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Arrêté - 64D2021 circulation forum associations
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 64D2021 circulation forum associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAÏRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 64D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20, VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G-C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que la municipalité organise un Forum des Associations, le samedi 11
septembre 2021 de 10h00 à 17h00 sur la Place de la Fontaine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 11 septembre 2021 de 7h00 à 18h00, lors de l’organisation du Forum des Associations prévu à Latour-Bas-Elne, la circulation et le stationnement seront interdits à
l’intérieur de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
Q Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
a Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, les voies sus énumérées pourront
être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 7h00 à
18h00, la déviation de la circulation sera assurée :
Q Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue
du Paloi, Le chemin Dels Horts, et Pavenue du Tech.
ARTICLE 4: ies prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, Monsieur le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le chef de service de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 6 septembre 2021
Par délégation,
Claude DELANNE,
Délégié à la sécurité
+
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en mairie de Latour-Bas-Flne le 06/09/2021.