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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. LEADER T Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. LEADER T)Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Ruralité, Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié lé ee

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB ID : 003-240300657-20221128-20221128 001-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COM

DU PAYS D’'HURIEL

6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL

Réunion du 28 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la vice-présidence de Monsieur Alain DUBREUIL.

Date de convocation : 21 novembre 2022

Délégués en exercice : 28

Délégués présents : 23

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C.,

CHEMINET JL. LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP, TABOURET V., BOURICAT G., NAQUET C., GRIDAINE P., DESAGES H., VERMEZ N., MORANNE L,, ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM. Délégués excusés: CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), CHABROL JE. DEFFONTIS S. (pouvoir V. TABOURET), LAMOTTE JM. (pouvoir à R. LAMY), DUCHIER C. (pouvoir à S. ROLIN),

Candidature au programme LEADER 2023-2027 — Portage par le groupe d’action locale d’échelle départementale de l’ Allier relevant de Moulins Communauté

Le Conseil Communautaire, sur présentation de Monsieur A. DUBREUIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Moulins,

Vu la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles désignant les Régions autorités de gestion des fonds européens, Vu le Plan Stratégique National France de la PAC 2023-2027 (PSN) approuvé par la Commission Européenne le 31 août 2022,

Vu l’appel à candidature lancée le 30 mars 2022 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant la candidature au programme LEADER 2023-2027,

Vu la délibération C.22.96 du 14 octobre 2022 modifiant les statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins permettant à celle-ci d’être structure porteuse du GAL à l’échelle des intercommunalités du

Département de l’ Allier,

Considérant que La Région Auvergne-Rhône-Alpes est Autorité de Gestion Régionale du FEADER pour la programmation 2023-2027 et qu’à ce titre et pour la mise en œuvre de LEADER (acronyme de “Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale”), elle lance un appel à candidatures auprès des territoires organisés pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement, Considérant que l’appel à candidatures prévoit que la candidature au programme LEADER 2023-2027 doit être d’échelle départementale, regroupant ainsi à minima 9 EPCI entiers, 200 000 habitants et un territoire de

2 500km?,

Considérant que ce dispositif présente une véritable opportunité pour le développement du territoire départemental,

Considérant que, suite au travail conjoint des 11 EPCI du Département de l’ Allier, une candidature commune est en cours d’élaboration,

Considérant que le portage du futur GAL à l’échelle des Intercommunalités du Département de l’Allier relèvera de la Communauté d'Agglomération de Moulins, selon une volonté commune des 11 EPCI du

Département de l’Allier,

Considérant qu’une contractualisation entre la Communauté d'Agglomération de Moulins, et les EPCT du département de l’Allier définira les conditions administratives, juridiques, financières et de gouvernance pour la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027,Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le Te

ID : 003-240300657-20221128-20221128 001-DE

Considérant qu’une contractualisation entre la Communauté d’Agglomération de Moulins et le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher interviendra dans un second temps et définira les conditions du portage du programme sur le territoire des 5 EPCI qui le composent (Montluçon Communauté, Commentry-Montmarault Néris Communauté, Communauté de communes du Val de Cher, Communauté de communes du Pays d’Huriel, Communauté de communes du Pays du Tronçais) en précisant les conditions administratives, juridiques, financières et de gouvernance pour la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027, Considérant qu’à l’appui de la candidature conjointe dans le cadre du programme LEADER, il est nécessaire de fournir des délibérations concordantes de l’ensemble des EPCI de chaque territoire organisé et au plus tard le 08 décembre 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Ÿ

“

d'approuver la candidature conjointe, à l’échelle du Département de l’ Allier, à l’appel à candidatures lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le programme LEADER 2023-2027

d’approuver le portage de la candidature à l’appel à candidatures pour le programme LEADER 2023- 2027 à l’échelle des EPCI du Département de l’Allier par la Communauté d'Agglomération de

Moulins,

d’autoriser la Communauté d’ Agglomération de Moulins à déposer la candidature conjointe à l’échelle des Intercommunalités du Département de l’Allier à l’appel à candidatures LEADER pour la

programmation 2023-2027

de s’engager à participer à la stratégie locale de développement et au programme d’actions du programme LEADER 2023-2027 en cours d'élaboration, dont le portage relèvera du Groupe d’Action

Locale (GAL) à l’échelle des Intercommunalités du Département de l’Allier qui sera géré par la Communauté d'Agglomération de Moulins,

d’autoriser le Président à signer la convention liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa bonne

mise en œuvre.

Pour copie conforme,

Huriel, le 1% décembre 2022

Le Président,

Jean-Elie CHABROL > .

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