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Conseil Municipal - conseil Municipal du 11 septembre 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier 2018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18 janvier
2018
à 20h30
en
Mairie
Le
18
janvier
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Nathalie
VERON
par
Pierre
QUILLERE,
Jérémy
ARAQUE
par
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Jean-Paul
BERNIER
par
Michel
DAUTEUIL,
Nathalie
PIETREMENT
par
Pascal
POISSON,
Karine
BOCQUET
par
Etienne
DHUICQ,
Yvonne
THIMOND
par
Brigitte
LAGRUE,
Jean-Paul
COLMONT
par
Nelly
GRIFFON,
Jacky
PINGRET
par
Régis
NOIZET
Absents
excusés
: Catherine
RUIZ,
Romain
GIRARDIN
Absents
non
excusés:
Hélène
D'ARAQUY,
Morgane
DOR
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
excusé
Pierre
QUILLERE
a été
nommé
secrétaire.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h35
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
14
décembre
2017
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
Communications 22/01/2018
- 18h
Commission
des
travaux
22/01/2018
- 20h30
Commission
animation
25/01/2018
- 18h
Vœux
Ville / CCBC
02/02/2018
- Classe
en entreprise
(Axon)
à l'orangerie
du
Château
10/02/2018
- 10h
AG
FNATH
13/02/2018
- 20h30
Conseil
municipal
Avancement
extension
Pôle
santé
Devenir
du
couvent
de
Montléan
Courrier
R.JACQUES
sur
les
animations
de
Noël
DELIBERATIONS
2018-9701
- Délégation
de
service
public
relative
à l'exploitation
des
marchés
d'approvisionnement
-
convention
de
délégation
provisoire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
DSP
provisoire
pour
la
gestion
des
marchés
d'approvisionnement.
L'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
France,
gestionnaire
depuis
2016
a été
placée
en
liquidation judiciaire
au
14
décembre
2017
avec
poursuite
d'activité
jusqu'au
31
décembre
2017
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Versailles. Conformément
à la
règlementation,
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
il est
possible
de
conclure
pour
une
durée
limitée,
une
procédure
de
délégation
de
service
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
L'objectif
étant
de
permettre
la
continuité
du
marché,
son
organisation,
la
prospection
pour
attirer
de
nouveaux
commerçants
et l'encaissement
des
droits
de
place.
Il est
proposé
de
conclure
un
contrat
du
22
janvier
2018
au
30
juin
2018
afin
de
permettre
de
faire
le choix
entre
la
reprise
en
régie
ou
le
maintien
d'une
délégation
de
service
publique
et
relancer
les
procédures
associées. Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2
entreprises
ont
proposé
une
offre.
e
EGS
e
Les
Fils de
Madame
Géraud
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
d'attribuer
la DSP
provisoire
à l'entreprise
EGS
avec
une
redevance
versée
à la ville
de
1667
€
sur
la
période. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
Adopté
à l'unanimité
2018-9702
- Réalisation
de
travaux
dans
le logement
situé
au
3 place
du
Vert
Galant
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
la
réalisation
de
travaux
dans
un
logement
situé
au
3
Place
du
Vert
Galant.
Suite
à un
contrôle
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
un
arrêté
préfectorale
en
date
du
9
novembre
2017
a mis
en
demeure
les
propriétaires
du
logement
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité.
Aucun
travaux
n'ayant
été
réalisés,
il
revient
au
maire
(à
défaut
au
Préfet)
de
les
faire
exécuter
d'office
au
frais
des
propriétaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
S'OPPOSE à
la réalisation
des
travaux
Opposition
à l'unanimité
- 23
voix
contre
2018-
9703
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
PISTE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
partenariat
avec
l'association
PISTE.
Il
s'agit
ici
du
renouvellement
de
la
convention
signée
en
2017.
L'objectif
est
de
confier
à
l'association
l'entretien
de
certaines
zones
de
la
Ville
dont
notamment:
- Les
entrées
de
ville
- Les
1ère,
2ème
et
3ème
avenues
- Le
parcours
de
santé
La
présence
de
l'association
correspond
en
moyenne
sur
l'année
à
4
jours
par
mois
pour
une
équipe
de
7
personnes
pour
un
coût
de
15
000
€
annuel.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
PISTE.
Adopté
à l'unanimité.
2018-9704
-Subvention
d'équipement
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
verser
une
subvention
d'équipement
au
CCAS.
Il
s'agit
ici
de
financer
les
investissements
liés
à
la
mise
en
place
du
RAM.
La
même
somme
sera
versée
par
le
CCAS
d'Esternay
avec
lequel
ce
service
est
mutualisé.
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1978,18
€
au
CCAS
de
Montmirail.
Adopté
à
l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h30
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du Conseil
Municipal