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Arrêté - 188 Portant reglementation temporaire de la circulation chemin des pervenches et chemin de la ligne
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 188 Portant reglementation temporaire de la circulation chemin des pervenches et chemin de la ligne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 24-11-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 188 / 2023
du 20/11/2023
Portant réglementation temporaire de la circulation chemin des
CHARENSAC Pervenches et chemin de la Ligne
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU l'arrêté n°135/2023,
VU la demande en date du 20 novembre 2023 de l’entreprise CEGELEC, de prolonger la demande d’arrêté de
circulation pour les travaux de renouvellement du réseau BT, pour le compte d’Enedis,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une règlementation de la circulation au droit du
chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CEGELEC est autorisée à poursuivre les travaux de renouvellement de réseau électrique Basse
Tension chemins des Pervenches et de la Ligne pour le compte d’Enedis.
Les travaux se poursuivent jusqu’au 22 décembre 2023.
La circulation sera régulée par feux sur la durée du chantier et la voie pourra être barrée
occasionnellement à l’avancée du chantier, notamment lors de l'intervention sous le pont
Les accès chantier PL, se feront via la voie verte avec un accès depuis le chemin des Ribeyres avec
une vitesse limitée à 15 km/h. La circulation, piétonne et cycles sur la voie verte, sera impactée mais
autorisée.
Durant les travaux sous le pont, la circulation et les accès riverains sera interdite. La circulation
automobile sera déviée via la voie verte depuis un accès sur le parking chemin de la Ligne. La vitesse
sera limitée à 15km/h sur cette emprise de déviation.
Pour la collecte des ordures ménagères, un point de collecte sera mis en place sur la durée des
travaux interdisant les accès habituels sur le parking chemin de la Ligne.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la circulation automobile sera alternée au droit du chantier ou interdite à
l’avancée
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise CEGELEC; des
panneaux d’information seront mis en place de part et d'autre des accès sur la voie verte, au niveau
du chantier. L'accès entre la voie verte, le chemin des Pervenches et les Ribeyres sera mis en place
par l’entreprise ainsi que tous les travaux nécessaires à la bonne tenue du chantier.
Article 4
Le droit des tiers est préservé. Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 24-11-2023
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, CEGELEC - ZI de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (vincent.maurin@cegelec.com)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelav.fr)
- Agglomération du Puy en Velay (yannick.nouvet@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale de Brives Charensac
Le premier adjoint
Jean Paul BRINGER
Ce 2 il Le Maire ,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification