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Arrêté - 167 Portant reglementation temporaire de la circulation chemin des Ribeyres
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 167 Portant reglementation temporaire de la circulation chemin des Ribeyres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19 Octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 167 / 2023
du 17/10/2023
Portant réglementation temporaire de la circulation chemin des
Ribeyres
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 16 octobre 2023 de l’entreprise Alba Télécom de procéder à des travaux de
changement de poteaux télécom chemin des Ribeyres
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation
Article 1
L'entreprise Alba Télécom est autorisée à procéder aux travaux de changement de poteau telecom chemin des
Ribeyres le 23 octobre 2023.
Article 2
La circulation automobile sera règlementée durant ces temps d'intervention avec notamment une interdiction
de stationner au droit du chantier.
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur. L’emprise du stationnement des
véhicules de chantier sera aussi balisée et protégée
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Entreprise Alba télécom (recepisse@dictservices.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire, Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Gilles DELABRE compter de la présente notification