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Arrêté - 10D2026 circulation Calcotada
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 10D2026 circulation Calcotada)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 10D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et KR. 2213-1.
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que l’Association «Le GALBE» et la municipalité organisent une
« Calçotada » le dimanche 1° février 2026 sur la Place de la Fontaine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 1° février 2026 de 7h30 à 19h00, lors de l’organisation d’un repas prévu à Latour-Bas-Elne, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de
l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
Q Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
Q Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : Les rues donnant accès à toutes cette manifestations seront protégées de toute
tentative d’intrusion de voiture bélier par la mise en place d’obstacles par les organisateurs.
ARTICLE 3 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal, du vendredi 30 janvier 2026 à 16h00 au lundi 2 février 2026 à 8h00.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, les voies sus énumérées
pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou
des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 7h30 à
19h00, la déviation de la circulation sera assurée :
Q Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue
du Palol, le chemin Dels Horts, et l’avenue du Tech.
ARTICLE 6 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 6 janvier 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 06/01/2026.