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Déliberation - ibj63yih0cbe2v
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - ibj63yih0cbe2v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Participation aux frais
de fournitures scolaires des enfants
de COMBRE scolarisé en maternelle
Délibération n° 2024 / 0019
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240411-delib_ 2024 0019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2024]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 5 avril 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - PLASSE Yohan.
Absent : EXBRAVAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention de mise en réseau des écoles publiques communales de MONTAGNY et de COMBRE, la commune de COMBRE s’est engagée à participer aux frais des fournitures scolaires de ses enfants scolarisés en maternelle publique de MONTAGNY.
Aussi, lors du vote du budget 2024, il a été décidé d'attribuer la somme de 45 € par élève pour les frais de fournitures scolaires.
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) DIT que pour l’année 2024, la commune de COMBRE versera à la commune de MONTAGNY, 45 € correspondant à 1 élève inscrit en
maternelle à la rentrée 2023/2024.
2) DIT que cette recette sera imputée en fonctionnement aux articles réglementaires correspondants.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 11 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Edgar VERNAY