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Convocation - 23D04 Eclairage et Deneigement Bellevue L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23D04 Eclairage et Deneigement Bellevue L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Logement,
CONVOCATION
LE 09 05 2023
AFFICHAGE LE
0 3 JUN 2073
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 15 mai, le Conseil Municipal, s'est réuni,
en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le mardi 9 mai 2023, par Monsieur le Maire qui a Nombre de membres présidé la séance.
en exercice : 15 Présents :
Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent i
Présents : 14 Poncet, Sandrine Boillot, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Samuel Péridy, |
Nombre de Conseillers Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis
représentés : 1 Meuterlos, Bénédicte Lavier.
Début de séance : 20h30 | EXcusés : Florence Collino
Absent :
Fin de séance : 21h17 | .
Pouvoirs : Florence Collino à Thierry Rolland
Secrétaire : Laurent Poncet.
Le lotissement Bellevue l'Escale est une copropriété horizontale, régie par le droit privé.
De ce fait, et dans la mesure où la voie qui la dessert n'est pas ouverte à la circulation publique, il appartient aux copropriétaires de prendre en charge l'éclairage et le déneigement de cette voie.
L'éclairage actuel de la copropriété est reliée au réseau d'éclairage public, sans que cela soit justifié.
Par souci d'égalité de traitement avec les autres copropriétés privées, M. le Maire propose de revenir à une situation normale, avec une prise en charge par la copropriété des dépenses qui lui incombent.
Les résidents ont été informés lors de la réunion de quartier.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Sandrine Boillot)
- sollicite la reprise de l’éclairage privé et du déneigement par la copropriété - autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant, et notifier cette décision au SIEL et au prestataire de déneigement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad-BEQUE
Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr