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Procès Verbal - 2022 01 14 pv cm du 14 janvier 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 14 pv cm du 14 janvier 2022)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département d’Eure et Loir
Commune de BOUTIGNY-PROUAIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2022 à 20 h 30 salle de la Grange - PROUAIS
L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 14 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire dans la salle
de la Grange - PROUAIS, sous la Présidence de Madame Corine LE ROUX,
Maire,
#
Etaient présents :
Corine LE ROUX. Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Jérôme BRUNET,
Jean-Bernard BESSARD), Frédéric BENOIST. Josette JOYEUX, Viviane HELLEGOUARCH. Aurore MILWARD, David MONTEL, Jean-François ALLORGE.
Etaient Absents excusés :
Bénédicte HODIESNE a donné pouvoir à Aurore MILWARD
Giovanni GIOIA a donné pouvoir à Jean-Marc GEUFFROY
Evelyne HEULIN a donné pouvoir à Carine BARRIERE
Angélique LECOU a donné pouvoir à Josette JOYEUX
Cécile BENICHOU a donné pouvoir à Valérie THEVEUX
Patrick DUVERGER a donné pouvoir à Corine LE ROUX
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 19
Date de convocation : 10 janvier 2022
Date d'affichage : 10 janvier 2022
Secrétaire de séance : Madame Aurore MILWARD
Ordre du jour :
En Adoption du procès-verbal du
8 octobre 2021, 2.
BUDGET ASSAINISSEMENT : Décision modificative — Investissement / Fonctionnement (Immobilisations),
3. Autorisation de dépenses d’investissement,
4. Fixation du taux de la redevance assainissement 2022
Si Fond de péréquation 2022
6. Fond de concours Sie-Ely
7. FDI 2022
8. Campagne pluriannuelle de rénovation de l’éclairage public
9. Recours à l’intérim
10. Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
11. Désignation du Correspondant sécurité routière
12. Informations diverses,
13. Questions diverses,
XX X Xk +
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU 8 OCTOBRE 2921 IT est proposé à l’Assemblée de
formuler ses remarques et d’adopter le procès-verbal du 8 octobre 2021.
À la majorité, 18 voix Pour, un Contre (Monsieur Jean-Bernard
BESSARD), le compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre
2021 est adopté. 2. DEL 2022-01 : DECISION MODIFICATIVE — INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT Immobilisations) — BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame le Maire explique qu’il convient de procéder aux virements
de crédits suivants à la demande de la trésorerie :
| = Fonctionnement SEE RE
Investissement ERP | C
Dépenses | Dépenses
| 042-6811 Dotation aux amortissements +400 €
PRE _ pe 167 -678 Autres charges exceptionnelles
- 400 € |
D DCE RS 7
RER nus 0€ | Recettes
| ed de __ Recettes
___ | | a Ce || 040-2181 Installations
générales +400 € ET Total
SAN ra me
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la présente
décision modificative.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet de Dreux.
3.DEL 2022-02 : AUTORISATION A ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites
de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD) Dans
le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas
été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de Ja collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au
15 avril, en Pabsence d'adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, éngager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus est
précisé ci-dessous :
| AUTORISATION
DE PREMIERES DEPENSES
INVESTISSEMENT 2022 - M14
| CHAPITRE 20
3250 €
CHAPITRE 21 41875
€
___ | CHAPITRE 23
0€
AUTORISATION DE PREMIÈRES DÉPENSES INVESTISSEMENT 2022 - M49 CHAPITRE 20 1000 € | CHAPITRE 21 1° 914,70 € CHAPITRE 23 | 0 € Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation
de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus
au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation
de programme ou d engagement,
Les crédits Correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire,
à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de Dreux.
4.DEL 2022-03 : FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE
ASSAINISSEMENT 2022
Compte tenu de la conjoncture actuelle, il est proposé de maintenir
le tarif de la redevance assainissement soit :
- 2.15 € hors taxes le m° (19650 € HT + 0,185 € de
taxe modernisation).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve,
à l'unanimité, le tarif de la redevance d’assainissement des eaux usées à
1.9650 € hors taxes le m3 pour 2022 à tous ceux qui sont raccordés
et à tous ceux qui ne le sont pas mais qui peuvent se raccorder du fait que le réseau
d'assainissement est réalisé pour ces propriétés.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur
Je Sous-Préfet de Dreux.
5. DEL 2022-04 : FOND DE PEREQUATION 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant le règlement et les barèmes d’attribution
du fonds départemental de péréquation,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
autorise Madame Je Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une Subvention au titre du fonds de péréquation 2022.
Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet de Dreux.
6. DEL 2022-05 : FOND DE CONCOURS SIE-ELY
Madame le Maire présente le projet de travaux pour
la dissimulation des réseaux rue du Vieux Château, à
réaliser en partenariat avec le SIE-ELY.
Le coût estimé des travaux s'élève à 184 785 € TTC
avec, pour la commune, un reste à charge final 104 000
€. Le
Conseil Municipal, à lPunanimité, valide ce projet
et donne son accord à Madame le Maire pour engager
la procédure, signer tous documents concernant les divers travaux et les demandes de subventions.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet de Dreux.
7. FDI 2022
Rue du Vieux Château. I] n'est pas nécessaire de demander
un dossier FDI. le Département prenant à sa charge dans son programme les travaux.
Cette délibération est donc retirée de l’ordre du
jour. 8.DEL 2022-06 : CAMPAGNE PLURIANNUELLE DE REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire explique que le renouvellement de l’éclairage public
devient urgent, certaines rues étant complètement dans l’obscurité.
Suite à une réunion avec Monsieur DEPONDT, Président du SIE-ELVY,
il serait plus avantageux en termes d'économies d'énergies (ampoules) et
d'optimisation du réseau (chutes de tension) de procéder
à son remplacement plutôt que de procéder à de petites réparations ponctuelles, coûteuses et inefficaces. Le SIE-ELY, propose de soutenir
financièrement la commune pour cela.
Il a été demandé une estimation financière à Foncier Experts :
Estimation
Rénovation et optimisation de l'éclairage public
de la Commune de Boutigny-Prouais
ravaux et
nstallation ter et signalisation temporaire
et marquage ux existants
n luminaire
1 000,00
250,00
9 225,00
935,00
880.00
1 000,00
250,00
45,00
U 85.00
U 80,00
oires et de
Ft
t
U
205
11
11
Otal travaux
comp
oHtion d'un massi
ravaux re et
Fourniture et pose d'un candélabre constitué d'un
mât octo-conique de 5m de hauteur et d'un luminaire
de style Led fixéen top, conforme au CCTP y
Compris raccordements et mise
à la terre
Fourniture et pose d'une crosse conforme au CCTP
Y Compris toutes pièces de fixation sur un poteau
bois oubéton existant
Fourniture et pose d'une console sur façade
conforme au |
CCTP y com loutes pièces de fixation
Fourniture et pose d'un luminaire Led de style fixé
en top, conforme au CCTP, y compris toutes pièces
de fixation et de raccordement
Ourniture et pose d'un boitier
IS et conform
ise à jour a
11 948,00 10 428,00
33 930,00
840,00
216 U 542,00 117 072,00
C
U
Ft
Ft
10 368,00
750,00
1 000,00
216
]
I
48.00
750,00
1 000,00
Otal travaux de fourniture et de 174 388,
Montant travaux H. 186 678,00
Montant maitrise d'œuvre HT 9 333,90
Montant total H. 196 011,90
TVA 20% 3920238€
Montant total T.T.C 225 880,38
Il serait plus judicieux, afin d'optimiser
le financement (subventions) de ce renouvellement, d'étaler
ces travaux sur deux ou trois ans.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité,
la Campagne pluriannuelle, et autorise le Maire
à signer tous documents, marchés et avenants nécessaire au bon déroulement de cette opération.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet de Dreux. KXAE
Il est demandé s’il était possible d'envisager des extensions de réseau d'éclairage public ou bien de répartir différemment les points lumineux à certains endroits. Est évoqué la possibilité de candélabres solaires, ne nécessitant pas d’extension de câblage. Madame le Maire
se renseignera auprès de Foncier Expert, notre maitre d'œuvre.
2.DEL 2022-07 : RECOURS A L'INTERIM
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir recourir à des entreprises de travail temporaire. Cela permettra, entre autres,
au pied levé, de palier à l’absence éventuelle de notre chauffeur de car scolaire
ou tout autres absences que le Centre de Gestion ne serait pas capable de remplacer. Elle donne la parole à la secrétaire Générale afin qu’elle précise les termes
de la délibération à prendre.
Il est rappelé le contexte règlementaire :
° _Loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
* Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans fonction publique territoriale et notamment son article
21,
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de recourir à des entreprises de travail temporaire lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’acter que lorsque le Centre de Gestion est dans l'impossibilité d’assurer une mission de remplacement, il est permis
pour la collectivité territoriale de faire appel à des intérimaires pour des
tâches non durables, et uniquement dans les cas prévus par les textes, à savoir :
* Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou
de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa
participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle Sanitaire, civile ou autre, où de l’accomplissement du service civil
ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, *
Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
* Accroissement temporaire d'activité,
* Besoin occasionnel ou saisonnier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise
le Maire à signer un contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer des missions dans les cas prévus par les textes listés
ci-dessus, lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet
de Dreux.
10. MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Madame le Maire explique que dans le cadre de la préparation des lignes
directrices de gestion en matière de Ressources Humaines et pour faite suite
aux demandes de droit d’agents, il est nécessaire de mettre en place
le Compte Epargne Temps au sein de la collectivité. Elle donne la parole à la secrétaire Générale afin qu’elle précise les termes du dispositif.
Elle rappelle le contexte réglementaire :
° Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, + Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps
de la Fonction Publique Territoriale,
+ Décret n° 2010-53] du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps et explique que la proposition qui suit, détaille les modalités de mise en place et d'utilisation du Compte Epargne Temps. Cette proposition doit être soumise, avant toute
délibération au Comité Technique du Centre de Gestion.
Madame le Maire explique que le Compte Epargne Temps est un dispositif qui ouvre aux agents des Collectivités et Etablissements Publics (statutaires et non statutaires de droit public) à temps complet ou non complet employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l'exclusion des stagiaires, des non titulaires de droit privé et des enseignants artistiques) la possibilité de Capitaliser
du temps sur plusieurs années en reportant d’une année sur l’autre des
jours de congés, d’ARTT et sous certaines conditions des repos
compensateurs, qui n’ont pas pu être pris dans l’année pour raisons de service. La mise
en place du Compte Epargne Temps s’impose à l'employeur dès lors que les
agents en ont fait la demande.
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 précité a notamment assoupli les conditions d’utilisation des jours épargnés et organisé un droit d’option au bénéfice des
agents. Ce droit d'option est facultatif pour les collectivités et sa mise
en œuvre est par conséquent soumise à délibération, pour l’utilisation des jours épargnés au-delà de 15 jours (les options : indemnisation, versement au RAFP
pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, maintien sur le CET).
e Ouverture et alimentation du CET : =tYerture et alimentation du CET
Le Compte Epargne Temps est ouvert à la demande expresse et écrite de l’agent, lequel est informé annuellement des droits épargnés et consommés par l'autorité
territoriale au plus tard au cours du mois de janvier par courrier, note
où mail auprès de l’agent.
L'alimentation du Compte Epargne Temps est effectuée par demande écrite
de l’agent avant la fin de chaque année civile, au plus tard avant le
31 décembre.
Les jours concernés sont :
Les congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 10, Les jours de fractionnement
Les jours RTT
Les repos compensateurs sans limite de Jours et de report
Le nombre de jours épargnés est plafonné à 60.
e Utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite,
sous réserve des nécessités de service. Ces dernières ne peuvent pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption,
d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d’un congé de solidarité
familiale ou d’un congé de proche aidant.
° Compensation en argent et/ou en épargne retraite à partir
du 16èe jour épargné :
l’agent, les jours excédant 15 jours seront automatiquement indemnisés
(pour les agents non titulaires et les fonctionnaires non affiliés à la CNRACL), ou pris en compte au sein du RAFP (pour les fonctionnaires affiliés
à la CNRACL).
Versement :
Le versement de la compensation financière ainsi que la prise en compte
au sein du RAFP intervient dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé
son choix.
Les modalités de l'indemnisation sont fixées par l'arrêté du 28 août 2009
pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant
création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la
magistrature, et applicable à la fonction publique territoriale. Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un CET : | L'autorité territoriale est autorisée à fixer,
par convention signée entre les deux employeurs, les modalités
financières de reprise ou de transfert des droits accumulés par un agent au titre de son CET.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition d'ouverture et de mise en place du Compte épargne Temps accepte qu'elle soit présentée tel que
décrite pour avis auprès du Comité Technique. Entendu
que dès retour, le Conseil Municipal aura à délibérer,
11.DEL 2022-08 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Madame le Maire explique que par un Courrier en date du 5 février 2021, le Préfet avait sollicité la désignation d’un référent sécurité routière au sein du Conseil Municipal. Etant donné le contexte sanitaire ayant figé certains projets, il relance aujourd’hui
les très nombreuses communes n’ayant pas donné suite.
Les missions de l’élu désigné seront :
- Être Correspondant privilégier de l’état dans les sujets de sécurité routière
- Relayer les informations relatives à la sécurité routière
- Contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les di fférents champs
de compétences de sa commune - Participer à l’élaboration de la mise en œuvre
de la stratégie Départementale en matière de sécurité routière
Le Conseil Municipal, entendu, l’exposé du Maire, désigne Madame Carine BARRIERE comme référente sécurité routière pour la commune.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.
INFORMATIONS DIVERSES
Décision du Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été nécessaire de procéder
à un virement de 3500 euros du chapitre dépenses imprévues vers le chapitre 012- Charges de personnel, afin de pourvoir clôturer l’année.
Portage du contrat des copieurs de la Mairie
La Commune a procédé au remplacement de toute la téléphonie de ses
sites communaux. Suite à ce remplacement et à un dysfonctionnement,
il a été nécessaire de procéder à un portage de contrat des copieurs de la commune
(photocopieurs Canon à la place des copieurs Ricoh).
Local technique de la Mairie
Une mise aux normes électrique a été effectuée dans le local technique
/ informatique de la Mairie.
Nouveaux horaires de la Mairie
Madame le Maire explique que les permanences de la Mairie
du samedi matin généraient 4 heures supplémentaires pour l'agent. Afin d'optimiser la dépense de la masse salariale, il a été décidé de remplacer cette permanence d’agent communal par une permanence d'un élu du bureau municipal (Maire
et Adjoints). Une nocturne des services de la Mairie est également instaurée
le mardi soir.
Les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie sont maintenant
:
MAIRIE MATIN
APRES-MIDI LUNDI
EX 14h30 - 17h30 MARDI
HE 14h30 - 19h00 MERCREDI
DES 14h30 - 17h30 JEUDI
RER 14h30 - 17h30 VENDREDI
Hs: 14h30 - 17h30
En dehors des heures d’ouverture de Ja Mairie, un répondeur est actif et permet
de laisser des messages. Les horaires de la Poste restent inchangés
MATIN APRES-MIDI LUNDI
PE 14h30 - 17h30 MARDI
res 14h30 - 17h30 MERCREDI
ue 14h30 - 17h30 JEUDI
FkkX 14h30 - 17h30 VENDREDI
#4 4% 14h30 - 17h30 L SAMEDI
9h00 — 12h00 FAX
Remplacement d’un agent titulaire à l’école maternelle
Il a été procédé au remplacement de l'agent titulaire indisponible,
par un agent contractuel, répondant à toutes les exigences de diplôme et de compétences.
QUESTIONS DIVERSES
Au-delà cela sera facturé.
Commission CCPH « Bassin versant Vesgre / Vaucouleurs
» Le Conseiller Municipal, représentant
de la commune à la commission CCPH « Bassin versant
Vesgre / Vaucouleurs », explique qu'auparavant l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) versait une participation afin de procéder au nettoyage des berges. Ce n’est plus le cas. Il a été instauré en rem
placement, la taxe GEMAP1. Cette taxe, à la charge de
chaque foyer fiscal, apparaitra dans une nouvelle colonne (déjà existante, mais à zéro pour le moment) de vos feuilles d’impôts.
Sacs à déchets verts
RE
Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour
étant épuisé, la séance est levée à 23h45,
Le Maire
La secrétaire de séance Corine LE ROUX
TE Madame Au)
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