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Arrêté - 135 Portant reglementation temporaire de la circulation Chemin des Pervenches et Chemin de la Ligne
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 135 Portant reglementation temporaire de la circulation Chemin des Pervenches et Chemin de la Ligne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31 Août 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 135 / 2023
du 29/8/2023
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation chemin des
CHARENSAC Pervenches et chemin de la Ligne
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et12212-2
VU la demande en date du 28 août 2023 de l’entreprise CEGELEC de procéder aux travaux de: renouvellement du réseau BT, pour le compte d’Enedis, u
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une règlementation de la circulation au droit du
chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CEGELEC est autorisée de procéder aux travaux de renouvellement de réseau électrique Basse
Tension chemins des Pervenches et de la Ligne pour le compte d’'Enedis.
Les travaux démarrent le 4/9/2023 pour 30 jours soit jusqu’au 30/10/2023.
La circulation sera régulée par feux sur la durée du chantier et la voie pourra être barrée
occasionnellement à l’avancée du chantier (un nouvel arrêté sera établi)
Les accès chantier PL, se feront via la voie verte avec un accès depuis le chemin des Ribeyres avec
une vitesse limitée à 15 km/h. La circulation piétonne et cycles sur la voie verte sera impactée mais
autorisée.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la circulation automobile sera alternée au droit du chantier.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise CEGELEC; des
panneaux d’information seront mis en place de part et d’autre des accès sur la voie verte, au niveau
du chantier. L'accès entre la voie verte, le chemin des Pervenches et les Ribeyres sera mis en place
par l’entreprise ainsi que tous les travaux nécessaires à la bonne tenue du chantier.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, CEGELEC - ZI de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (vincent.maurin@cegelec.com>)
- Service collecte de la communauté d’agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Agglomération du Puy en Velay (yannick.nouvet@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale de Brives Charensac Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31 Août 2023
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
Le Maire,
Gilles DELABRE