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Compte-Rendu - CR Conseil N°10 du 15 Decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°10 du 15 Decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT-MELANY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 Décembre 2020
• Les prochains conseils municipaux se tiendront:
Le mardi 26 Janvier 2021 à 17h
Le mardi 02 Mars 2021 à 17h
Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper Vincent Guillo, Fanny Waldschmidt, Didier Piolat, Lucy Renault, Arlette Obry, Loïs Coltel.
Conseillers ayant donné leur procuration: Paul Arnaud à Didier Piolat, Roger Lombardot à Lor- raine Chénot, Damien Petit à Barbara De Schepper.
Secrétaire de séance : Vincent Guillo
• DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE "DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE " TRANSMISE À LA C.D.C. PAYS BEAUME DROBIE.
Pour la Gestion des Espaces Naturels Sensibles et des sites natura 2000 sur le territoire de la vallée Beaume-Drobie.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• SICTOBA et Ramassage des déchets ménager.
Le conseil accuse réception des rapports d'activité 2019 du SICTOBA et du ramassage des dé- chets ménager transmis par la CDC Beaume Drobie
Vote : Approbation: 10 voix pour
• POLINO et FABLAB, information de la CDC Beaume Drobie
Approbation de la prise en Gestion du POLINO et du FABLAB de Chandolas par la CDC Pas de vote,
• DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2020 DE MIAILLE
Pour des charges de remboursement d'emprunts non imputées comme du sur l'année 2019.
Augmentation de 3000€ du budget de Miaille, abondé par le budget principal. 1.000€ sont versés sur le compte d'exploitation pour remboursement des intérêts. 2.000€ sont versés sur la section d'investissement pour remboursement du capital. Vote : Approbation: 10 voix pour
• DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE L'EAU 2020
Des charges de remboursement d'emprunts n'ont pas été imputées comme dû sur l'année 2017. Ces charges d'emprunt à reporter exceptionnellement sur l'année 2020 s'élèvent à 7.400€. Les recettes du nudget de l'eau augmentent toutefois de 6.200 € sur la facturation d'eau et les ins- tallations de nouveaux branchements et compteurs ( AEP La Coste ) Enfin une économie de 7300 € a été réalisée sur le montant des travaux de l'AEP de La Coste. Vote : Approbation: 10 voix pour
• DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Augmentation du montant des travaux de remise en état du gîte d'étape du Travers, de 3.000€. Augmentation des travaux de la fontaine augmenté de 870 €.
Augmentation achat de matériel de bureau. pour 130 €
Suppression des 4000€ provisionnés pour les travaux de la cure. Vote : Approbation: 10 voix pour
• JUGEMENT DEFINITIF DE LA COUR D'APPEL de NÎMES , Affaire GALLIEN / MIAILLE Ce mardi 8 Décembre, la commune a été définitivement condamnée par la cour d'Appel de Nî- mes à régler au liquidateur de M. Gallien la somme de 47.240,00€, et M. Gallien est condamné à verser les arriérés de loyers en souffrance, pour la somme 36.185,00€ . Ces sommes ne sont pas compensables et peuvent donc s'additionner au dépend de la commune. Une démarche est entreprise pour gérer le dossier avec le liquidateur de M. Gallien, et voir si la commune peut avoir un espoir de récupérer quelques loyers lorsque toutes les dettes prioritaires de M. Gallien auront été soldées. La commune n'aura pas d'information sur cette éventualité avant mi 2021.
Le conseil est donc consulté pour décider d'acter ce jugement en appel et, sur les conseils de l'avocat, de renoncer à un recours en cassation de ce jugement.
Vote : Approbation: 11 voix pour
• EN CONSEQUENCE , DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2020. Dossier de MIAILLE.
Création d'un compte de provision exceptionnelle pour pouvoir faire face aux conséquences fi- nancières de ce jugement, abondé d'une part de 41 000€ provenant du compte des charges ex- ceptionnelles de la commune et de 6 250€ provenant d'un supplément de dotations d'état pour l'année 2020, soit un total de 47 250€ de provision.
Vote : Approbation: 11 voix pour
• DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Modification d'imputation comptable pour la somme de 7.159,77€
Vote : Approbation: 11 voix pour
• DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE L'EAU 2020
Modification d'imputation comptable pour la somme de 1.494,390€
Vote : Approbation: 11 voix pour
• DEMANDES DE SUBVENTION
L'association des parents d'élèves demande une subvention à la commune. La commune accorde une subvention de 300€.
L'association RECYCL'ART d'UZER demande une subvention à la commune. La commune accorde une subvention de 100€.
Vote : Approbation: 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES:
Anis Feltrin prend la parole pour nous lire une lettre qu'il a écrit au conseil. Anis souhaiterait que la commune installe une piscine pour tous sur le village. Le conseil lui explique que le coût d'un projet de piscine est trop élevé pour l'envisager, à voir si des personnes privées peuvent ouvrir leur piscine ou voir comment organiser des transports vers les rivières...
Projet de Maison d'Assistante Maternelle à Miaille
Une visite du site de Miaille a été faite avec Mme Alix Thoa qui porte le projet de MAM. Un élu l'accompagnait.
Une démarche intercommunale devra être envisagée. Une 1ère réunion pourra avoir lieu en jan- vier 2020. Ce projet pourrait être compatible avec la location d'un logement sur le site.
Point sur l'école Le protocole sanitaire est appliqué. Malgré cela, 2 enfants ont été déscolarisés du fait du choix de leur parents.
Des demandes de modifications de trajet de transport scolaire ont été faites pour prendre des enfants ne pouvant se rendre au lieu de ramassage (le Bizal). Cette demande a été refusée par le transporteur régional.
Un courrier d'appui de la Mairie sera rédigé.
Travaux effectué par ENEDIS pour l'enfouissement des lignes de moyenne tension entre Le Villard à Saint-Mélany et Le Mas à Sablière.
Début des travaux envisagé le 18 Janvier.
Des horaires de coupures de la route seront organisés (maintien des transports scolaires). Des informations vous seront données par la mairie au plus près des contraintes du chantier pour préciser les modalités de circulation, par envoi de mails aux habitants.
Calendrier de fin d'année 2020 début d'année 2021 :
Fermeture de la mairie le jeudi 24 décembre
Conseil municipal le 26 janvier à 17h
Réunion publique samedi 20 février (inauguration de la fontaine de la place du village) Conseil municipal le 2 mars à 17h avec vote du budget
Colis de Noël pour les personnes âgées (et pour les employés de la commune) Pour les personnes de plus de 75 ans, un cadeau sera offert par la mairie. Une quinzaine d'habitants sont concernés.