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Déliberation - DCM 2023 40 Rapport Annuel du Delegataire Pour 2022 tampon
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 40 Rapport Annuel du Delegataire Pour 2022 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1.2
OBJET : SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2022
---- Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l’exercice 2022 transmis par la Société des Eaux de Marseille, délégataire des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Ce document a été transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.
---- Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi n°95-127 du 08 février 1995 dite « loi Mazeaud » et de son décret d’application.
---- Les articles R 3131-2 et R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l'article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation (CARE) de la délégation. ---- Le CARE établi au titre de 2021, sous la responsabilité de la Société délégataire, respecte ces principes et vise à donner une présentation de la situation économique des Services.
----Après examen desdits rapports, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE les rapports du délégataire pour les services de l’eau potable et de l’assainissement pour L’exercice 2022 joints en un document commun, à la présente délibération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 JUIN 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 26 juin 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil
sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA
Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL
Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 40/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230626-2023DCM401-DE R
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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ID : 004-210400131-20230626-2023DCM401-DE