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Déliberation - gpxpj92n545gkxi
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - gpxpj92n545gkxi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : Organisation du temps
Scolaire à la rentrée 2024 :
Renouvellement de dérogation
Sur 4 jours
Délibération n° 2024 / 0006]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 15 février 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absente excusée : BOURRAT Véronique.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Madame Carole GREGORI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 2021/0023 du 15 avril 2021, le conseil municipal avait demandé une dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours pour la rentrée 2021.
Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Conformément aux dispositions de l’article D.521-10 et suivants du code de l’éducation, « la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ». Cette échéance arrivant à terme il ÿ a lieu de demander son renouvellement pour trois ans.
Vu le compte rendu du conseil d'école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 13 février 2024 ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal demande le renouvellement de dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2024, de la façon suivante :
- Lundi: de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
- Mardi: de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
- Mercredi : pas d'enseignement
- Jeudi: de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
- Vendredi: de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 22 février 2024
Le Maire,
Marcel PEUILLON
La secrétaire de séance,
Carole GREGORI
F
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240222-delib_2024 0006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 04/03/2024