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Procès Verbal - pv conseil municipal 23 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
Vendée
Commune
de
Saint
Maixent
sur
Vie
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
SOYER
Jean,
Maire.
Présents
:Mr
SOYER
Jean,
Maire,
Mmes
DUBREUIL
Virginie,
GAZEAU
Marie-Renée,
GUILBAUD
Guylène,
PONCET
Nathalie,
RABILLER
Laëtitia,
TROUILLARD
Sabrina,
Mrs
BETHUYS
Julien,
GUILBAUD
Patrice,
LECHAIRE
Fabien,
MICHON
Stéphane,
PROUX
Olivier.
Absente
:
NOVALI
Christiane
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
INGENIERIE
ET
MARCHES
PUBLICS
COMMUNAUTAIRES Le
Conseil
Municipal
sollicite
la
mise
à
disposition
des
services
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
la
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
création
d’un
cheminement
rue
du
Pay
et
chemin
des
Renaudières
et
l'aménagement
de
sécurité
sur
la
RD
94
pour
un
montant
de
4
400,00
€.
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
A
TITRE
GRATUIT
Le
Conseil
municipal
décide
de
renouveler
l'attribution,
par
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
à
compter
du
1er
décembre
2023,
des
parcelles
suivantes
cadastrées
:
- À
1032
(1
ha
02
a
5
ca)
au
Gaëc
du
Colombier
- À
517
(65
a
80
ca)
À
518
(63
a
85
ca)
et
À
525
(pour
39
a
70
ca)
à
M.
FRUCHARD
Mathieu
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
décide
des
virements
et
des
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
sur
le
budget
général
communal.
CLOTURE
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DES
FAUVETTES
Le
Conseil
décide
de
clôturer
le
budget
annexe
du
lotissement
des
Fauvettes
au
31/12/2023,
toutes
les
dépenses
et
recettes
étant
réalisées.
REMBOURSEMENT
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
A
LA
LAGUNE
La
commune
règle
la
facture
d'eau
du
compteur
situé
à
proximité
de
la
station
d'épuration
rue
de
l'Atlantique.
Mr
Guy
Burgaud,
seul
consommateur
de
l'eau,
remboursera
ainsi
la
collectivité
pour
un
montant
de
254,83
€.
CONTRAT
DE
BALAYAGE
DES
VOIRIES
ET
ASPIRATION
DES
AVALOIRS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
société
Véolia
de
St
Herblain
(44)
pour
assurer
le
balayage
de
la
voirie
et
l'aspiration
des
avaloirs
à
compter
du
1°! janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2
fois.
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE,
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DE
L’AIRE
DE
JEUX,
DES
SANITAIRES
PUBLICS
ET
DU
CIMETIERE
Le
Conseil
maintient
le
montant
de
l'indemnité
à
300,00
€,
pour
l'année
2023,
à
Mr
MORNET
Jean-
Pierre,
domicilié
à
St
Maixent
Sur
Vie,
6
rue
du
Marais,
qui
assure
ces
fonctions.
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
PHOTOCOPIES
En
accord
avec
le
trésor
public,
le
Conseil
Municipal
décide
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
les
photocopies
à
compter
du
1°
décembre
2023.
En
mairie,
le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean
SOYE
|
Julien
BETHUYS