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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220206 SIGBA04811
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220206 SIGBA04811)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 11 HLL - BP - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 3+
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : AA
Contre : Al
Abstentions : ÿ
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par (1) Le PRESIDENT,
A Vibraye le 24/02/2022
(1) Le PRESIDENT,
7
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinai
A Vibraye, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude A 1
DAVID Isabelle VS
— —-
nn F— FLAMENT Dominique | j sd
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy À
_ 7 re
GERMAIN Martine —
GREMILLON Patrick _
HAUSSON Françoise À Wanna — +— 7 - * U
JAMOIS Xavier
JUMERT-Annie Pur eau Annicl£
LABURTHE-TOLRA Benjamin
i pé LACOCHE Jacques
LÉBERT Philippe
LEDIEU Christophe À à Accusé de rêck ption - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-20220224-BP1120220206-BF
Accusé certifié exécutoire
Page 48 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 11 HLL - BP - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Eléonora 2
VADE Prosper
ETAT EL
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-20220224-BP1120220206-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2022 Page 49
A Saint-Calais,le