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Arrêté - 111 Portant modification temporaire de la circulation Rue des Pervenches
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 111 Portant modification temporaire de la circulation Rue des Pervenches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 25 Juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°111/2024
du 24/6/2024
Portant modification temporaire de la circulation ;{ Ae de fer venches ‘
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu là demande en date du 24 juin 2024 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de branchement
électrique au 15 rue des Pervenches 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement et branchement électrique au 15 rue des
Pervenches, pour le compte de Mme REQUENA OFFEVES. Les travaux sont programmés le 4 juillet 2024.
Article 2
Durant les travaux, la rue sera barrée au droit du chantier.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Fait à Brives- Charensac, 24 juin 2024
Le Maire,
Le Maire, Gilles DELABRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification