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Conseil Municipal - conseil Municipal du 11 septembre 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil Municipal du 11 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
septembre
2018
à 20h30
en
Mairie
Le
11
septembre
2018
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Pierre
QUILLERE
par
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Romain
GIRARDIN
par
Pascal
POISSON,
Yvonne
THIMOND
par
Brigitte
LAGRUE,
Jean-Paul
COLMONT
par
Nathalie
VERON,
Régis
NOIZET
par
Jérémy
ARAQUE
Absents
excusés
: Céline
PECHART,
Catherine
RUIZ
Absents
non
excusés:
Morgane
DOR,
Jacky
PINGRET,
Hélène
D'ARAQUY
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
présent
Jérémy
ARAQUE a
été
nommé
secrétaire.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
3
juillet 2018
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
Communications 12/09/2018
- 20h30
Commission
animation
Noël
13/09/2018
- 9h
Réunion
préparation
bulletin
13/09/2018
- 14h30
Réunion pacte
territorial d'insertion
à la CSD
de Sézanne
13/09/2018
- 18h
Conseil
communautaire
14/09/2018
- 10h
Signature
convention
TFBCO
à la Sous-Préfecture
de
Château
Thierry
14/09/2018
-18h
Vernissage
OTMR
14/09/2018
- 19h30
AG
de
l'APEM
14/09/2018
- 20h30
AG
Tennis
Club
15/09/2018
- Concert
église
à 20h
"Canto
de
los pueblos"
16/09/2018
- Journées
du Patrimoine
- Animations
remparts
21/09/2018
- AG
APEL
Jeanne
d'Arc
à
18h30
22/09/2018
- Fête
du
sport
06/10/2018
- Octobre
rose
09/10/2018
- Semaine
bleue
Etude
réalisée
par
Madame
Thevenin
(Architecte
des
bâtiments
de
France)
et
Monsieur
Coqueret
sur
Montmirail
- document
disponible
à la Médiathèque
Maintien
de
la 3ème fleur par
le jury
régional
Point sur
l'installation
Gens
du
voyage
Travaux
Glycine
Molotte
Travaux
à l'emplacement
du
14-16
rue
du
Docteur
Philippe
Amelin
Travaux
Tour
de
Montléan
Point
sur
la rentrée
scolaire
Présentation
du projet
de
béguinage
au
couvent
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal DELIBERATIONS
2018-9742
Echange
du
chemin
communal
"Chemin
de
la
Grâce
à
Mondant"
avec
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°12,13,14
et
23
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'échange
d'une
partie
du
chemin
communal
du
Chemin
de
la Grâce
à Mondant"
avec
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°12,13,14
et 23.
Il
s'agit
ici
de
déplacer
le
chemin
rural
afin
d'apporter
plus
de
facilité
pour
l'exploitation
des
parcelles
qu'il
traverse.
La
création
du
chemin
sur
la
surface
échangée
sera
à
la
charge
des
propriétaires
des
parcelles
concernées,
Monsieur
et Madame
GUYOT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
l'enquête
publique.
Adopté
à l'unanimité
2018-9743
Cession
d'une
partie
du
domaine
public
situé
rue
du
Vauchamps
à
Hautefeuille
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZH
n°85
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
cession
d'une
partie
du
domaine
public
à Monsieur
Philippe
JERGER,
8
rue
de
Vauchamps
à
Hautefeuille.
Il
s'agit
ici
d'une
régularisation
concernant
un
ancien
puits
communal
dont
l'emplacement
est
visible
au
cadastre
et
qui
est
en
réalité
intégré
dans
la
propriété
de
Monsieur
JERGER.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
l'enquête
publique.
Adopté
à l'unanimité
2018-9744
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
BE
n°442
et BE
n°445
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
BE
n°442
et
BE
n°445
située
au
croisement
de
la
rue
de
Pommesson
et
de
la
rue
du
Moulin
Saint
Martin
à
Monsieur
Fabrice
GIGUET.
Suite
à
l'évaluation
du
terrain
par
le
service
de
domaines
il est
proposé
de
céder
le
terrain
de
3
371
m°?
sous
forme
de
location-vente
pour
un
total
de
8
100
€.
Le
règlement
sera
réalisé
en
45
mensualités
de
180
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
la cession
du
terrain
cadastré
section
BE
n°442
et 445
à Monsieur
Fabrice
Giguet
sous
forme
de
location
vente
pour
8100
€ en
45
mensualités
de
180
€.
Adopté
à la majorité
avec
2 abstentions
(Jérémy
ARAQUE
et Régis
NOIZET)
2018-9745
Contrat
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
des
façades
extérieures
de
l'église
de
l'Echelle
le Franc.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
l'église
de
l'Echelle
le Franc.
Un
premier
diagnostic
a
été
réalisé
par
Monsieur
Nicolas
DEHU,
architecte
du
patrimoine.
Les
travaux
à
réaliser
sont
estimés
à
118
000
€
HT.
La
proposition
de
maitrise
d'œuvre
s'élève
à
10%
soit
provisoirement
11
800
€
HT.
Il
s'agit
d'une
mission
comprenant
les
autorisations
d'urbanisme,
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le suivi
et
la réception
des
travaux.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de retenir l'offre de Monsieur
Nicolas
DEHU
pour
11
800
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
Adopté
à l'unanimité
2018-9746
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
YE
n°
73
à
Enedis
et
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
cadastrées
section
YE
n°46
et 73
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
mise
à disposition
des
parcelles
cadastrées
section
YE
n°46
et
73
à
Enedis
afin
de
procéder
à
l'installation
d'un
poste
de
transformation
électrique
et
de
câbles
haute
tension
et basse
tension
souterrains
pour
le raccordement
de
la future
école
maternelle.
Pour
le poste
de
transformation,
il s'agit
d'une
occupation
d'une
superficie
de
20
m?
qui
sera
positionné
dans
la
3ème
avenue.
Pour
les
câbles
souterrains,
il s'agit
d'une
convention
de
servitude
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
VE
n°46
et 73. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
deux
conventions
avec
ENEDIS
Adopté
à la majorité
avec
2 abstentions
(Jean-Paul
BERNIER
et Michel
DAUTEUIL)
2018-9747
Démolition
du
14-16
rue
du
Docteur
Philippe
Amelin
et
modification
d'un
bâtiment
avec
création
de
trottoir
rue
de
la Croix
Gaudé
- Avenant
n°2
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'avenant
n°2
lié
au
marché
de
démolition
du
14-16
rue
du
Docteur
Philippe
Amelin
et modification
d'un
bâtiment
avec
création
de
trottoir
rue
de
la Croix
Gaudé.
Ce
2ème
avenant
a pour
objet
les
travaux
supplémentaires
suivants:
e
Rue
du
Docteur
Philippe
Amelin:
reprise
sur
le
pignon
en
pierre
et
réfection
d'une
gouttière
et
travaux
de
reprise
sur
le mur
de
clôture
arrière
e
Rue
de
la Croix
Gaudé:
Suppression
du
passage
surbaissé
et reprise
du
trottoir
En
parallèle
certains
travaux
prévus
initialement
font
l'objet
de
moinsvalue.
(enduit
pierres
vue
réalisé
sur
300
m?
au
lieu
de
400
m?)
ce
qui
porte
cet
avenant
n°2
à
un
total
de
2904,80
€
HT
au
dessus
du
prix
du
marché
validé jusqu'à
présent.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
VALIDE
l'avenant
proposé
portant
le
montant
final
du
marché
à
204
117,35
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant.
Adopté
à l'unanimité
2018-9748
Admissions
en
non
valeurs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
non
valeurs
proposées
par
Monsieur
Olivier
Chanoinat,
comptable
public.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
334,36
€.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2018-9749
Actualisation
tarifaire
- exploitation
des
marchés
communaux
d'approvisionnement
et
autres
occupations
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'actualisation
des
droits
de
place
à
l'occasion
des
marchés
et de
la Foire
Saint
Simon.
La
modification
concerne
uniquement
la mise
en
place
d'un
nouveau
tarif pour
les concessionnaires
agricoles
et
concessionnaires
automobile
auxquels
il est proposé
d'appliquer
un
tarif forfaitaire
de
50
€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
valider
les tarifs
tels
qu'indiqués
ci-après:
Marchés
de
Montmirail
du
Lundi
et du
Samedi
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
Commerçant
abonné
:
1,15
€ TTC
Commerçant
non
abonné
:
1,59€
TTC
Attractions
et Etablissements forains
Le
m2
par jour
d'occupation
0,40
€ TTC
Droits
de
déchargement,
par
véhicule
:
1,12€
TTC
Foire
de
la Saint
Simon
et Braderies
Droits
d'inscription
stand
<
6metres
de façade
:
10,45
€
TTC
Droits
d'inscription
stand
>
6metres
de façade
:
26,86
€
TTC
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
:
5,56
€
TTC
Matériels
agricoles
et automobiles
: forfait foire
50,00
€
TTC
Vide-grenier,
Brocantes,
Foires
agricoles
Pas
de
droits
d'inscription
Le
mètre
linéaire
(profondeur
6 mi)
:
3,50
€ TTC
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h50
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
V4