Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 40 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR 202
Déliberation - DCM 44 2025 DSP CHOIX DU DELEGATAIRE tampon
Déliberation - DCM 27 2025 RAD 2024 Aubignosc EAU tampon
Déliberation - DCM 27 2025 RAD 2024 Aubignosc ASSAINISSEMENT tam
Déliberation - DCM 2019 27 RAPPORTSDUDELEGATAIRESCESEAUASSAINISSE
Déliberation - DCM 45 2024 ANNEXE DSP EAU RAPPORT DU MAIRE 2024 t
Déliberation - DCM 46 2024 ANNEXE DSP ASS RAPPORT DU MAIRE 2024 t
Compte-Rendu - DCM 33 2024 ANNEXE RPQS Assainissement 2023 rappo
Déliberation - DCM 2023 41 RAPPORT DU MAIRE PRIX ET QUALITE EAU 2
Déliberation - DCM 12 2025 VOTE DU CFU 2024 ndash budget annexe e
Déliberation - DCM 27 2025 Rapports Annuels du Delegataire Pour LrsquoANNEE 2024 tampon
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 27 2025 Rapports Annuels du Delegataire Pour LrsquoANNEE 2024 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
9.1
OBJET : SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2024
---- Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l’exercice 2024 transmis par la Société des Eaux de Marseille, délégataire des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Ce document a été transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.
---- Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi n°95-127 du 08 février 1995 dite « loi Mazeaud » et de son décret d’application.
---- Les articles R 3131-2 et R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l'article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation (CARE) de la délégation.
---- Le CARE établi au titre de 2024, sous la responsabilité de la Société délégataire, respecte ces principes et vise à donner une présentation de la situation économique des Services.
----Après examen desdits rapports, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ÿ APPROUVE les rapports du délégataire pour les services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2024 joints en deux documents, à la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 3 juillet 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 24 juin 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés :, LATIL Yves, SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : TURCAN Nicole
DCM N° 27/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM27-DE