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Arrêté - 47 Portant modification temporaire de la circulation rue des pervenches et chemin de la ligne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 47 Portant modification temporaire de la circulation rue des pervenches et chemin de la ligne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-03-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°47/2026
du 4/03/2026
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire de la circulation rue des Pervenches
CHARENSAC chemin de la Ligne
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre A5sontanthésemimiretiensénésate de dpluiipactélostasienteneiteRRIVRS-08-03-26.pdi CHARENSAC,
Vu la demande en date du 4 mars 2026 formulée par l’entreprise Richard TP afin de prolonger l'arrêté initial n°25 et afin de
poursuivre les travaux de terrassements dans le lotissement des Pervenches 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise RICHARD TP est autorisée à poursuivre des travaux de réfection de terrassements dans le lotissement des
Pervenches. L'entreprise acheminera des matériaux volumineux depuis cette propriété privée par la voie publique et les
entreposera momentanément sur le parking chemin de la Ligne. Ce dernier sera fermé au stationnement et la vitesse sur
l'emprise du chantier sera limitée à 30 km/h. Les matériaux seront acheminés ensuite par les voies autorisées au tonnage >
26T.
Les travaux se poursuivent du 9 au 27 mars 2026 avec la neutralisation du parking.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement sera interdit sur le parking situé chemin de la Ligne.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise qui assurera aussi un nettoyage régulier de la
chaussée
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise RICHARD TP (r.orfeuvre@orfeuvretp.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Fait à Brives- Charensac, 4 mars 2026
Le Maire,
re Maire’ Gilles DELABRE Ÿ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification