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Arrêté - AR2026 534 Circulation avenue dHelvetie Travaux ID VERDE
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 534 Circulation avenue dHelvetie Travaux ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-534/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du groupement d'entreprises
IDVERDE/ART DE PIERRES - ZAC des Grands
Sillons - 6 rue du chemin de Fer —
90600 GRANDVILLARS, en date du vendredi 24 avril
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'aménagement du giratoire d'Helvétie, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Circulation avenue d'Helvétie — Travaux IDVERDE
Arrétons,
Article 1 :
La voie de circulation intérieure du giratoire de l'avenue d’Helvétie sera neutralisée, du lundi 11 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par le groupement d'entreprises IDVERDE/ART DE PIERRES - ZAC des Grands Sillons - 6 chemin du fer - 90600 GRANDVILLARS
chargé de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-169 N° 2026-534/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Mai 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 04/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-169