Compte-Rendu - cr cm du 07042021

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Compte-Rendu - cr cm du 07042021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07042021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, v Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 7 AVRIL 2021

Affiché le 13 avril 2021.

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30 à la Salle des Fêtes de DORTAN, après convocation du 30 mars 2021, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET -— Christophe DAVID-HENRIET -— Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD - TOURRES Josiane - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Lydie GENAUDET (arrivée à 18h38) — Eric PAUZE — Wiffried LAURIER (arrivé à 18h56) — Carminda MARITNS-MIRANDA - Jonathan COZETTE - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Arielle PENAZZI| — Jérôme VERGNE - Agnès DUBOIS — Lionel

CORNATON

Etait excusé Jonathan COZETTE (pouvoir à Janine DURET)

Secrétaire de séance Jean-Claude GAILLARD

Conseillers en exercice : 19 | Présents : 18

Votants :19

| APPROBATION COMPTE RENDU DU 22 MARS 2021

Le compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l’unanimité

[FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2021 E

Arrivée de Mme Lydie GENAUDET à 18h38

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle aux conseillers la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour palier la perte de ressources des communes, il a été décidé de leur transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La part de TFPB du département de l'Ain dont le taux d'imposition se monte à 13.97% sera transférée à la commune de DORTAN.

Il indique également aux conseillers que l'application d'un coefficient correcteur a été calculé par la Direction Générale des Finances Publiques afin de neutraliser les écarts de compensation entraînant une retenue (contribution) sur les produits de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les communes surcompensées, ou un complément de fiscalité (versement) pour les communes sous-compensées. Pour la commune de DORTAN, ce coefficient correcteur s'élève à 0.945969 ce qui correspond à une retenue ou contribution de 29 998€ pour l'année 2021.

Il signale que la commission Finances, réunie le 31 mars dernier, propose une augmentation de 3%, le gain prévisionnel supplémentaire pour la collectivité serait de 16 227.86€. Il rappelle aux conseillers que la commune de DORTAN n'a pas augmenté les taux d'imposition des taxes locales directes depuis trois ans. La commission finances a soulevé ce point et s’est engagée à augmenter chaque année d'au moins 1% les taux des taxes d'imposition pour lisser les hausses dans le temps et accroître lès capacités d'investissement et d'emprunt de la commune.

Délibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer pour 2021 les taux des contributions directes :

> Taxe foncière (bâti) : 29.10 %

> Taxe foncière (non bâti): 44,85 %

| SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS |

M. Jean-Claude GAILLARD indique que la commission Finances propose de maintenir le montant des subventions accordées en 2020. || précise que dans la continuité de l'année passée, le vote de la subvention accordée au Racing Club Dortan Lavancia (RCLD) demeure en attente d’une éventuelle reprise de l'activité de l'association.

Délibération : le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes :

Compte rendu Conseil municipal du 7 avril 2021 « page 1/4»Em) LA Commune de DORTAN (01590)

COMPTE BENEFICIAIRES MONTANT OBJET

6574 ASDL 2 900 € | Fonctionnement

6574 ADAPEI 400 € | Fonctionnement

6574 Amicale donneurs de sang 50 € | Fonctionnement

6574 Amis de la Chapelle de Bonaz 290 € | Fonctionnement

6574 Association des livres 1 425€ | Fonctionnement

6574 Club des Cyclamens 366 € | Fonctionnement

6574 Club d'échecs Oyonnax Dortan 295 € | Fonctionnement

6574 Comité des fêtes 694 € | Fonctionnement

6574 Jeunes sapeurs-pompiers 475€ | Fonctionnement

6574 Mogad'art 290 € | Fonctionnement

6574 Office national des anciens combattants 100 € | Fonctionnement

6574 Prévention routière 100 € | Fonctionnement

6574 Sentiers buissonniers 290 € | Fonctionnement

6574 Sentiers buissonniers (retraités sportifs) 290 € | Fonctionnement

6574 Sou des écoles 1 000 € | Fonctionnement

6574 Syndicat de chasse 290 € | Fonctionnement

6574 Tennis club de Dortan Lavancia 2 000 € | Fonctionnement

6574 Mémoire de le Résirtance et des maquis 100 € | Fonctionnement

TOTAL 11 355€

BUDGET PRIMITIF 2021 CHAUFFERIE ET SUBVENTION D’EQUILIBRE

CHAUFFERIE

VERSEE PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET

Arrivée de M. Wilfried LAURIER à 18h56

M. Jean-Claude GAILLARD présente le projet de budget primitif 2021 de la Chaufferie, tel qu'il a été discuté en commission Finances du 31 mars dernier. Il s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

æ Section d'exploitation :

æ Section d'investissement :

136 773.02€

36 317.15€

Délibération : le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2021 de la Chaufferie

I! rappelle au conseil municipal la délibération n°2019/018 du 09/04/2019 qui a acté le principe du versement d’une subvention d'équilibre par le budget principal au budget chaufferie jusqu'en 2021 compris, date de fin des contrats (régie et abonnés). Il indique que cette année il y a besoin d’une somme de 7 162€ pour équilibrer le budget primitif 2021 de la Chaufferie.

Délibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le versement d'une subvention de 7 162€ par le budget Communal au budget Chaufferie.

[BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE

M. GAILLARD présente le projet de budget primitif 2021 de la Commune. Après avoir détaillé les chapitres de la section de fonctionnement et apporté quelques précisions, il énonce les recettes d'investissement. Ces recettes prennent en compte les subventions accordées pour la construction du nouveau restaurant scolaire de l'école maternelle. Mme Agnès DUBOIS, conseillère municipale, émet une remarque quant au montant de l'emprunt de 220 000€ prévu pour financer la construction de ce restaurant scolaire. En effet, elle constate que le plan de financement à l'appui des demandes de subventions laissait apparaître un autofinancement inférieur à celui qui apparait au budget primitif. Il lui est répondu que ce plan a d'une part été établi sur des montants hors taxes, le budget primitif étant établi sur des montants TTC, et que d’autre part, toutes les dépenses ne sont pas subventionnables notamment l'équipement ou les réseaux, ce qui explique cette différence.

Il énonce les projets d'investissements 2021 retenus par la Commission Finances, d'un montant total de 476 250 €, hors restes à réaliser (d'un montant de 122 680.24€) :

Compte rendu Conseil municipal du 7 avril 2021 « page 2/4»| Cd Commune de DORTAN (01590)

mise en place d’un partenariat avec la Poste. M. SERRE, M. PELLETIER et Mme le Maire se rencontreront le 27 avril prochain pour débattre de cette éventualité.

Marché de producteurs locaux « Picorez dans l'Ain » :

Dans le cadre de l’organisation du marché « Picorez dans l'Ain », Haut-Bugey Agglomération a donné une réponse défavorable pour l'utilisation du parc du château de DORTAN pour des raisons de sécurité, des travaux d’abattage d'arbres dangereux étant programmés. Plusieurs autres lieux sont proposés pour accueillir cette manifestation telle la cour de l'école élémentaire qui dispose de toutes les commodités. M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal, signale que ce lieu est excentré et qu'il faudra effectuer un fléchage renforcé pour attirer les visiteurs. M. Eric PAUZE, conseiller municipal, indique pour sa part qu'en raison des mesures sanitaires actuelles (distanciations à respecter), le nombre d'exposants sera limité par manque de place. Mme Agnès DUBOIS propose le stade municipal. 1! sera demandé à M. LACREPINIERE, organisateur de ce marché, son avis sur l'emplacement retenir.

&

5. Rencontre avec ASDL : |

Mme le Maire indique avoir rencontré M. Christophe BOURILLON, Président de l'ASDL concernant le terrain de football de DORTAN et les projets de réhabilitation en herbe ou de réalisation d'un terrain synthétique. M. BOURILLON a rencontré Damien ABAD, Député de l'Ain. Mme le Maire a demandé une rencontre tripartite entre la Mairie de DORTAN, l'ASDL et Damien ABAD qui aura lieu le 7 mai prochain à 17h00 en mairie. Mme DUBOIS demande si les membres de la commission Aménagement d'un site sportif peuvent y assister. En raison des contraintes sanitaires actuelles, Mme le Maire n’est pas favorable à ce que tous les membres de la commission assistent à cette réunion, elle propose que quelques membres seulement y participent.

6. Voiture vandalisée et attroupements de jeunes Rue Bellevue :

M. Lionel CORNATON, conseiller municipal, signale une voiture vandalisée à côté d'un autre véhicule en état d'épave depuis plusieurs mois rue Bellevue. Mme le Maire lui indique que le policier municipal est en charge du dossier et que les véhicules sont stationnés sur un parking appartenant à DYNACITE. Une procédure d'enlèvement d'épave est en cours mais des délais sont à respecter.

Il signale également des attroupements de jeunes dans la même rue. Mme le Maire précise qu'elle en informera le policier municipal et la gendarmerie et demande aux conseillers municipaux ayant connaissance de tels faits d'en informer la mairie directement par courriel plutôt que d'attendre les réunions du conseil municipal pour les signaler.

Il signale également une rumeur indiquant que de nouvelles familles de migrants viendraient sur DORTAN. Mme le Maire reconnait que ces rumeurs ont trouvé naissance au niveau de l'éducation nationale, le directeur de l’école élémentaire ayant été informé par l'inspectrice de l'éducation nationale de l'accueil sur la commune de DORTAN des familles hébergées au sein du foyer géré par ALPHA 3A à Oyonnax devant fermé prochainement. Elle précise que ni l'association ALPHA 3A, ni la sous-préfète de GEX ne sont informés de cette arrivée. À suivre...

7. Mme Agnès DUBOIS signale aux conseillers que dans sa lettre d'information, Mme Florence BLATRIX, Sénatrice de l'Ain, indique qu'elle est membre d'une commission travaillant au maintien du service public. Il serait peut-être intéressant de lui demander son aide pour le maintien de la présence postale sur DORTAN, ce que Mme le MAIRE approuve.

La séance est levée à 19h58.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD

Ve

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 7 avril 2021 « page 4 / 4»| | Commune de DORTAN (01590

vw (01590) æ 341 240 € : construction du restaurant scolaire de l'école maternelle

æ 61 869 € d'équipements divers :

- véhicules pour les Services Techniques,

- un karcher, une scie circulaire, une souffleuse pour les services techniques

- trois isoloirs

- une cuve à fioul pour la Maison des Sociétés

- des licences informatiques pour les écoles maternelle et élémentaire

- une imprimante pour la bibliothèque

- une imprimante pour le service état civil

- une étagère pour la bibliothèque

- des switch pour l'école élémentaire

- des fauteuils de bureau pour les services administratives

æ 31 400 € de travaux de voirie :

- les travaux de modification du réseau des eaux pluviales à VOUAIS

- la reprise du mur et canal par la source Route de Saint-Claude

- le plan de circulation (panneaux et signalisation horizontale)

œ 68 100€ travaux dans la forêt communale 2021

D 27 641€ de travaux divers sur la commune et dans les bâtiments communaux :

- la réfection du réseau d'alimentation de la fontaine de Maissiat d'en Bas

- la prestation d'assistance maîtrise d'ouvrage pour travaux de la fontaine de Maissiat d'en Bas

- les travaux d'isolation des combles des bâtiments communaux

- les travaux d'installation d'un nouveau sol motricité à l'école maternelle

- la réalisation d’un mur pour la cuve à fioul de la Maison des Sociétés

Suite à des questionnements de conseillers, Mme le Maire précise que les projets de réfection du terrain de football, d'aménagement d’une aire de jeux et de la traversée de DORTAN ne sont pas comptabilisés dans ce budget, car il est trop tard pour présenter des dossiers de demandes de subvention pour cette année. Ces dossiers doivent être bouclés avant mi-juillet de cette année pour l'obtention d’une aide en 2022.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement se monte à 72 067.85 €.

Délibération : le Conseil municipal, à 17 voix pour et 2 abstentions :

- _ APPROUVE le budget primitif 2021 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

> Section de fonctionnement : 1 747 713.32 €

> Section d'investissement : 693 047.0SE€.

| QUESTIONS DIVERSES |

1. Etat des indemnités perçues par les élus:

Les conseillers municipaux ont reçu par courriel un état des indemnités perçues au titre de l'année 2020 par les élus de la commune de DORTAN. En vertu de l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, à compter de l’année 2021 les communes doivent chaque année établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

2. Visite de la Sous-Préfète de GEX.:

Mme le Maire, accompagnée de Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, et M. Joël SUBTIL, conseiller municipal délégué, a reçu en Mairie Mme Pascaline BOULAY, nouvelle sous-préfète de GEX, le mardi 30 mars dernier. Cette visite a été l'opportunité de l'informer des différents dossiers en cours et tout particulièrement de ceux qui demandaient un appui de l’état. Elle reste en attente des réponses qui seront apportées par les services de la Sous-Préfecture.

3. Présence postale sur DORTAN

Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a contacté Mme FOURNIER, Présidente de la Commission Départementale de la Présence Postale sur le département de l'Ain, pour convenir d'une rencontre. En effet, elle souhaiterait obtenir des précisions sur les chiffres apportés par M. Franck PELLETIER concernant la fréquentation du bureau de poste de DORTAN, lors de sa visite en Mairie le 4 février dernier. Elle a également pris contact avec M. Franck SERRE, propriétaire du bar Tabac PMU de DORTAN, qui ne serait pas opposé à la

Compte rendu Conseil municipal du 7 avril 2021 « page 3/4»