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Déliberation - DCM 2020 59 APPROBATIONRPASASSAINISSEMENT2019 tamponne
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 59 APPROBATIONRPASASSAINISSEMENT2019 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l’exercice 2019 relatif aux prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif.
---- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l’établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d’application.
---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’assainissement collectif présenté par monsieur le maire pour l’exercice 2019.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt
le quinze juillet à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 1er juillet 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice &
MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : SECHEPINE Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 59/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : RAPPORT ANNUEL DU MAIRE RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RPQS ANNÉE 2019