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Compte-Rendu - CR 112016?download=true Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 112016?download=true)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016

DEPENSES DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une prime de fin d’année au personnel communal méritant dont le montant sera défini par lui-même à l’issue de l’entretien avec chaque salarié.

Le Conseil Municipal délibère et vote une enveloppe globale maximum de 4420 € répartie ainsi :

- filière technique 2500 €

- filière administrative 1700 €

- filière animation 220 €

Cette prime sera versée sur le salaire de décembre.

Une enveloppe de 1000 € est également votée pour organiser la cérémonie des vœux avec le personnel et les administrés.

CHANTIER CITOYEN EGLISE

En raison des besoins de la collectivité ou de l’urgence de la situation, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public,

Ainsi, lors de chantiers citoyens, la mairie pouvoir avoir recours à des collaborateurs occasionnels qui seront inscrits sur un registre déposé à la mairie. Le Maire précise que la caractéristique du bénévolat est qu’il est dépourvu de contreparties, notamment financières ou matérielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser les personnes inscrites à apporter leur collaboration, de manière bénévole, dans le cadre de chantier citoyen.

APPROBATION DU PROJET PLH 2017/2022 du SICOVAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu notification de la délibération n° 2016-10-009 du Conseil de Communauté du Sicoval en date du 3 octobre 2016 ayant pour objet l’approbation du projet de Programme Local de l'Habitat 2017-2022 du Sicoval.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le déroulement de l'étude PLH, lancée par le Sicoval au mois de janvier 2014, conformément aux articles R302-1 à R302-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation : - Phase 1 : élaboration d'un diagnostic habitat,

- Phase 2 : définition d'orientations stratégiques,

- Phase 3 : présentation d'un programme d'actions.

Cette étude a donné lieu à plusieurs réunions de travail rassemblant des élus, des techniciens du Sicoval et des communes, des institutions (Etat, SMEAT, …) et des professionnels de l'Habitat. Les contenus de ces différentes phases ont été présentés à l'issue de chacune d'entre elles en réunions de territorialisation, aux Commissions Aménagement de l'Espace et PLH et Solidarité et Cohésion Sociale et au Conseil de Communauté du Sicoval.

Face aux enjeux et problématiques mis en avant par le diagnostic territorial du Sicoval, quatre orientations stratégiques sont définies :Orientation I : Maintenir l’attractivité du territoire du Sicoval

Orientation II : Maîtriser la consommation foncière en polarisant le développement urbain Orientation III : Répondre aux besoins diversifiés des ménages et les accompagner dans leurs parcours résidentiels

Orientation IV : S’assurer de la qualité d’usage, de l’adaptation et de la performance énergétique des logements

Elles s’appuient sur une large concertation avec les communes et sur une co-construction des perspectives de production de logements.

A partir de ces orientations stratégiques un programme d'actions est décliné autour des principales thématiques suivantes :

 Les perspectives de production de logements par commune : un recensement établi avec les communes permet d’identifier un potentiel de 5000 logements familiaux sur la période 2017-2022. Ce potentiel est territorialisé par commune en fonction des caractéristiques propres à chacune d’elle ;

 La mise en place de niveaux d’intervention pour appuyer les communes dans leurs projets opérationnels ;

 L’offre de logements aidés : il s’agit d’orienter 25% de la production neuve vers des logements locatifs sociaux et de 20 à 40% vers des logements en accession à prix abordable selon les secteurs du territoire ;

 La gestion déléguée des aides à la pierre pour le logement social et l’accompagnement renforcé des communes et des organismes HLM pour une construction adaptée des logements aidés ;  La gestion des demandes et des attributions dans le parc locatif social sera travaillée à travers l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et la Conférence Intercommunale du Logement ;

 La mise en œuvre d’une démarche BIMBY et l’identification du potentiel en renouvellement urbain afin de s’inscrire dans les principes de densification du tissu existant et de valorisation des secteurs déjà urbanisés ;

 La qualité des logements neufs avec notamment la mise en place d’une convention de partenariat avec CERQUAL relative à certification NF Habitat ;

 L’amélioration des logements existants à travers la poursuite du Programme d’Intérêt Général à destination des ménages modestes, la gestion déléguée des aides à la pierre, l’étude d’opportunité de la poursuite de la plateforme Rénoval et l’observation et la veille sur les copropriétés privées pour repérer d’éventuelles fragilités ;

 Les logements dédiés pour répondre à des besoins spécifiques (l’hébergement d’urgence, le logement d’insertion et temporaire, le logement des jeunes et des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage), dont le recensement fait état d’une perspective de 920 logements environ ;  La poursuite de l’Observatoire Territorial de l’Habitat, lequel permet la réalisation des bilans annuels du PLH, l’évaluation des actions mises en œuvre, le suivi des dynamiques des marchés immobiliers, ….

Le Conseil de Communauté s'étant prononcé favorablement sur ces points ;

Conformément aux articles L. 302-2 et R302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, les conseils municipaux des communes concernées disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour délibérer sur le projet de PLH.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal délibère et décide d'approuver le projet de PLH du Sicoval.