Séance - seance du 20 10 2020

Documents similaires

Séance - seance du 20 10 2020 3

Déliberation - 12 2020

Déliberation - 12 2020 2

Séance - seance du 300822

Séance - seance 25 mai

Séance - seance du 17 11 2020

Déliberation - 13 2020

Séance - seance 28 10 2021

Déliberation - 13 2020 2

Arrêté - 02 06 2020 omey

Séance - seance du 20 10 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Séance - seance du 20 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CANTON DE MARSON

Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie COMMUNE D’OMEY

Séance du 20 octobre 2020 Convocation du 15/10/2020

En l’an deux mille vingt, la mardi 20 octobre à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.

Présents : Mme Evelyne VALENTIN, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Maxime LEBLANC, Mme Marylène OUDIN,

Mme Charlène GAILLET, M. Johann GALICHER,

M. Philippe SCIEUR, M. Grégory GALICHER

Excusés : Mme Annie VETU donne pouvoir à Marylène OUDIN

M. Valentin PIVIDORI donne pouvoir à Philippe SCIEUR

Secrétaire de séance : M. Grégory GALICHER

Le conseil municipal rend hommage à Samuel PATY victime du terrorisme. Une minute de silence est observée.

Approbation du compte rendu de la réunion du 2 juin 2020 à l’unanimité.

ke me 2ke se ske ee me ske ee ke ke ee 2e me he me 2ke ee oc ke ske fe os ok fe 2e ke of me fe 2e fe me ok ke ke fe fe me me ke ke ske ee me ke ke eme me ee me ke 2e 28e 6 2e 2h 6 m6 24e Ke 2e GK Ke SK

32/2020 Délibération :

Remboursement anticipé emprunt n°00002085193

Remboursement par anticipation de l'emprunt contracté en 2019, emprunt acquit

dans l'attente du versement du FCTVA 2017 et 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents D'accepter le remboursement de ce prêt par anticipation comprenant le capital

et les intérêts pour un montant global de 51 043.63 €

33/2020 Délibération :

Choix maitre d’œuvre pour travaux de voiries rue de Péglise

Vu la nécessité de réaliser les travaux de rénovations de voiries suivantes : rue de l'église, travaux initialement prévus en 2018, mais non finalisés, il convient de choisir un maitre d'œuvre qui se chargera de faire un estimatif du montant des travaux en

fonction des règles en vigueurs.DEPARTEMENT DE LA MARNE

ZT | pe ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE | J CANTON DE MARSON | | (Bo Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie : Res COMMUNE D’OMEY CR ess %

* D

ag

Le choix du maitre d'œuvre se porte sur la société A2Ringenierie dont le siège

social est situé au : 17 rue Elsa Triolet à SAINT DIZIER 52100 et les bureaux rue du Lion

d'Or à VITRY le FRANCOIS 51300

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents

D'accepter comme maitre d'œuvre la société A2Ringenierie

D'autoriser le Maire à signer tous documents en relation avec ce dossier

34/2020 Délibération :

Demande de subvention DSIL

Dans le but de réaliser les travaux de voiries rue de l’église le Conseil Municipal

DECIDE de faire une demande de subvention auprès du Département dans le cadre du DSIL à hauteur de 40% du montant estimatif hors taxes estimé par le maitre d'œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’adopter le projet sécurité routière présenté

Sollicite au titre de la DSIL au taux de 40%

Précise que le financement sera assuré, outre la subvention escomptée sur les fonds

libres de la commune.

Valide le plan de financement

S'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2021.

35/2020 Délibération :

Demande de subvention DSIL

Dans le but de réaliser les travaux de voiries rue de l’église le Conseil Municipal

DECIDE de faire une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR à

hauteur de 40% du montant estimatif hors taxes estimé par le maitre d'œuvre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’adopter le projet sécurité routière présenté

Sollicite au titre de la DETR au taux de 40%

Précise que le financement sera assuré, outre la subvention escomptée sur les fonds libres de la commune.

Valide le plan de financement

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2021.DEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CANTON DE MARSON

Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie

COMMUNE D’OMEY

36/2020 Délibération :

Recrutement d’un employé communal remplacement

Le Maire demande à l'assemblée délibérante la possibilité de recruter un employé

communal à 16 heures hebdomadaire en vue, de remplacer l'agent actuel, en disponibilité

pour convenance personnelle jusqu'au 24 septembre 2021 inclus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des présents

D’accepter de recruter un adjoint technique territorial au conditions définies ci-

dessus

D'autoriser le Maire à signer tous documents en relation avec ce dossier

37/2020 Délibération :

Portant majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non

complet

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la

majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de la commune de Omey peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale

du travail sur la demande du maire

Considérant que la collectivité a la possibilité de majorer les heures

complémentaires,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de pointage) et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents de valider pour le poste de secrétaire de mairie, 6 heures complémentaires hebdomadaireDEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CANTON DE MARSON

Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie

COMMUNE D’OMEY

39/2020 Délibération :

Noël des enfants d’Omey bon d’achat carrefour

Le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, la commune

participe au Noël des enfants domiciliés à Omey et scolarisés au groupe scolaire de

Vésigneul sur Marne et en dehors de celui-ci, de la maternelle à la primaire, souhaite offrir

à chacun un bon d’achat de 17 € valable chez Carrefour à Châlons-en-Champagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des

présents

D'acquérir des bons d'achats d’une valeur unitaire de 17 € auprès de Carrefour

Chälons-en-Champagne.

40/2020 Délibération :

Colis des ainés

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la crise sanitaire, le repas des ainés

ne pourra pas être maintenu. Afin de ne pas pénaliser les ainés de la commune, la proposition

suivante est proposée à l’Assemblée délibérante :

L'achat de colis de Noël.

L'âge requis est de 60 ans, le bénéficiaire devra être résident de la commune

Le montant du colis individuel est fixé à 20 € maximum

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents

e D’acquérir des colis d’une valeur unitaire d’un maximum de 20 €

e De valider l’âge des personnes bénéficiaires de ce colis à partir de 60 ans

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette

opération

Le 6 novembre 2020

Le Maire,