Compte-Rendu - CR 15.02.24

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Compte-Rendu - CR 15.02.24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.02.24)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024

Le 15 février 2024 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s'est réuni en mairie en séance ordinaire.

Présents : M. Guillaume MARGELIDON — M. Alain LEMAIRE, 1° Adjoint - Mme Anne AUBERY, 2°" Adjointe — M. Guy

CHAUMET, 3ème Adjoint - Mme Eliane COULON -— M. Jean-François DEVAUX - Mme Annie BOUTINAUD - M. David BOISMENU - M. Thierry ROULET — M. Damien AUZELLE - Mme Marie DAUMAS

Absents excusés : Mme Patricia VÉNUAT a donné pouvoir à Mme Anne AUBERY -— Mme Dominique ZELLNER a donné pouvoir à M. Guillaume MARGELIDON

Absents : M. Michel REYNARD -— Mme Isabelle BERGER

Secrétaire de séance : M. Thierry ROULET

Convocation : 9 février 2024

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023 n'appelle aucune observation. Il est adopté à l'unanimité et signé.

DEL 2024-1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

M. MARGELIDON rappelle que la Commission de finances s'est réunie le 1° février, pour examiner les comptes 2023 ainsi arrêtés :

FONCTIONNEMENT DEPENSES PREVU 1 581 579.05

REALISE 1 478 763.86

RECETTES PREVU 1 581 579.05

REALISE 1 668 251.82

INVESTISSEMENT DÉPENSES PREVU 498 295.55

REALISE 406 114.38

RESTE A REALISER 86 328.72

RECETTES PREVU 498 295.55

REALISE 420 906.78

RESTE A REALISER 79 057.04

EN FONCTIONNEMENT Excédent 189 487.96

EN INVESTISSEMENT Excédent 14 792.40

SOIT UN RESULTAT GLOBAL 204 280.36

DE

DEFICIT DES RESTE A 7 271.68

REALISER

ll mentionne ensuite que les comptes administratif et de gestion seront remplacés à partir du 1% janvier 2026 par le Compte Financier Unique (CFU).

M. MARGELIDON donne lecture des crédits réalisés, article par article, en dépense et en recette, section par section. Concernant les dépenses d'énergie, il précise que l’aide « amortisseur » représente 15 à 20 % du coût et que l'aide « filet de sécurité » est reconduite en 2024.

Concernant la dépense « service d'incendie » de 41 439 €, il précise que la compétence « versement de la contribution au SDIS » allant être transférée à Moulins Communauté, il n'y aura désormais plus de cotisation à prévoir. En contrepartie, la compensation annuelle de MoulinsCo sera réduite d'autant et figée au montant 2023.

En ce qui concerne les recettes, comme tous les ans, une réflexion va être menée relative à l'augmentation des taux des taxes.

La DSR devrait être augmentée, la TLPE également et un remboursement de cotisations URSSAF est prévu pour 55 000 €. PAGE 218 Puis, en application des dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, c’est M. LEMAIRE, 1% adjoint, qui est désigné président de séance et qui soumet au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le vote du compte administratif.

DEL 2024-2 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Le compte de gestion de la Trésorerie et le compte administratif de la Commune concordant parfaitement et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2023.

DEL 2024-3 — AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats ainsi :

Excédent de fonctionnement 189 487.96

Affectation complémentaire en réserve (article 1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (article 002) 189 487.96

Résultat d'investissement reporté (article 001) 14 792.40

DEL 2024-4 - ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE (T.H.L.V.)

M. MARGELIDON expose que la Commune (le Conseil municipal) peut instituer la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) en délibérant avant le 1°" octobre 2024, pour une mise en application au 1% janvier 2025.

Les logements concernés sont les logements c'est-à-dire les locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons). Le logement doit être habitable c'est à dire clos, couvert et pourvu des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Le logement doit être non meublé.

Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont pas visés. Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives.

Selon la Direction des Finances Publics, les premiers calculs des bases prévisionnelles font apparaître une base potentielle de la Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants de 47 300 €. Pour déterminer le produit potentiel, il convient d'appliquer le taux de taxe d'habitation de la Commune.

En appliquant le taux de taxe d'habitation 2023, soit 13.57 %, cela donne un produit potentiel de 6 418 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'instauration et la mise en application de cette taxe au 1 janvier 2025.

| DEL 2024-5 - VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE CURE

Le budget annexe du lotissement de l’Ancienne Cure est ainsi proposé :

dépenses réelles HT | recettes réelles HT

fonctionnement 468 455.17 468 455 .17

investissement 489 807.97 935 422.80

Il s'équilibre en section de fonctionnement à 468 455.17 € HT et présente un suréquilibre en investissement avec des dépenses

de 489 807.97 € HT et des recettes de 935 422.80 € HT.

M. MARGELIDON mentionne que les devis des réseaux ont été signés sur des montants inférieurs aux estimations. Il précise également que les aménagements des espaces verts du lotissement seront transférés au Budget Principal.

À la demande de M. CHAUMET, M. MARGELIDON répond que le diagnostic d'archéologie n’est pas encore parvenu en mairie

mais qu'aucune présence de vestige n'a été constatée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget annexe du lotissement de l'Ancienne Cure.

PAGE 219

DEL 2024-6 - DÉROGATIONS À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS — FIXATION DES DATES POUR | L'ANNÉE 2024

Cette procédure a pour but de se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur et d’harmoniser les ouvertures des commerces avec MOULINS, YZEURE et AVERMES.

Il a été proposé les ouvertures suivantes :

Dates 2024

Commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire L L _ (Hypermarché-Supermarché) 1/12 — 8/12- 15/12 — 22/12 - 29/12

| Commerces de détail spécialisés non alimentaires 30/06 — 01/09 — 8/12 — 15/12 — 22/12

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve lesdites ouvertures.

| DEL 2024-7- LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET (AMI) RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DU

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE L'INSTALLATION ET DE L'ÉXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRE DE BOULODROME

Afin de réaliser le projet de mise en place d’une ombrière photovoltaïque sur le boulodrome, il est souhaitable de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI).

De ce fait, il faut lancer un avis de publicité pour porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et

permettre à tous tiers souhaitant porter le même projet de se manifester, comme l’autorise le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Cet avis de publicité sera publié sur le site internet de la Commune et sur le portail des marchés publics de MOULINS

COMMUNAUTÉ.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre leur proposition à la Commune tout en respectant le règlement de sélection.

Une convention sera établie avec le candidat retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le lancement de l'AMI

- approuve la procédure relative à la gestion de l’AMI

- autorise le maire à signer tous documents afférents à l'AMI y compris la convention d'occupation du domaine public avec le

candidat retenu

DEL 2024-8- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES CONCERNANT LE

| TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les conditions financières et patrimoniales d'acquisition par la Communauté d'agglomération des biens actuellement situés au sein des Zones d'activité économique s'agissant de la méthode d'évaluation suivante : “ 1 (Un) Euro / mètre carré sur le territoire de la Commune de Neuilly-le-Réal " 5 (Cinq) Euros / mètre carré sur le territoire de Lurcy-Lévis

« 15 (Quinze) euros/ mètre carré sur le territoire d'Avermes

- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

DEL 2024-9- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MOULINS COMMUNAUTÉ RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS AU SDIS » À MOULINS COMMUNAUTÉ

Le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 30 juin 2023 approuvant une modification des statuts de Moulins Communauté intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d'incendie et de

secours », à compter du 1° janvier 2024,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Moulins Communauté approuvé lors de sa réunion en date du 27 novembre 2023, transmis par courrier du Président de la Commission, en date du 15 décembre 2023, PAGE 220 Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2023, Moulins Communauté a décidé de modifier ses statuts en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d'incendie et de

secours », à compter du 1er janvier 2024,

Considérant qu'en conséquence, la commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 27 novembre 2023 afin d'acter les attributions de compensation des Communes à la suite de ce transfert de compétence et a remis un document évaluant

les nouveaux montants, et joint en annexe.

Considérant que conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du !! de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le

président de la commission,

M.MARGELIDON précise que le montant de 41 439€ qui correspond à la dépense 2024 imputé à l’article 6553 service incendie,

seras désormais figé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées adopté lors de sa réunion du 27

novembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

SCOLAIRE/PERISCOLAIRE :

—- Sondace sur les rythmes scolaires

Un sondage consultatif auprès des familles d'enfants scolarisés a été effectué pour connaître leur préférence en matière de rythme scolaire, le sondage c'est avéré favorable pour le maintien du rythme actuel de 4 jours et demi. Les conseils d'école maternelle et élémentaire ont été tous deux consultés et ont également exprimés à la majorité le souhait de continuer au rythme de 4 jours et demi.

La Commune prend donc en dernier ressort la décision de maintenir les 4 jours et demi. Cette décision est prise pour les 3 années à venir.

CHANTIERS EN COURS :

- City-Park

Les travaux du city-park débuteront le 21 février 2024, la structure devrait s'installer courant mars pour être opérationnelle fin mai.

- Maison médicale

L'ouverture de la maison médicale oblige le dépôt de 2 permis de construire :

- l'un pour l'ancien presbytère : il s’agit d'obtenir la notice d'accessibilité de la maison médicale, établissement recevant du public

(ERP)

- l'autre pour le futur local infirmier notamment pour la modification des ouvertures de la façade

- P.L.U. : réunion du 18 janvier avec le cabinet d'études

La Commission d'urbanisme va se réunir le 19 février 2024 pour continuer ses travaux d'élaboration du P.L.U.

- Vidéoprotection

En ce qui conceme les caméras de vidéoprotection, les modalités d'installation avec le SDE étant désormais réglées, la pose est

imminente.

- Columbarium

Le columbarium devrait être installé au mois de mars

- Toiture école maternelle

M.MARGELIDON aborde le sujet de la toiture de l'école maternelle en expliquant qu'au vu des travaux à réaliser, il serait

préférable d'opter pour une rénovation thermique préalable.

Assemblia a été missionné sur ce programme.

PAGE 22iC'est ainsi que les travaux ne seront pas exécutés en 2024, le temps d'engager des études, conformément aux exigences des nouveaux financements Fonds Verts.

- Panneau Led centre-bourq

L'installation du panneau led sur la Route Bleue est reportée temporairement jusqu'à ce que la question du coût du raccordement

électrique soit réglée

- Maison Baudoin : à la question de M. DEVAUX, il est répondu que pour 2024, ne sont programmées que les études.

Mme COULON soulève ensuite un problème de numérotation dans la rue des Saules. M. MARGELIDON répond que la question sera étudiée dans le cadre de l’adressage rendu obligatoire au 1°’ janvier 2024,

Mme COULON évoque également les dégâts constatés sur le domaine public, consécutifs aux travaux de construction de M.

KECHAIRI sur la RD707.

CALENDRIER :

19 février 18h Commissions de travaux + finances

22 février 17 h 30 Commission d'urbanisme

29 février 12h Repas intergénérationnel restaurant scolaire

4 mars 18h Commissions enfance + finances

18 mars 18h Commissions du personnel + finances

21 mars 20h Conseil municipal vote du BP

11 avril 15 h30 Carnaval ALSH dans le bourg

9 juin Élections européennes

15 juin Fête des écoles

20 juin 18h Conseil d'école maternelle

Septembre 20 ans ALSH

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 15.

Fait en mairie, le 16 février 2024

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

PAGE 222