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Compte-Rendu - CR Conseil N°8 du 20 Octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°8 du 20 Octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
SAINT-MELANY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 20 Octobre 2020
• Les prochains conseils municipaux se tiendront:
Le mardi 17 Novembre 2020 à 17h
Le mardi 15 Décembre 2020 à 17h
Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper, Paul Arnaud, Vincent Guillo, Didier Piolat , Lucy Renault, Fanny Waldschmidt, Arlette Obry, Roger Lombardot
Conseillers excusés: Lois Coltel; ayant donné leur procuration: Damien Petit à Barbara De Schepper
Secrétaire de séance : Vincent Guillo
• PRESENTATION BUDGETAIRE ET DECISIONS MODIFICATIVES: • Il est prévu d'effectuer à l'avenir les opérations comptables de la commune de façon plus régu- lière afin d'avoir une vision plus précise et suivie de la situation financière de la commune. • Virement de 4000€ du budget principal vers le budget de Miaille pour pouvoir effectuer les der- niers règlements du cabinet d'Avocats.
• Récupération in extremis d'une subvention ( demande datant de 2014 ) pour les travaux d'ad- duction d'eau de La Coste, d'un montant de 10 000€, venant en diminution des recettes d'inves- tissement du budget de l'eau initialement prévues et permettant donc de récupérer cette somme sur le budget principal, ventilée en 4000€ pour Miaille et 6000€ en charges exceptionnelles. Vote : Approbation, 10 voix pour.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
• Subvention de 100 € accordée à la radio Fréquence 7
Vote : Approbation: 10 voix pour
• Subvention de 200 € accordée à l'association du Sentier des lauzes. RAPPEL: Les associations locales peuvent faire une demande de subvention en Mairie avec communication de leurs comptes pour des événements ou leur fonctionnement, Vote : Approbation: 10 voix pour
• AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE Le temps de travail du secrétariat passera de 15h à 19h hebdomadaires à partir du 1° Novembre, correspondant à une dépense supplémentaire de 505€ pour les deux derniers mois de l'année 2020
Vote : Approbation: 10 voix pour
• REMPLACEMENT DE REJANE FELTRIN secrétaire de mairie, pour congé maternité. La commune a reçu une seule candidature pour le moment, d'Angélique Hubert. La commune prévoit un tuilage de 10h par semaine pour deux mois à partir de début Novembre, suivi d'un CDD de 6 mois de 19h par semaine.
Vote : Approbation: 10 voix pour
• MODIFICATION DES POINTS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, demande de la CDC. Beaume-Drobie.
La collecte au Charnier est supprimée et se fera au Chaylas, la collecte à la Mathe est suppri- mée.
Les capacités de poubelles seront toutefois augmentées et des bacs pour le tri seront systémati- quement posés auprès des poubelles d'ordures ménagère.
• REUNION TEPOS sur les économies d'énergie
Une information aux habitants sera effectuée par le site internet ( lien )
• POINT COVID 19
• La mairie est en attente d'une réponse de la préfecture pour la possibilité d'organisation de la fête d'halloween.
QUESTIONS DIVERSES:
• MIAILLE.
Suite à la dernière audience du 13 Octobre, La cour d'appel de Nîmes rendra son jugement défi- nitif le 08 Décembre 2020, à la suite duquel la commune pourra enfin prendre des décisions ma- jeures pour ce lieu.
Une estimation immobilière des bâtiments est en cours et le prochain conseil débattra de toutes les demandes déjà reçues pour une nouvelle utilisation de ce lieu, ou pour sa vente.
• TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
• Le tribunal administratif de Lyon nous a informé que la plainte de Marc Minetto au sujet de l'affi- chage d'une convocation au conseil municipal a été rejetée.
• LICENCE DE TAXI A SAINT MELANY.
Un taxi est référencé pour la commune et pourra être appelé pour les courses entre le village et la vallée. Le numéro d'appel vous sera transmis dans une lettre d'information et sera indiqué sur le site internet de la commune.
• VIDAGE DU BATIMENT DE LA CURE.
Devis reçu de l'entreprise Plancher pour la mise en place d'une benne de 17 m3, ( 10 tonnes,) avec traitement des déchets, budget env. 1500€, ( prix de dépose et reprise de la benne + traite- ment des déchets.)
Projet d'organiser une journée de travail collective en début d'année pour vider les locaux et trier les objets.
• GITE D'ETAPE.
Pour les petits travaux d'aménagement, relancer les entreprises, trouver une entreprises de plomberie.
• RAPPEL: CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'URBANISME. Première réunion ce mercredi 21 Octobre 2020 à 18h
• ADRESSAGE DES VOIES COMMUNALES.
N.B. Les panneaux et premières plaques de numéro sont pris en charge par la commune. Faire une estimation du budget communal à prévoir pour l'achat des plaques et leur installation.