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Procès Verbal - PV CM 10.12.25 1
Ordre du Jour - ODJ CM 0507 Ville dEaubonne
Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.12.25)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Handicap et inclusivité,
hi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE nu L
À 7 ét SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025 EAUBONNE
Resa En Liste des délibérations examinées
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Délibération n° Objet de la délibération
2025-173 Budget Ville - Autorisations spéciales pour investissement 2026
Demande de subvention au titre de l'édition 2025 de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour la réalisation de travaux de sécurisation et de reconstruction du complexe sportif Suzanne Lenglen suite au passage de la tornade du 20 octobre 2025
2025-174
Demande de subvention formulée auprès du Conseil départemental du Val d'Oise au titre du Fonds Val d'Oise Territoires pour la réalisation de travaux de 2025-175 réparation et de sécurisation des équipements publics, des parcs et espaces verts, du mobilier urbain, ou de la voirie suite au passage de la tornade du 20 octobre 2025
Demande de subvention formulée auprès de la Région Île-De-France au titre du dispositif régional intitulé « Fonds d'urgence pour les communes et leurs 2025-176 groupements touchés par la tornade du 20 octobre 2025 » pour la réalisation de travaux de sécurisation et de reconstruction suite au passage de la tornade du 20 octobre 2025
Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du dispositif intitulé Soutien régional à la création et la réhabilitation des équipements sportifs franciliens pour la réfection de la toiture des courts 5 et 6 du Complexe sportif Suzanne Lenglen
2025-1177
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre 2025-178 du dispositif du Fonds Val d'Oise Territoires intitulé Équipements sportifs pour la réfection de la toiture des courts 5 et 6 du Complexe sportif Suzanne Lenglen
Octroi de garantie de la Ville d'Eaubonne à certains créanciers de l’Agence France Res Locale - Année 2025
2025-180 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
2025-181 Augmentation de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents publics - risque santé
Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance 2025-182 statutaire pour la période 2027 - 2030 - du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande 2025-183 Couronne de la Région Ile-de-France pour la mise à disposition d'un(e) conseille(ère) en prévention des risques professionnels
2025-184 Autorisation au recours à l'apprentissage pour l'année 2025/2026
2025-185 Modification du tableau des effectifs
2025-186 Mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie À
2025-187 Mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie B
2025-188 Mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie C
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales 2025-189 (CAF) pour le versement de subventions pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Convention de partenariat relative à l'inclusion numérique avec la Fédération 207-190 des Centres Sociaux et Socioculturels du Val-d'Oise A
Li] Li RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE el | | LL X Sol SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025 EAUBONNE
ré hérr Liste des délibérations examinées
Convention d'objectifs et de financement, subvention Contrat Local
2025-191 d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Bonus associés pour l’année scolaire 2025-2026
2025-192 Convention d'objectifs et de financement Subvention PS Jeunes avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-d'Oise
Subvention pour le soutien du sport en compétition aux associations sportives 2025-193 ; :
pour l'année 2025
Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 : prise en charge des interventions 2025-194 : des auteurs et Prix Coup de Pouce
2025-195 Participation de la Ville au dispositif Collège au Cinéma pour l’année scolaire 2025-2026
Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal 2025-196 (CRC)
2025-197 Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pôle Itinérant en Val d'Oise (PIVO)
Convention de mise à disposition de biens immobiliers communaux au Service 2025-198 Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (SDIS 95) en vue de l'entrainement des sapeurs-pompiers
Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer un permis de construire pour 2025-1858 l'aménagement d'un pôle pétanque -— plaine des Sports et de Loisirs du Luat.
Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer un permis de démolir pour 2025-200 A Lu : : . la démolition du pavillon - sis 10 avenue Marguerite -
2025-201 Cession de la propriété cadastrée AC 640 et AC 82p - sise 26 rue Flammarion
2025-202 Examen des rapports d'activités 2024 des délégataires de service public : SOMAREP et VEDIAUD
Convention pour l'installation de déchèteries mobiles pour l'année 2026 avec le 2025-203 : Syndicat Emeraude
2025-204 Approbation au contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien- Vieille Mer 2026-2030
2025-205 Avenant n°1 à la convention de mise en commun d'agents de Police Municipale mutualisée prenant acte du retrait de la Commune d'Ermont
Fait à Eaubonne, le 11 décembre 2025
La Maire,
résidente de la Communauté
Marie-José BEAULANDE
Conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée sur les panneaux de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance du Conseil Municipal.