nécessaires pour lui permettre d'implanter, d'exploiter et d'entretenir le réseau de communication électronique et bénéficie d'un droit de passage sur les parcelles concernées. || s'engage à indemniser la commune en cas de dégâts pouvant être causés à l'occasion de la réalisation de ces travaux et à accomplir les formalités nécessaires à l'implantation des ouvrages.

La commune de DORTAN s'engage à ne pas entraver l'exercice des droits consentis au SIEA, à maintenir un libre accès aux ouvrages et à indiquer l'existence du réseau de communications électroniques à tout occupant ou exploitant des terrains sur lesquels sont situés les emprises. Elle propose d'approuver ces conventions de servitudes consenties à titre gratuit.

Délibération : oui à l'unanimité

| DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET COMMUNE 2020

M. Jean-Claude GAILLARD expose au conseil qu'il convient de modifier le budget de la commune comme suit :

Section d'investissement :

Y__ inscription de crédits supplémentaires (200€) sur l'opération 170 — Equipements 2020 - pour un manque de financement pour le programme d'achat de tableaux et tablettes numériques dans les écoles ;

Ÿ_ financement des dépenses précitées par réduction de crédits de l'opération 168 — Travaux voirie 2019 (- 200€).

Délibération : oui à l'unanimité

[QUESTIONS DIVERSES ]

1. Projet de compostage proposé par les Services Techniques :

Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, présente le projet de système de compostage proposé par le responsable des Services Techniques. Le traitement des déchets verts s'élève actuellement à environ 6 000€ TTC par an, sans compter les frais de main d'œuvre. Le coût de ce projet s’élevant à près de 3 000€ en comptant la location d'un broyeur au moins deux fois par an, le gain serait intéressant. En outre, ce projet pourrait permettre à plus long terme le traitement des déchets verts des administrés de la commune. Mme le Maire souligne l'initiative des services techniques.

2. Questions posées par M. Lionel CORNATON, conseiller municipal :

M. CORNATON fait part de ses remarques sur les points abordés dans l'article paru le 14 janvier 2021, concernant l'interview de Mme le Maire par un journaliste du Progrès :

= Terrain en stabilisé pour le stade de football.

Mme le Maire expose qu'il n'a jamais été envisagé de réaliser un terrain de football en stabilisé. Elle reconnait le mauvais état du terrain de football principal, surutilisé et indique que la commune prévoit sa réfection et la création éventuelle, (si les finances de la commune le permettent), de deux terrains d'entraînement annexes pour le ménager.

= La fibre optique :

M. CORNATON expose que ce n'est pas la Mairie qui est décisionnaire mais qu'elle ne fait qu’accompagner cette opération. Mme le Maire lui donne raison, mais estime malgré tout, qu'il est nécessaire d'informer les administrés des avancées des travaux. Elle précise que la Mairie est souvent interpellée à ce sujet. Elle

Compte rendu Conseil municipal du 18 janvier 2021 « page 3/4»Commune de DORTAN (01590)

souligne également que la commune a accompagné le SIEA notamment pour la signature des conventions de servitude avec les particuliers et le stockage des poteaux à installer.

= Le manque de médecin :

M. CORNATON déplore la stagnation de la situation de recrutement d'un médecin sur la commune malgré le recours à un cabinet spécialisé, ainsi que le coût de cette opération. Il souligne que la téléconsultation proposée par la pharmacie de Dortan est Une bonne initiative mais demande ce qu’envisage de faire la commune pour remédier à ce désert médical.

Mme le Maire indique que DORTAN n'est pas la seule commune de l'Ain à souffrir d'un désert médical. Les deux candidats proposés par le cabinet de recrutement PERSUADERS n'ont pas donné suite, mais la commune attend d’autres propositions de ce cabinet. Elle souligne également avoir estimé nécessaire de mettre en avant le service de téléconsultation de la pharmacie de DORTAN, tous les administrés de la commune n'étant pas forcément informés de son existence.

= Abandon probable de la rénovation de la cité provisoire par la SEMCODA :

Mme le Maire reconnait se poser des questions au sujet de ce dossier, la SEMCODA ne répondant pas à ses sollicitations. La Mairie a adressé un courrier par lettre recommandée à la SEMCODA pour avoir des réponses claires. Elle rappelle que la SEMCODA avait demandé des prorogations pour les permis de construire et démolir qu’elle avait obtenus en mai et juin 2017, ce qui pouvait laisser présager qu'elle ne souhaitait pas abandonner son projet.

3. Elections départementales et régionales du 21/06/2021 :

Ces élections se déroulant le même jour, il sera nécessaire d'organiser deux bureaux de votes distincts. Il faut donc choisir un lieu où installer le deuxième bureau. Mme le Maire indique que la commune a déjà été confrontée à ce problème par deux fois. La première fois lors d'élections municipales et départementales le même jour, deux bureaux de votes avaient été installés sous le préau de l'école élémentaire. Ces scrutins ayant eu lieu en mars, l'absence de chauffage sous le préau s'était fait ressentir. La deuxième fois lors également d'élections municipales et départementales, avaient été installés un bureau de vote en Mairie et l’autre à la cantine. Cependant, on avait noté une perte d'électeurs, les lieux étant trop éloignés l'un de l'autre. Elle propose donc cette année d'installer un bureau de vote à la Mairie et l'autre à la Salle des Fêtes située dans le même bâtiment et équipée dorénavant d'un monte-charge pour les personnes à mobilité réduite. Elle demande aux conseillers de réfléchir à cette proposition.

4. Nouvel agent:

Mme le Maire indique que la commune a recruté à l'essai un nouvel agent, Mme Valentine CHASSOT, pour assurer les fonctions d’assistante de gestion administrative et d'accueil, Mme Christine MILLEFIORI devant partir en retraite au 31 mars prochain.

5, Remerciements pour subvention versée par la commune :

Mme le Maire indique que CICEMA BEAUTE remercie la commune pour le versement d’une subvention de 1 000€ dans le cadre de la convention passée avec le Pôle du Commerce pour le fonds de soutien aux commerces locaux.

6. Prochaines réunions du conseil municipal :

Mme le Maire soulève l'éventualité de tenir les prochaines séances du conseil municipal un samedi matin, en raison du couvre-feu actuellement en place sur le territoire français, ce qui permettrait au public d'accéder à ces réunions.

La séance est levée à 20h00.

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Lydie GENAUDET

dt =

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 18 janvier 2021 « page 4 / 4»