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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220209 SIGBA04810
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220209 SIGBA04810)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 10 ORDURES MENAGERES - BP - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 234
Nombre de suffrages exprimés : LA
VOTES :
Pour : LA
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par (1) Le PRESIDENT,
A Vibraye le 24/02/2022
(1) Le PRESIDENT, 7
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en Sara
A Vibraye, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie Dflu weñdu Annick
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
LEDAetuééwistépégtion - Ministère de l'Intérieur
EEE] [072-200072692-20220224"8P1020220208-8F |
Accusé certifié exécutoire
Pare 48 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 10 ORDURES MENAGERES - BP - 2022
IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert |
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Éléonora
VADE Prosper
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication ie
{1) Indiquer le « président du consail d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.… (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
G73-200N)73662-202202M-BF1020330209-BF
ACCUSE certifié exécutoire
Réception par le préfet: 0203/2024 Page 49
A Saint-Calais,le