Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 7og67n7cbnyb&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - as06a24xp3ug&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lxs62mb03sxn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - iez67n7bfpee&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hu6mjbcbwzg&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 4yn692ff39xu&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - jab67n7blxxx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5ji651n6f729&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 8j95y7y2oa3k&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - dkb67na0f9bh&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 05 11072025 13 Adh sion ATOUT France au titre de l ann e 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 05 11072025 13 Adh sion ATOUT France au titre de l ann e 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 038-213805278-20250711-05_11072025_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI ke Date de la convocation : 7 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juillet à 16 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE, NOMBRE DE Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Brigitte ARNAUD, Jean-Luc BASSET, Valérie MARTINET et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10 Pouvoir : Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE, Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS
FOUR : 10 et Valérie MARTINET à Mariane MICHEL ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 05-11072025-13 : Adhésion à ATOUT France au titre de l’année 2025
Le Maire expose au Conseil municipal :
Dans le cadre de la procédure de classement de la Commune de Vaujany en station de tourisme, conformément aux dispositions du Code du tourisme, il est nécessaire d’adhérer à Atout France, l'Agence de développement touristique de la France, en tant que partenaire institutionnel reconnu par l'État pour l'accompagnement des collectivités dans leur démarche de classement.
Cette adhésion permettra notamment de bénéficier :
° D'un accompagnement administratif et technique pour la constitution du dossier de demande de classement,
e D'un accès aux ressources documentaires et aux services d'Atout France,
° D'un appui dans la valorisation de l’image touristique de la commune.
VU le Code du tourisme, notamment les articles L.133-11 à L.133-15 relatifs au classement des stations de tourisme,
VU les articles L.5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, VU le rôle d’Atout France en matière de promotion, d'ingénierie et de classement touristique,
CONSIDERANT que l'adhésion à Atout France constitue une étape préalable à la demande de classement de la commune en station de tourisme,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° _ Approuve l'adhésion de la Commune de Vaujany à Atout France, dans le cadre de la procédure de demande de classement de la commune en station de tourisme.
e Dit que les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget VILLE M57 2025;
e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le