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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. Habiter mieux T)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE *e TT
DE LA COMMUN AUTE DE COM ID : 003-240800657-20230724-20230724
003-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Courçais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 juillet 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., TABOURET V., CHABROL JE. BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N. COFFIN D., DESAGES H., NOWAK P. ROUYAT H., ROLINS., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM. Délégués excusés : CHEMINET JL. (pouvoir A. DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DEFFONTIS S. (pouvoir à V. TABOURET)
Reconduction du programme Habiter mieux
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé en 2021 de soutenir le programme « Habiter mieux » de l'ANAH accompagné par le Département pour la lutte contre la précarité énergétique.
La Communauté de Communes du Pays d’Huriel est donc intervenue en 2021 à hauteur de 500 € par dossier en complément des aides à l’autonomie et en faveur de la performance énergétique pour les propriétaires occupants du territoire la Communauté de Communes.
Le Président propose de reconduire le soutien à ce dispositif dans les mêmes conditions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Ÿ_ de poursuivre son soutien au programme « Habiter mieux » dans les mêmes conditions, soit une aide maximale de 500 € par dossier,
Ÿ_ de dédier une enveloppe budgétaire de 7 500 € à cette opération pour l’année 2023. Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.
Pour copie conforme,
Huriel, le 31 juillet 2023
Le Président,
KE FarElie CHABROL