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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 30 pv cm du 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département d’Eure et Loir
Commune de BOUTIGNY-PROUAIS
L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 30 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Corine
LE ROUX, Maire.
Étaient présents :
Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFRROY, Carine BARRIERE, Jean-François
ALLORGE, Cécile BENICHOU, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD, Jérôme BRUNET, Giovanni GIOIA,
Bénédicte HODIESNE, Josette JOYEUX.
Etaient Absents excusés :
David MONTEL a donné pouvoir à Giovanni GIOIA,
Patrick DUVERGER a donné pouvoir à Corine LE ROUX,
Viviane HELLEGOUARCH a donné pouvoir à Valérie THEVEUX
Evelyne HEULIN a donné pouvoir à Carine BARRIERE,
Angélique LECOU a donné pouvoir à Bénédicte HODIESNE
Aurore MILWARD
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 18
Date de convocation : 26 septembre 2022
Date d'affichage : 26 septembre 2022
Secrétaire de séance : Cécile BENICHOU
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2022
Approbation du Conseil Municipal du 29 août 2022
Occupation du domaine public par les associations privées
Location des tables et des bancs de la commune
Location des salles communales aux associations privées et extérieures
Mise à jour du directeur de la régie transport scolaire
Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire / Périscolaire
Modification de poste (Régularisation - Taux horaire)
Modification de poste (Régularisation - Taux horaire), Adjoint technique (Régularisation)
. Désignation d’un référent SDIS
. Création d’un comité consultatif « sécurité routière »
. Fond de solidarité logement 2022 (FSL)
. Fond d’aide aux jeunes 2022 (FAJ)
. Affaires diverses
. Questions diverses
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Page 1 sur 8 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2022 ET DU 29 AOÛT 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les comptes rendus des séances du 17 juin et du 29 aout 2022.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ASSOCIATIONS PRIVEES
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la mairie reçoit de plus en plus de demandes
d'occupation du domaine public par des associations privées de la commune pour des activités commerçantes
et lucratives.
Elle rappelle les tarifs pratiqués, pris par délibération, pour les commerces ambulants stationnés en semaine :
- 350 euros pour un jour par semaine
- 500 euros pour deux jours par semaine
Madame le Maire rappelle également, que pour toute demande, il est nécessaire de remplir deux CERFAS pour
demander l'occupation du domaine public, et que sans la réception de ceux-ci dans les délais appropriés
l’autorisation ne peut être donnée.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir débattre et éventuellement délibérer sur la fixation d’un
ou de plusieurs montants de redevance d'occupation du domaine public pour les associations privées de la
commune organisant des manifestations commerçantes lucratives.
Le Conseil Municipal souhaite reporter cette décision à une prochaine réunion en attendant de recueillir plus
d'informations réglementaires sur le sujet.
Ce point à l’ordre du jour est reporté à l’unanimité.
2022-42 : LOCATION DES TABLES ET DES BANCS DE LA COMMUNE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que de plus en plus d’administrés empruntent gratuitement les
tables et les bancs de la commune. Ceux-ci sont parfois rendus avec des clous ou des agrafes, ce qui les
endommage.
De plus, ce sont les employés communaux qui livrent chez les administrés le matériel. Le Conseil Municipal
s'étonne de la gratuité de ce service. Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir débattre et éventuellement
délibérer d’un tarif pour la location des tables et des bancs de la commune.
Concernant la fixation d’un tarif de location, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un
petit groupe de travail afin de proposer lors d’une prochaine réunion un modèle de contrat de location ainsi
qu’une proposition de tarif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constituer le groupe de travail suivant :
- Madame Valérie THEVEUX
- Madame Cécile BENICHOU
- Monsieur Jean-François ALLORGE
- Monsieur Giovanni GIOIA
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
Page 2 sur 8 2022-43 : LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS PRIVEES ET EXTERIEURES
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’actuellement, des associations qui n’ont pas leur siège sur la commune, utilisent les locaux communaux afin d'y mener leurs activités. Bon nombre d’adhérents sont des habitants de la commune.
Madame le Maire rappelle que des subventions sont versées aux associations communales d'intérêt collectif,
ainsi qu'aux associations hors commune qui n’utilisent pas les locaux communaux et qui comptent dans leurs
effectifs, des enfants mineurs de Boutigny-Prouais. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer
quant aux associations hors commune qui utilisent les locaux communaux pour les habitants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de laisser la gratuité aux associations
extérieures occupant des locaux communaux qui animent la commune et participent à la vie du village.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-44 : MISE A JOUR -— DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le Maire explique qu’il convient de procéder à la mise à jour du directeur de la régie du transport
scolaire de la commune qui est encore à ce jour dans les documents, Madame Agnès VENTURA, ancienne
Secrétaire Générale.
Pour rappel le directeur des transports scolaire est le garant de la mise à jour des contrôles règlementaires des
véhicules ainsi que de la validité des permis et des différentes autorisations pour le personnel (chauffeur et
accompagnateur).
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de nommer Madame Corinne SAUVEGRAIN, secrétaire générale de la
commune.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-45 : MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE
PERISCOLAIRE
Madame le Maire explique que depuis sa mise en ligne sur la plateforme d'inscription à la cantine scolaire, il était
constaté quelques flous qu’il convient de préciser dans le règlement intérieur de la restauration scolaire ainsi que
dans le règlement intérieur de la garderie périscolaire.
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, les propositions de modifications.
DIT que les règlements intérieurs modifiés sont annexés à la présente délibération et seront mis à la disposition
des familles sur le portail BL Enfance.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-46 : MODIFICATION DE POSTE
l'est actuellement mené un travail de fond sur la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Chaque poste occupé doit l’être sur la base d’un poste ouvert administrativement pour le bon grade et à la bonne
quotité par semaine. Il convient de procéder aux modifications suivantes :
Page 3 sur 8 - Un agent de service contractuel est en contrat à 14.72 heures / semaine depuis le 21 février 2021, sur un
poste permanent ouvert à 13h / semaine (délibération n°3 du 21/07/2008). Il convient de modifier le
poste ouvert et de l'ouvrir pour 14.72 heures/ semaine et de dire qu’il peut être occupé par un
contractuel.
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, la proposition de modification.
DIT que les crédits sont ouverts au budget 2022.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-47 : MODIFICATION DE POSTE
Il'est actuellement mené un travail de fond sur la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Chaque poste occupé doit l’être sur la base d’un poste ouvert administrativement pour le bon grade et au bon
temps par semaine.
Un agent de service est titulaire à temps non complet sur un poste ouvert à 20h / semaine (délibération n°52 du
10/07/2013). Il convient de régulariser en ouvrant un poste d’Adjoint technique à temps non-complet (21/35°"°).
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, la proposition de modification de poste.
DIT que les crédits sont ouverts au budget 2022.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-48 : DESIGNATION D'UN REFERENT SDIS
Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal Officiel
concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il en précise les modalités de
création et le calendrier à suivre.
La loi du 25 novembre 2021, loi dite « Matras », visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée il y a presque un
an. Portée par le député Fabien Matras, cette nouvelle loi rajeunit celle du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile. Elle comprend une disposition importante pour l’organisation des collectivités à l’article 13. « Un
correspondant incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne
disposent pas déjà d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ».
Un décret précisant cette nouvelle obligation est paru au Journal officiel cet été, le dimanche 31 juillet. Il précise les modalités de nomination pour les communes qui n’ont pas d’élu chargé de ces questions spécifiques.
Désigner un responsable
Le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de cette fonction précise les conditions
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Premier point : les communes concernées sont celles qui n’ont pas encore d’adjoint au maire ou de conseiller
municipal délégué en la matière. La loi dispose que cet élu doit être un « interlocuteur privilégié du service
départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention,
la protection et la lutte contre les incendies ».
Page 4 sur 8 Renfort face aux nouvelles obligations
Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des
mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours...
Le décret précise qu’il peut même, « sous l'autorité du maire », « participer à l'élaboration et la modification des
arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de
secours qui relève, le cas échant, de la commune ». || peut surtout « concourir à la mise en œuvre par la
commune de ses obligations de planification et d'information préventive » et à « la définition et à la gestion de la
défense extérieure contre l'incendie. »
La désignation de cet élu permettra de mettre en place plus facilement les Plans Communaux et Intercommunaux
de Sauvegarde (PCS ; PCIS) dont le régime a été étendu à de nombreuses communes. Selon le gouvernement,
8 200 communes supplémentaires vont devoir mettre en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde, et ce « dans
un délai de deux ans à compter de la date de la notification par le préfet ».
Nomination à prévoir avant novembre prochain
Le décret précise enfin le calendrier et les modalités de cette nomination. C'est donc au maire que revient la charge de nommer ce conseiller au sein du conseil municipal « dans un délai de
trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret » c’est-à-dire avant le 1er novembre 2022. Le maire
se doit ensuite de communiquer « le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'État dans le
département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ».
Après en avoir délibéré, Monsieur Jean-Marc GEUFFROY, à l'unanimité, est désigné référent SDIS pour la
commune.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-49 : CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF « SECURITE ROUTIERE »
Madame le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le
Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou
partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil
Municipal. Elle estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer des personnes à une
étude concernant les questions de sécurité routière.
Elle propose au Conseil Municipal que ce comité soit composé de la manière suivante :
Madame Corine LE ROUX, Maire, présidente, Madame Carine BARRIERE, référente sécurité routière, Madame
Valérie THEVEUX, Maire déléguée de Prouais, Monsieur Jean-Pierre BESSARD, Conseiller municipal, et pour les extérieurs : Monsieur Julien DENAIN pour Prouais et Monsieur Jimmy PASQUIER pour Boutigny.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2022-50 : FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT 2022 (FSL)
Le Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un
fonds destiné à des aides au logement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la commune,
Page 5 sur 8 Considérant la volonté du Conseil Municipal d'agir en faveur des ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Il'est proposé au Conseil Municipal de verser une aide.
Madame le Maire rappelle qu’en 2021 il a été versé 300 € au Fond de Solidarité Logement (FSL).
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d’allouer une aide au Fond de Solidarité Logement (FSL) de 300 € pour
2022.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Eure et Loir.
2022-51 : FOND D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la commune,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d'agir en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des
difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.
Considérant également les interventions du Conseil Départemental pour des aides d'urgence liées à l'extrême
précarité d’un jeune.
Ilest proposé au Conseil Municipal de verser une aide.
Madame le Maire rappelle qu’en 2021 il a été versé 300 € au fond d’aide aux jeunes (FAI).
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’allouer une aide au Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) de 300 € pour
2022.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
AFFAIRES DIVERSES
TRANSPORT SCOLAIRE REMI
Madame le Maire fait savoir que cette année scolaire 2022-2023 marque la fin de la période de validité de
l'ensemble des marchés de transport scolaire portés par la Région en Eure-et-Loir (REMI). Il est nécessaire de les
renouveler pour les 6 prochaines années. L'objectif fixé est une publication des appels d'offres début janvier 2023
pour une attribution des lots aux transporteurs fin avril 2023.
Le travail commence donc dès maintenant pour REMI avec la définition du périmètre d'intervention de la Région.
Par défaut, il sera renouvelé naturellement l’ensemble des marchés en cours, avec les circuits actuels. Toutefois,
Madame le Maire explique que REMI laisse le choix aux régies de transport autonomes, de voir ce périmètre
évoluer, en intégrant au périmètre de la Région les services assurés actuellement en Régie (Si l’on craint de ne
plus pouvoir l’assumer (faute de personnel par exemple ou de bus trop ancien, etc...).
Le Conseil Municipal souhaiterait savoir s’il sera possible de rejoindre le marché en cours de route si la décision
n'est pas prise tout de suite. La question sera posée aux services REMI.
CONTROLE DES ARRETS DE BUS SCOLAIRE PAR ILE DE FRANCE MOBILITE
lle de France Mobilité a procédé à la vérification des arrêts de bus du territoire. Il s'avère que beaucoup d’arrêts
sont non conformes et qu’il convient de procéder à certains travaux. Pour certains, le marquage au sol est à faire
ou à refaire, pour d’autres, il s’agit de matérialiser par du gravillon les arrêts sur les bas-côtés, ou encore
d'installer des panneaux de signalisation ou de l'éclairage.
Page 6 sur 8 Le Département va être sollicité afin de savoir ce qui est de son ressort. Dès retour de celui-ci, la commune
entreprendra les travaux restant à sa charge afin d’être aux normes, Ile de France mobilité ayant fixé une date
butoir.
COURRIER SICAE ELY
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SICAE ELY a envoyé un courrier de recommandations afin
de faire quelques économies d'énergies, entre autres sur la réduction de l’amplitude horaire de l'éclairage public.
Madame le Maire rappelle que l'éclairage public de la commune s'éteint de minuit à cinq heures du matin.
Il est proposé de réduire encore l'amplitude et de programmer une extinction des lampadaires à 23h et un
rallumage à 5h45. Lors de l'installation des prochains éclairages en leds, une baisse d'intensité peut être
également programmée à partir de 20h, ce qui est imperceptible à l'œil mais source d'économie non négligeable.
SOCIETE CAD’EN
La société CAD’EN a visité les stations d'épuration de Boutigny et de Prouais.
À Prouais, les capots des lecteurs des débitmètres sont à remplacer et il est indispensable de mieux entretenir les
bacs.
À Boutigny, qui est une station ancienne construite en 1978, pour 500 équivalents habitants, des fuites ont été
constatées sur les bassins par la société. Les préconisations de CAD’EN sont de reconstruire de nouveaux bassins
sur la parcelle communale jouxtant la station actuelle. Ces travaux réalisés, les anciens bassins pourront être
détruits. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux bacs doivent être curés en 2023. De cette
façon, la station de Boutigny serait rénovée à moindre coût permettant ainsi de prolonger sa durée de vie.
INFORMATIONS DIVERSES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les subventions aux associations ont été versées.
FETE DE PAQUES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les forains, ainsi que la course cycliste ont été réglés.
CHENILLES PROCESSIONNAIRES - CHENE DE PROUAIS
Le chêne sur le domaine public de Prouais a été traité trois fois en 15 jours pour un montant de 396 € TTC, un
administré de Prouais a souhaité voir les nids vides aspirés. Cela a été réalisé pour un montant de 354 € TTC, avec
une mesure préventive pour l’année prochaine pour un montant de 588 € TTC. Le coût total de cette opération
est donc de 1338 € TTC.
MOBILIER SCOLAIRE
À la suite de l'usure, du remaniement et de la répartition différente des classes à la rentrée scolaire entre les deux
sites de Boutigny et de Prouais, il a été acheté pour les écoles du mobilier neuf (tables évolutives en taille, chaises
et casiers) pour un montant de 6 323.16 € TTC.
BATIMENTS COMMUNAUX
Il a été procédé cet été au remplacement des vitres fêlées ou cassées parfois dangereuses sur tous les bâtiments
communaux pour un montant de 4314 € TTC, opération qui n'avait pas été effectuée depuis des années.
L'assureur de la commune sera sollicité pour une prise en charge partielle.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU VIEUX CHATEAU
Les travaux rue du Vieux château avancent. Il a déjà été réglé environ 30 000 € sur les 38057.71 € prévus au
marché.
FONDATION DU PATRIMOINE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que sur le programme de rénovation de l’église, il reste à faire le
remaniement des ardoises sur les quatre pignons du clocher. La société BECQUET interviendra début octobre avec
une nacelle, pour un montant de 13 729.38 € TTC.
Page 7 sur 8 PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS HOUDANAIS
Madame le Maire explique que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le partage de la
taxe d'aménagement à la CCPH dans les conditions définies par délibérations concordantes du Conseil Municipal
et du Conseil Communautaire de la CCPH.
Le Conseil Communautaire a fixé après débats et négociations, un pourcentage uniforme de taxe d'aménagement sur toutes les communes à hauteur de 1 % pour les recettes de taxe d'aménagement à encaisser en 2022, et a fixé
un pourcentage uniforme de taxe d'aménagement sur toutes les communes à hauteur de 10 % pour les recettes
de taxe d'aménagement à encaisser en 2023. Les délibérations seront à prendre par le Conseil Municipal dès réception des documents de la part de la CCPH. La date limite pour prendre les délibérations étant le
31 décembre 2022.
HOPITAL DE HOUDAN
L'hôpital de Houdan remercie le Conseil Municipal pour l’aide octroyée pour l’achat du mammographe.
PLU
La procédure se poursuit, il faut à présent envoyer courriers et plans aux personnes publiques associées.
ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société qui fait l'entretien de l’éclairage va passer sur la
commune en attendant le lancement du programme de remplacement pluriannuel de l'éclairage public.
ENTRETIEN DES CHEMINS
Monsieur Jérôme Brunet fait part au Conseil Municipal des tarifs pour l'entretien des chemins ruraux.
4Seuros / heure pour le fauchage de l'herbe et 65 euros / heure pour tout ce qui est branchages.
L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h40.
L
La secrétaire Le Maire
Cécile BENICHOU Corine LE ROUX
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