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Arrêté - 71 2025 Arrete Place de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2025 Arrete Place de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
En in Bi
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°71/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
POSTE
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Vu
les futurs
travaux
d'aménagement
du
parking
de
la
Place
de
la
Poste
;
Considérant,
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
du
lieu
précité
;
ARRÊTE
Article
1° :
Le
vendredi
4 juillet
2025,
de
8h00
à
10h00,
le
stationnement
sur
la
place
de
parking
de
la
poste
sera
interdit.
Les
services
municipaux
effectueront
des
tests
pour
des
futurs
aménagements
sur
la
place.
Article 2 :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
tests,
les
services
techniques
bloqueront
l’accès
dès
le vendredi
4 juillet
2025,
7h00,
avec
des
barrières.
Les
Véhicules
devront
tous
être
enlevés.
Article
3:
Les
services
techniques
de
la
commune
mettront
en
place
toute
signalisation
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
Cette
signalisation
sera
déposée
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à sa
mise
en
place
auront
disparu.
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 30
juin
2025
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Ver onique
PORTE
Mod.
540332
-03/22
Fabrèque
Entreprise
labélisée
VQuramverre