Compte-Rendu - CR du 17.07.2020

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Compte-Rendu - CR du 17.07.2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.07.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Séance du 17 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le 17 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Léger-sur-Vouzance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Michel RAJAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 9 juillet 2020

PRESENTS : Mme CANOT Sandrine, Mme COURAULT Sophie, Mme DA ROCHA Nathalie, M. GEVAUDAN Jean-Paul, Mme GEVAUDAN Sandrine, M. LAMOTTE Grégory, M. LECHERE Lionel, M. MARTINANT Gilles, M. RAJAUD Michel

EXCUSES : M. GAGNOL Thierry, Mme VERNUSSE Isabelle

Secrétaire de séance : M. LECHERE Lionel

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Réfection des lignes blanches au bourg

Le Maire explique aux membres présents que le Conseil Départemental a engagé des travaux, courant 2019, de rénovation de la couche de roulement des routes départementales situées au bourg de la commune. Or, toutes les lignes blanches se sont retrouvées effacées, et la réfection de ces lignes revient à la charge de la commune. La dépense n’était pas prévue en 2019, c’est pourquoi le Maire leur demande d’étudier des devis et de prévoir cette dépense sur le budget 2020, en insistant sur le caractère urgent et important pour la sécurité de tous les usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de GTR Equipement Urbain, 03470 Saligny-sur-Roudon, pour la fourniture et la mise en œuvre de peinture routière pour un montant total de 988,25€ HT et de 1 185,90€ TTC.

• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.

Objet : Remplacement temporaire des agents communaux

En cas d’arrêts maladies, accidents de travail ou autres congés des agents communaux, Monsieur

le Maire souhaite que le conseil municipal l’autorise à embaucher un remplaçant lorsque ceci est

nécessaire pour les biens du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à embaucher temporairement une personne pour le remplacement

des agents communaux en arrêt ou en congé, lorsque ceci est nécessaire pour les biens du service.

Objet : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 du code général des impôts précise en son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.Le Conseil Municipal dresse une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires et de 12 noms pour les commissaires suppléants, le Directeur départemental des Finances Publiques désignera ensuite les 6 commissaires :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PROPOSE les membres suivants :

Commissaires titulaires :

Mme CANOT Sandrine (1er adjoint)

Mme VERNUSSE Isabelle (2ème adjoint)

M. JACQUET Franck

M. DUMONT Joël

M. LAFORET Christian

M. GEVAUDAN Jean-Paul (conseiller)

Mme LASSOT Marie-Thérèse

Mme BAERT Thérèse

Mme DA ROCHA Nathalie (conseillère)

Mme LIEUDENOT Huguette

Mme PETTINGER Patricia

M. GUINET François (03510 Chassenard)

Commissaires suppléants :

- M. LECHERE Lionel (conseiller)

- Mme COURAULT Sophie (conseillère)

- M. THERY Etienne

- M. JAY Lionel

- M. PELLETIER Maurice

- M. SEMET Serge

- M. PELLETIER Jean-Yves

- Mme JACQUET Monique

- Mme PICARD Joëlle

- M. MARTINANT Gilles (conseiller)

- M. THERY André

- M. FRADIN Roland (03130 Le Pin)

Objet : Retrait des communes de Melay et Le Donjon du Syndicat Refuge Fourrière

Le Maire explique aux membres présents que lors de leur Assemblée Générale du 20 février 2020, le Syndicat Refuge Fourrière à délibéré favorablement pour le retrait des communes de Melay et Le Donjon. Toutes les communes adhérentes doivent à présent donner leur avis par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le retrait des communes de Melay et Le Donjon du Syndicat Intercommunal du

Charolais Refuge Fourrière.

Objet : Devis pour sonnette et projecteur à l'école

Le Maire explique aux membres présents que la Directrice de l’école a émis le souhait d’avoir une sonnette et un projecteur à détecteur de mouvements à l’école. En effet, le portail de l’école doit rester constamment fermé à clé pour éviter toute intrusion malveillante, et sans sonnette elle ne peut pas savoir si un enfant en retard, un parent, ou un livreur se présente au portail. De plus, en période d’hiver, il n’y a pas de lumière extérieure pour éclairer et sécuriser la sortie d’école. Le Maire leur propose d’étudier plusieurs devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de l’entreprise DI ELEC, 03510 Chassenard, pour la fourniture et la pose

d’une sonnette vidéo sans fil et d’un éclairage extérieur à détecteur de mouvements, pour un montant

total de 460,62€ HT et de 552,74€ TTC.

• DECIDE d’affecter cette dépense au programme d’investissement n°278 « Aménagements et

matériels 2020 » sur le budget 2020.

• SOLLICITE sur cette dépense la subvention Solidarité auprès du Conseil Départemental.Objet : Subventions aux associations

Le Maire fait part aux membres présents des demandes de subvention reçues en mairie. Il leur demande

de se prononcer et de valider les subventions versées aux associations en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE le tarif des subventions versées en 2020 :

Association des Maires de l‘Allier 142€

Coopérative scolaire : 170€

Parents d’élèves du R.P.I (fonctionnement) : 50€

Parents d’élèves du R.P.I (si kermesse) : 70€

Parents d’élèves du RPI (si chasse aux œufs) 70€

C.A.T.M : 60€

Association Vouzance et Loire : 50€

D.D.E.N : 20€

Centre Social la Farandole 275€

TOTAL : 907€

Objet : Emprunt 2020

Afin de financer les travaux d’investissement prévus en 2020, le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de prévoir un emprunt de 20 000€. Des devis ont été demandés pour un emprunt sur 10 ans en annuités constantes. Il leur propose de les étudier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de souscrire l’emprunt 2020 de 20 000€ auprès du Crédit Agricole Centre France, au

taux fixe de 0,78% avec échéances constantes annuelles sur 10 ans, et frais de dossier de 20€.

• AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les contrats et toutes pièces

s’y rapportant.

Objet : Vote des taux d’imposition 2020

Vu l’évolution à la hausse des bases d’imposition prévisionnelles de 2020,

Vu le produit attendu par la taxe d’habitation sur les logements vacants,

Vu l’avis de la commission des finances qui propose de maintenir les taux des taxes communales,

Vu la loi finances de 2020 portant refonte de la fiscalité locale, qui prévoit notamment que les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019,

Considérant que l’organe délibérant ne vote pas de taux de taxe d’habitation en 2020, et laisse le taux porté à 12,94%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• ACCEPTE de maintenir les taux d’imposition actuels et VOTE ainsi :

Taxe foncière bâti : 8,23%

Taxe foncière non bâti : 24,57%Objet : Vote du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE les propositions nouvelles de l’exercice 2020 :

Investissement :

Dépenses : 151 221,25 €

Recettes : 151 221,25 €

Fonctionnement :

Dépenses : 196 913,53 €

Recettes : 196 913,53 €

Objet : Délégués auprès du Centre Social La Farandole – ANNULE ET REMPLACE la

délibération n° 2020-26

Mme Sandrine CANOT étant déjà déléguée auprès du Centre Social en tant que parent, elle ne peut être à la fois déléguée en tant que conseiller municipal. Il faut donc désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme les délégués suivants :

TITULAIRE :

- Nathalie DA ROCHA

SUPPLEANT :

- Isabelle VERNUSSE

Questions diverses :

➢ Bloc secours cantine : Suite au contrôle des installations électriques, un bloc de secours est à changer à la cantine. Un devis de 119,10€ HT et 142,92€ TTC est accepté.

➢ Centre Sociale la Farandole : Petite présentation par Sandrine CANOT, de moins en moins de personnes abonnées au portage de repas à domicile, proposent des animations sur les communes, jeux en famille, ect…

➢ Monument aux morts : Etude de plusieurs devis en cours. A voir à la prochaine réunion. Une subvention de 916€ a été reçue par l’ONAC.

➢ Terrain des Loyons : Le poteau électrique installé sur le terrain n’est plus alimenté. L’enlèvement du poteau est prévu dans les prochains jours.

➢ Alerte aux habitants : Le Maire souhaite proposer un service d’alertes par sms, mail ou vocal aux administrés (pour les alertes canicules, les informations importantes, ect…) Des devis sont demandés.

➢ Internet : Gros ralentissements en ce moment… Voir avec Orange ce qu’il en est.

➢ Bureau de vote en 2021 : Un double scrutin doit être organisé en mars 2021 (élections départementales et régionales), c’est pourquoi il est proposé de déplacer le bureau de vote à la salle polyvalente pour l’année 2021, en raison des risques sanitaires actuel, et du gain de place.

➢ Vidéoprojecteur : Il est envisagé d’investir dans un vidéoprojecteur + ordinateur portable + écran pour la mairie, très utile pour les réunions.➢ Petite annonce : Un gîte à Liernolles recherche une personne pour faire des heures de ménage les samedis de juillet et aout, de 9h à 13h. Contacter la mairie.

➢ Aqueduc la mauvaise herbe : L’aqueduc est à refaire, refacturer les tuyaux au propriétaire riverain.

➢ Page facebook : Voir pour ouvrir une page sur Facebook pour donner quelques infos importantes.

➢ Lotissement impasse des vignes : 2 maisons sont disponibles. Le terrain n’est pas entretenu, voir avec Evoléa ce qu’il en est, et leur demander de laisser les 2 maisons en location, plus de demandes par rapport à une vente.

➢ Tri sélectif au lieudit Les Ténons : Un nouvel emplacement a été créé au lieudit Les Ténons (sur l’accotement de la Voie Communale n°14 en direction des écuries des Ténons). Prévoir un agrandissement pour laisser un espace pour garer une voiture. 1 bac verre, 1 bac plastiques-cartons et une benne à ordures ménagères devraient bientôt arriver.

➢ Commission cimetière : Réunion prévue jeudi 23juillet à 14h30.

Fin de séance à 22h45