Compte-Rendu - CR 2024 27.06

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Compte-Rendu - CR 2024 27.06 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 27.06)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

Le 27 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s’est réuni en mairie en séance ordinaire.

Présents : M. Guillaume MARGELIDON, Maire – M. Alain LEMAIRE, 1er adjoint - Mme Anne AUBERY, 2ème adjointe – Mme Eliane

COULON - M. Jean-François DEVAUX - Mme Annie BOUTINAUD - Mme Isabelle BERGER - M. Thierry ROULET – Mme Patricia

VENUAT - M. Damien AUZELLE – Mme Marie DAUMAS

Absents excusés : M. Guy CHAUMET qui a donné pouvoir à Mme Anne AUBERY – Mme Dominique ZELLNER qui a donné

pouvoir à M. Alain LEMAIRE – M. David BOISMENU qui a donné pouvoir à M. Guillaume MARGELIDON

Absent : M. Michel REYNARD

Secrétaire de séance : Mme Marie DAUMAS

Convocation : 20 juin 2024

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 n’appelle aucune observation.

DEL2024-31- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS A DONNER AUX ASSOCIATIONS

1/ par délibération du 21 mars, le Conseil a attribué des subventions aux associations, dont 92 € à IFI03 pour ses apprentis domiciliés à TOULON, étant précisé que 92 € correspondent à 2 apprentis. Par courrier du 6 mai, IFI03 informe qu’il a non pas 2 mais 4 apprentis. Il convient donc de décider d’attribuer 184 € à IFI03 au lieu de 92 €.

2/ par courrier du 26 juin 2024, le Club de l’Amitié demande une subvention exceptionnelle justifiée par la participation d’une équipe de pétanque du Club de l’Amitié à la finale nationale organisée par Génération Mouvement à ARGELES SUR MER du 30 septembre au 4 octobre. Cette équipe de 3 joueurs -Lionel BLONDEAU, Jacques POUZENS et Guy SOLNOM- s’est qualifiée pour représenter les 190 clubs des Aînés Ruraux du Département de l’Allier. Il s’agit donc de participer financièrement aux frais d’inscription, d’hébergement et de déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de porter la subvention à verser à IFI03 à 184 €, soit 46 € par apprenti toulonnais

- de soutenir l’équipe de toulonnais inscrite à la finale nationale de pétanque à hauteur de 180 € à verser au Club de l’Amitié quand la décision définitive de participer sera prise par les joueurs, une autre subvention exceptionnelle étant en cours de demande auprès du Département

DEL2024-32- BUDGET PRINCIPAL – FRAIS DE SCOLARITE - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Comme tous les ans, il convient de fixer la contribution financière que TOULON sollicite auprès des communes de résidence des enfants fréquentant ses écoles. Cette contribution financière est fixée à 400 € par enfant depuis des années. Il est proposé de ne pas changer le montant, aligné sur Moulins, Yzeure et Avermes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les frais de scolarité 2024-2025 à 400 € par enfant scolarisé à TOULON ayant sa résidence dans une commune extérieure.

DEL2024-33- BUDGET PRINCIPAL – VENTE DU TERRAIN D’ASSIETTE DU LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE CURE DEL2024-34- BUDGET LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE CURE – ACHAT DU TERRAIN D’ASSIETTE DU LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE CURE

La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AY 15, AY 16 et AY 19 achetées en 1996 pour 41 529,68 € pour une contenance de 14 830 m² sur une partie desquelles il a été décidé de créer le lotissement de l’Ancienne Cure. Le Conseil municipal doit donc donner son accord pour que la Commune vende 9 108 m² au prix de 25 505.40 € au bénéfice du budget annexe lotissement de l’Ancienne Cure et, par conséquent, pour que le budget annexe lotissement de l’Ancienne Cure achète le terrain.

Cette décision implique 2 votes, l’un au titre du budget principal, l’autre au titre du budget annexe Lotissement de l’Ancienne Cure, étant précisé que les crédits nécessaires ont été prévus aux deux budgets votés en février et que les écritures comptables ont été faites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les deux décisions sur chacun desdits budgets 2024.

PAGE 232DEL2024-35- MOULINS COMMUNAUTÉ – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024 PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024

Le 21 mars 2024, le Conseil a voté une demande de fonds de concours à MOULINS COMMUNAUTE sur la base de 4 projets -1ère tranche de la maison médicale, 2ème tranche, achat de matériel technique et achat de cases de colubarium) pour un montant total HT de 132 476.61 €.

Une optimisation de la demande est encore possible avant le 1er août (limite fixée par MOULINS CO). 2 projets peuvent donc être ajoutés : création du city stade et installation d’un dispositif de vidéoprotection. L’autofinancement est ainsi programmé à 88 709 €.

D’où le plan de financement réactualisé suivant étant précisé que :

- le montant de travaux dépassant désormais 250 000 € HT, le fonds de concours de MOULINS CO est plafonné à 50 000 € - depuis le 21 mars, le Département a fait savoir qu’il ne financerait pas la 2ème tranche de la maison médicale - la Région n’interviendra sur le city stade qu’à 40 % et une demande de financement à 20 % n’est à ce jour pas validée par l’Agence Nationale du Sport

A la question de M. ROULET de savoir pourquoi le Département ne participe pas sur la 2ème tranche de la maison médicale, M. MARGELIDON répond que le Département a constaté que certaines maisons médicales qu’il a financées dans le passé sont aujourd’hui sous utilisées. Il ajoute que le plan de financement de celle de TOULON fait apparaître un subventionnement maximum, tous financeurs confondus.

Il précise aussi que, dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de MOULINS COMMUNAUTE, dès 2025, TOULON ne sera plus décôté de 20 % du fait de ses ZAC qui « générent de la fiscalité foncière »et que l’année blanche sans fonds de concours possible va être supprimée.

Dépenses Montant HT € Montant TTC € Recettes Montant € %

MAISON MEDICALE

TR1 38 747.52 46 497.02 Recettes générées par le projet 0.00

MAISON MEDICALE

TR2 75 647.33 90 776.80 Autofinancement 88 709.65 30.52

ACHAT MAT

TECHNIQUE 7 896.76 9 476.11

Moulins Communauté – Fonds

de concours sollicité

sur les 6 projets - PLAFOND

50 000.00 17.20

COLUMBARIUM 10 185.00 12 222.00 Europe 0.00

CITY STADE 103 526.00 124 231.00 Etat DETR sur TR1 et TR 2 et columbarium 42 595.45 14.65

VIDEO PROTECTION 54 665.96 65 599.15 Région sur citystade et vidéoprot 72 800.00 25.05

Département sur TR1 et

columbarium 15 857.47 5.46

Autre : ANS sur city stade 20 706.00 7.12

Total 290 668.57 348 802.08 Total 290 668.57 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à compléter la demande de fonds de concours de MOULINS CO et à signer tout document y afférent.

DEL2024-36- OMBRIERE DU BOULODROME – CHOIX DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE POUR L’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC SUITE A APPEL A MANIFESTION D’INTERET

Par délibération du 15 février 2024, la Commune a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la mise à disposition du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrière de boulodrome. Un seul dossier de candidature a été reçu provenant de la SAS Ombrières d’Auvergne (partenariat ASSEMBLIA et SEE YOU SUN).

PAGE 233Il faudra se positionner sur une vente de l’électricité produite au prix du marché ou pour un fléchage de la production de l’ombrière sur la facture d’un bâtiment public gros consommateur (salle socioculturelle par exemple)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la SAS Ombrières d’Auvergne, unique candidat, et autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public et tout document afférent à cette affaire.

DEL2024-37 – PRESTATION DE SERVICE DU SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE

M. LEMAIRE expose que la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) est de la compétence du maire. Dans ce cadre, le 19 mars 2024, le syndicat Sologne bourbonnaise a délibéré pour proposer aux communes adhérentes une prestation de services pour l'entretien et le contrôle des poteaux d'incendie. Les communes intéressées par cette prestation sont invitées à délibérer à leur tour. Il s’agit d’approuver le principe de la prestation de service et d’autoriser le maire à signer une convention. Le coût de la prestation annuelle est fixé par le SIVOM à 45 € HT par hydrant. La dépense sera imputée à l’article 6156 du budget 2025. Il ajoute que cette mission, que le SDIS a parfaitement remplie jusqu’à aujourd’hui tous les 2 ans, nécessite une compétence spéciale que la Commune peut pas assumer seule.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le principe et autorise le maire à signer ladite convention.

DEL2024-38 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DEPOSEE PAR LE DETACHEMENT DE MOULINS DE LA 13ème BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL A YZEURE

L’enquête publique s’est déroulée en mairie d’YZEURE du 27 mai au 23 juin. TOULON est consultée au titre de commune concernée par les risques et inconvénients au sens du Code de l’environnement. L’avis du Conseil doit être donné avant le 8 juillet. Le dossier est consultable sur le site de la préfecture : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

DEL2024-39 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEL2019-41 DEFINISSANT LES MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL

Le 11 juillet 2019, le Conseil municipal a délibéré à ce sujet en application des dispositions en vigueur à l’époque en établissant que les agents communaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires (pour les agents à temps complet) ou des heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) en fonction des nécessités de services et à la demande du maire.

Le 21 mars 2024, le service de gestion comptable de la Trésorerie de MOULINS demande de refaire la délibération car le décret n°2022-505 exige « une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires » ce qui veut dire qu’il faut lister tous les emplois, la formule générale « les agents municipaux de la Commune de TOULON SUR ALLIER » ne suffisant plus. La nouvelle délibération devra être jointe tous les mois en pièce justificative des bulletins de paie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste intégrale des grades territoriaux classés par filières, catégories et cadres d’emplois.

DEL2024-40 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le dernier tableau des effectifs date du 14 septembre 2023. Il s’agit d’ajuster la liste des emplois communaux aux divers mouvements de personnel difficilement prévisibles : promotions de grades à envisager le 1er janvier prochain, suppression du poste de policier municipal, M. DESCHAMPS étant désormais en retraite et modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste de la crèche.

S’ensuivent des échanges sur la charge de travail du service technique, en sous-effectif en ce moment face aux conditions météorologiques de pluies de ce printemps, le recours potentiel à du personnel saisonnier ou à un ESAT ainsi que l’impossibilité d’envisager l’enherbage. Une réflexion à ce sujet devra être menée.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX :

Une Commission d’urbanisme sera fixée à la rentrée. A l’ordre du jour : travaux PLU et adressage étant précisé que la numérotation des habitations « classique » va être conservée pour les secteurs urbains et que la numérotation linéaire sera appliquée pour les secteurs ruraux.

Les travaux d’installation du citystade sont terminés y compris les maçonneries. Des panneaux « crampons interdits » doivent être absolument posés.

Le robot-tondeuse du stade de football est désormais piloté par une antenne WiFi.

La maison médicale ouvre la semaine prochaine avec, en 1ère installation, un orthophoniste. Le médecin généraliste est prévu pour fin juillet et le cabinet infirmer en octobre.

PAGE 234M. DEVAUX s’interrogeant sur la tranchée effectuée sur le parking de la salle socioculturelle, il est précisé que le SIVOM Sologne alimente en AEP le futur lotissement. A la question de M. AUZELLE, M. MARGELIDON répond que la 1ère réunion de chantier du lotissement est prévue le 4 juillet et que les parcelles viennent d’être piquetées.

La déclaration de travaux préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection rencontre un nouvel obstacle car, selon l’installateur, le dispositif de relais ne fonctionnera pas s’il est caché derrière les abat-sons du clocher. Pour installer une antenne devant les abat-sons, l’UDAP impose un dépôt de permis de construire.

Mme COULON soulève le problème des nouveaux horaires de distribution du courrier par La Poste.

Mme BOUTINAUD s’interroge sur la panne d’ascenseur de la résidence intergénérationnelle : Evoléa a fait le nécessaire et la réparation est attendue en urgence.

RESTAURATION SCOLAIRE :

Une consultation est lancée jusqu’au 22 juillet pour la fourniture des denrées alimentaires pour l’année scolaire à venir. Bien que non obligatoire, une Commission d’Appels d’Offres est prévue le 29 juillet pour le classement des offres.

INTERCOMMUNALITE :

M. MARGELIDON fait le compte-rendu des discussions communautaires relatives au Pacte Financier et Fiscal :

- intégration de la taxe GEMAPI (compétence protection des inondations confiées aux interco dont entretien et gestion des digues)

- pas d’Instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), les communes instaureront ou non elles-mêmes

- fixation de bases minimales de cotisation CFE avec 6 tranches

En matière de solidarité : les nouveaux critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) rendent perdants Avermes, Chézy et Toulon, la question se pose aussi de la répartition MOULINS CO/Communes des taxes foncières et des taxes d’aménagement dues par les entreprises qui s’installent sur les ZAC communautaires

En matière de mutualisation : il s’agit de réflexions sur la création de services communes tels reprographie, archives, RGPD et sur le transfert de la médiathèque YSATIS et de la bibliothèque des Champins

Il revient sur le Fonds de Concours en rappelant la suppression de la minoration appliquée à TOULON, BESSAY et MONTBEUGNY et en indiquant qu’un nouveau fonds de concours va être créé pours les villes-centres Moulins, Yzeure et Avermes pour les projets supracommunaux.

ELECTIONS : relecture des permanences de chaque conseiller aux bureaux de vote du 30 juin et du 7 juillet

Calendrier :

28 juin 19 h pot de départ de Chloé VENUAT 29 juin 14 h fête des écoles

2 juillet 18 h conseil d’école élémentaire 4 juillet 18 h 30 COPIL PEG

16 juillet 12 h repas intergénérationnel/ALSH au restaurant scolaire 2 septembre rentrée scolaire

7 et 8 septembre fête patronale

13 septembre soir repas des élus

14 septembre après midi 20 ans ALSH

27 septembre journée salon des maires de l’Allier à VICHY

Plus aucun sujet n’étant soulevé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait à TOULON SUR ALLIER le 4 juillet 2024.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guillaume MARGELIDON. Marie DAUMAS.

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