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Arrêté - AR2026 1300 Stationnement rue de Velotte Travaux ID VERDE
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1300 Stationnement rue de Velotte Travaux ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1300/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise IDVERDE - ZAC des
Grands Sillons - 6 rue du Chemin du Fer -
90600 GRANDVILLARS, en date du jeudi 15 octobre
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remise à niveau de borne ELSA rue de Velotte, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de Velotte - Travaux IDVERDE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
IDVERDE, sera interdit rue de Velotte au droit de la propriété sise au n° 18 du
mercredi 21 octobre au mercredi 04 novembre 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de Velotte à hauteur des travaux, du mercredi 21 octobre au mercredi 04 novembre 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise IDVERDE — ZAC des Grands Sillons — 6rue du Chemin du Fer — 90600 GRANDVILLARS chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 18 Octobre 2026 Le Maire
Afiché le: 19/10/2026
Noté le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-477 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com